Compte-Rendu - goyvd cr CM 5 JUIN 2026 30062026154816

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Compte-Rendu - goyvd cr CM 5 JUIN 2026 30062026154816 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fraize. Lien du pdf (Compte-Rendu - goyvd cr CM 5 JUIN 2026 30062026154816)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 5 juin 2026 à 20 heures 00

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville de FRAIZE, le vendredi 5 juin 2026 à 20

heures 00, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

PERSON Damien — BOUDRY Fabrice —- PERROTEY Christelle — FLEURENTDIDIER François — DEPARIS Dominique - CARGEMEL Sylvie — FERRY Nathalie — BERTONI Jean-Marc MARGUET Patricia — MICLO Michaël — CLAUDE Adélaïde - MOUTH Pascal - QUINANZONI Michèle -JOANNES Mathieu — CUNY Annick —

Excusés :

ANTOINE Martine (pouvoir à Caroline LEROGNON) - ROUSSEL-BRAIBANT Denis (pouvoir à Damien

PERSON) — SALIER Gabrielle (pouvoir à Michèle QUINANZONT) - MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) — JACQUOT Ludovic (pouvoir à Michaël MICLO) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Fabrice BOUDRY) - SIMON Martine (pouvoir à Christelle PERROTEY).

Absents: //

À été nommée secrétaire de séance : Christelle PERROTEY

Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 8 avril 2026, ce dernier n’appelant aucune

observation.

(Vote à l'unanimité).

2. Election des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des Sénateurs

Le conseil municipal a procédé à l'élection de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants en vue de

Pélection des Sénateurs.

Ont été élus :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : . Mme Caroline LEROGNON . M. Michaël MICLO . M. François FLEURENTDIDIER . Mme Michèle QUINANZONI . Mme Nathalie FERRY . M. Denis ROUSSEL-BRAIBANT . M. Fabrice BOUDRY . Mme Adélaïde CLAUDE . Mme Christelle PERROTEY

. M. Dominique DÉPARIS

. Mme Sylvie CARGEMEL3.Composition de la Commission d’Appel d'Offres

Le conseil municipal ARRETE la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres comme

suit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : . Pascal MOUTH . Dominique DEPARIS . François FLEURENTDIDIER . Michèle QUINANZONI . Denis ROUSSEL-BRAIBANT . Mattine ANTOINE Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026/18H du 8 avril 2026 de même objet. (Vote à l'unanimité).

4. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Le conseil municipal désigne Monsieur Dominique DEPARIS, correspondant incendie et secours au

sein du conseil municipal.

(Vote à l'unanimité).

5. Désignation de représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le conseil municipal désipne les élus de la commune de FRAIZE (conseillers communautaires) pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : . Madame Caroline LEROGNON

. Madame Martine ANTOINE

. Monsieur François FLEURENTDIDIER

(Vote à l'unanimité).

6. Dépenses à imputer au compte 623 « Publicités — Publications — Relations publiques » Le conseil municipal décide d’imputer les dépenses réalisées dans le cadre d’événements organisés par la Commune telles que définies au compte 623 « Publicités — Publications — Relations publiques » et dans la limite des crédits votés annuellement, telles que définies ci-après :

- D'une manière générale, l’ensemble des achats de fournitures, de denrées, de biens, de locations

de matériels, de prestations de services diverses (feux d'artifices, concert, animation, sonorisation

etc.

- Les fleurs, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs (notamment retraite), récompenses sportives, culturelles, militaires, concours cominunaux ou lors de réceptions officielles, - Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, Fête Nationale et aux festivités de fin d'année y compris la Saint-Nicolas ;

- Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles et tout autre coopération internationale ;

- Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et

cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de

rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales ;

- Les frais d'annonces et de publicité et liés au bulletin municipal ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés.

(Vote à l'unanimité).

7. Signature d’une Convention Cadre unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion des Vosges

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention cadre unique d’accès aux

missions facultatives du Centre de Gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des

Vosges, couvrant la période du 5 juin 2026 au 31 décembre 2032.

{Vote à lunanimité).8. Convention avec le Syndicat Scolaire Intercommunal du Secteur de FRAIZE pour Paffranchissement du courrier

Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire Intercommual du Secteur de FRAIZE précisant les modalités de refacturation du coût annuel de l’affranchissement du courrier du Syndicat en question.

(Vote à l'unanimité).

9. Attribution de subventions aux associations pour Pannée 2026

Le conseil municipal décide d'accorder les subventions pour un montant total de 25 221 Euros aux associations pour l’année 2026.

(Vote à l'unanimité).

10. Participation pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Bourgogne Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 10 euros par enfant fraxinien et par nuitée à 5 élèves ayant participé au voyage scolaire en Bourgogne organisé par le Collège de la Haute-Meurthe, du 11 au 13 mai 2026 (2 nuitées).

(Vote à l'unanimité).

11. Renouvellement de la convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges Le conseil municipal décide de transférer la compétence optionnelle «éclairage public» pour linvestissement, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030 et décide de conserver l'entretien du réseau d'éclairage public.

(Vote à l'unanimité).

12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le conseil municipal modifie le tableau du personnel communal comme suit :

+ Suppression des postes suivants :

. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures à compter du 30 juin 2026.

. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures à compter du 25 juin 2026.

. 1 poste d’Adjoint Technique l'erritorial Principal de première classe à 35 heures à compter du 31 août 2026.

° Ouverture des postes suivants :

. 1 poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 32 heures

à compter du 1 septembre 2026.

.2 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 35 heures

à compter du 1er juillet 2026.

(Votc à Punanimité).

13. Programme de travaux en forêt communale pour Pannée 2026

Le conseil municipal prend connaissance de l'ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2026 et accepte le programme d’actions fourni par l'Office National des Torêts pour un montant total de 22 930.14 Euros HT.

(Vote à l'unanimité).

14. Contrat d'assurance avec la CIADE pour la couverture des « Dommages aux Biens » Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat de gré à gré avec la CIADE pour la couverture « Dommage aux Biens », pour une durée de un an.

(Vote à l'unanimité).

15. Validation du nouveau logo « FRAIZE »

Le conseil municipal valide la proposition du nouveau logo de FRAIZE, tel que présenté au cours de la séance du 8 avril 2026.

(Vote à l'unanimité).16. Questions diverses : //

Fin de la séance à 20 heures 48.

Fait à FRAIZE, le 9 juin 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle PERROTEY Caroline LEROGNON