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Déliberation - 20240228 006 projet rond point paskaleku convention avec le dpt64
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 006 projet rond point paskaleku convention avec le dpt64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le "
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228_006-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-006
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏA : Projet de rond-point de Paskaleku : convention avec le Département 64.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Marre.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M. Sébastien Carre à M. Vincent
Goytino.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle que la commune de Cambo-les-Bains a pris une délibération en date du 11 juin 2020, pour conventionner avec le département 64 pour la réalisation d’un giratoire à 4 branches, montant de l’opération 507 479 € TTC avec pour répartition :
e Part du Conseil départemental : 360 839 € TTC
e Part de la commune : 146 640 € TTC
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le ST
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 006-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-006
La commune a souhaité, pour notamment alimenter la zone à urbaniser dite Hallary (OAP secteur 1 Hayderria), que le giratoire soit pourvu d’une 5°" branche. Il convient d’établir une nouvelle convention entre les parties concernées, le montant du projet de giratoire a 5 branches est donc de 695 000 € TTC avec comme nouvelle répartition :
e Part du Conseil départemental : 360 710 € TTC
e Part de la commune : 146 640 € TTC
+ Part des consorts Hallary : 187 650 € TTC
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Conseil départemental dans le cadre de la création d’un giratoire au carrefour des RD 10 / RD 410 et de la voie communale Paskaleku sur la commune de Cambo-les-Bains ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
7 \ ASS = ve
Véronique CADEPOND-LARRONDE Ke ae Christian DEVEZE Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza