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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
“Mamans
rar
MAGITEL-CL
ACTE
(MELINO/ Graupe STUDIA)
]
#
“RÉPUBLIQUE
FRANCAIS!
4 »,
EXTRAIT
Ne
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE
———
COMMUNE DE
SESSION
ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE
DU MERCREDI
29 SEPTEMBRE
2021
Numéro
de
la délibération
7ème
délibération Remise
sur
encaissement
de frais de
restauration
scolaire
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre,
à seize
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-ANNE,
s’est
réuni,
en
mairie,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BAPTISTE,
maire.
Convocation
faite
le
23
septembre
2021
Présents
28
.
M.
Christian
BAPTISTE,
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL,
M.
Yves
QUIQUEREZ,
rm
Mme
Sylvia
LAPTES,
M.
Francs
BAPTISTE,
M.
Patrick
SOLVET,
Mme
Eddie
MIXTUR,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Marie-Anièce
MANNE,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
Mme
Evelyne
VACHER,
Mme
Nicole
BAZZOLI,
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Marie-Louise
ANDRE-LUBIN,
Mme
Dalila
MARIE-
JOSEPH,
Mme
Liliane
MALACQUIS,
M.
Georges
COUPPE
DE
K/MARTIN,
M.
Eric
LATCHOUMANIN,
Mme
Valérie
HUGUES,
Mme
Marianne
GRANDISSON,
M.
Fabrice
DURO,
M.
Bruno
DESIREE,
Mme
Nicole
SINIVASSIN,
M.
Patrick
GALAS,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Ketty
COURIOL-LOMBION.
DÉLIBÉRATIONS
Le
Mob
2021
Représentés
07 :
Mme
Olivia
RAMOUTAR-BADAL
(représentée
par
Mme
Marie-
Anièce
MANNE),
Mme
Mariette
MANDRET
épse
PASSAVE
(représentée
par
Mme
tn
Marianne
GRANDISSON),
Mme
Maude
GEOFFROY
(représentée
par
M.
Christian
BAPTISTE),
M.
Miguel
TROUPE
(représenté
par
Sylvia
LAPTES),
M.
Joé
SOUBARAPA
(représenté
par
M.
Marcel
KANDASSMY),
M.
Alain
CUIRASSIER
(représenté
par
Mme
Nicole
SINIVASSIN),
M.
Sébastien
GAUTHIER
(représenté
par
Mme
Nicole
SINIVASSIN)
cf:
IV de l'article 6 de la loi n° 2020-1379
du
14 novembre
2020
autorisation
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
modifié
par
la loi n° 2021-689
du
31
mai
2021.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
DESIREE
Le
conseil
municipal
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’éducation
et notamment
l'art. R 531-52
;
Vu
le
décret
2009-553
du
15
mai
2009
sur
les
régies
relatives
à
la
fixation
des
tarifs
des
repas
dans
les
cantines
scolaires
;
Te
délibération
en date du 29 septembre
2021
: Tram:
per MAGITEL-CL
ACTE
(MELINO /
Groupe STUDEA).
Acier
S71-ZISPLIPED-ZNPMIONZ-Fdill
is PNPEZI-DE
*“
7
a
Vu
le
décret
modifié
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
sur
les régies;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
février
2020
modifiant
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
;
Vu
les
demandes
présentées
par
les
parents
d'élèves
pour
le
remboursement
des
frais
de
restauration
et de
transport
scolaires
;
Considérant
que
la
crise
de
la
COVID-19
génère
pour
de
nombreux
ménages
des
problématiques
sociales
et financières
préoccupantes
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
adopté
le
21
février
2020
ne
permet
pas
des
remboursements
en
bonne
et due
forme
;
Considérant
que
la demande
des
parents
est motivée
;
Après
échanges
et discussions
;
A l'unanimité
;
DECIDE :
Article
1 :
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire
formulés
par
les
parents
pour
l’année
2020.
Article
2:
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
transport
scolaire
formulés
par
les
parents
pour
l’année
2020.
Article
3:
de
demander
au
Comptable
public
d'exécuter
les
paiements
aux
parents
de
la
liste
figurant
à l’annexe
jointe
à la présente
délibération.
Article
4 : de
donner
tout
pouvoir
au maire
pour
le suivi
de
cette
affaire.
Fait et délibéré
à Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
les membres
présents.
N.B:Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle est rendue
exécutoire.
Les actes pris par la commune
sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé
à leur publication
ou
affichage ou à
leur notification
aux intéressés
ainsi
qu'à leur transmission
au
représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
(L 2131-1
du CGCT).
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
« Télérecours
citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
7
délibération
en date du 29 septembre
2021
* Tamsnniss par MAGITEL-CL ACTE (MÉLDND
/ Grauppe STUDEA). c]
Le
see
ee
rames
«
LISTE
DES
ADMIMSÆRES-AREMDOURSER
——
—
NOM
Prénom
Désignation
montant
ALBERI
Eric
restauration
108,10
€
CARBONI
Anaisia
restauration
62,75
€
CHABUS
Angèle
restauration
63,20
€
CHATEAUBON
Bénédicte
restauration
116,60
€
COCO
Eddy
restauration
58,90
€
COUPPE
DE
K/MARTIN
Ruddy
restauration
42,30
€
DE
BASTIER
Bénédicte
restauration
70,50
€
DUPONT
Amélie
restauration
117,50
€
EDOUARD
Brigitte
restauration
37,60
€
FISTON
Pierrot
restauration
47,00
€
FOUCAULT
Gerty
transport
165,00
€
GLACHANT
Christophe
restauration
125,05
€
GONZALES
ARIAS
Sonia
restauration
31,60
€
KACY
Francoise
restauration
87,90
€
KINDEUR
RUDY
transport
60,00
€
LENO
Kinzi
restauration
121,35
€
MARXER
Sandrine
restauration
94,00
€
MENEGHIN
Elodie
restauration
147,00
€
PEPIN
Marylou
restauration
29,15
€
RAMADE
Astrid
restauration
31,60
€
ROUX
Michel
restauration
108,10
€
SYLVAIN
Marie-Rose
restauration
32,90
€
TROUPE
Ninette
transport
55,00
€
VERNUS
Evelyne
restauration
108,10
€
VILLENEUVE
Stéphane
restauration
56,40
€
1977,60
€