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Déliberation - 11 06 2020 017 rond point paskaleku convention avec cd
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 06 2020 017 rond point paskaleku convention avec cd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le moment
ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 017A-DE
11-06-2020-017
OBJET / GATA
Rond-point
Paskaleku :
convention avec
le Conseil
départemental
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
4 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants/ 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Etaient présents / Hor _zirenak: Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration / Ahalordea : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, rappelle que la commune a sollicité le Département pour la réalisation d’un giratoire au carrefour des RD 10 / RD 410 et de la voie communale Paskaleku, nécessitant le dévoiement de la voie communale en question.
Aussi, le Département et la commune de Cambo-les-Baïns, ont décidé :
- De constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage,
- De désigner le Département maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de co-maîtrise telle qu’annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMRES=— LÉ VC —
/ Y A
LE! Nr LS E\ RS
[3 &| Christian DEVEZE
\® | Maire de Cambo-les-Bains 2 R
es ANS Kanboko Auzapeza
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