Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 009+ +CONVENTION+D’OCCUPATION+DU+BATIMENT+COM
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
Déliberation - 2024 008+ +CONVENTION+D’OCCUPATION+DU+BATIMENT+COMMUNAL+POLE+INSERTION+MEDIATION+AVEC+LA+COMMUNAUTE+DE+COMMUNES+PEVELE+CAREMBAULT
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008+ +CONVENTION+D’OCCUPATION+DU+BATIMENT+COMMUNAL+POLE+INSERTION+MEDIATION+AVEC+LA+COMMUNAUTE+DE+COMMUNES+PEVELE+CAREMBAULT)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 5 LOT
ID : 059-215904525-20240223-2024_008-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D'OSTRICOURT
RAR RAR KR ARR HR RH KR CR ARR RE RER RER RE RER RRRRÉRERERRARELRERRERALREREAREEEREREE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK -— M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— Mme Christine STEMPIEN — Mme Marylène GALLIEZ — Mme Brigitte RINGOT — M. Mohamed MOKRANE - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI - Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Etaient excusés : M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN- OPOKA
M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI
M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 16 février 2024
2024/008 - CONVENTION D'OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE [INSERTION MEDIATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE | | CAREMBAULT | Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20240223-2024_008-DE
2024/008 - CONVENTION D'OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE | INSERTION MEDIATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE|
CAREMBAULT |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la commune est propriétaire du l'immeuble à usage de bureaux situé au 193 rue du Maréchal Leclerc.
Considérant que des services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault occupent en partie ces bureaux dans le cadre de leurs missions.
Considérant l'avis des domaines évaluant l'estimation locative annuelle de l’ensemble du bâtiment à 28 000 €
Considérant le projet de bail reprenant l'ensemble des engagements des parties.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
e Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la location de bureaux destinés à ses services. e Précise que le montant du loyer annuel sera de 2240 €.
o Précise que les frais liés à la rédaction du bail seront à la charge de la CCPC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
p2 Le Maire,
Acte exécutoire par transmission
En préfecture le Ü5 MARS 2024
Affiché le
Notifié le 0/ Le Maire,
NN
Bruno RUSINEK
Bruno RUSINEK Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215904525-20240223-2024 008-DE
OSCRICOURT...
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE D'OSTRICOURT
Bail de location
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 février 2024,
La Commune d’'OSTRICOURT
Représenté par Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal du 3 juillet 2020,partie dénommée « LE BAILLEUR »,
D'une part
ET
La Communauté de Communes Pévèle Carembault
Représenté par Monsieur Luc FOUTRY, Président,
Partie dénommée « LE PRENEUR »,
D'autre part,
Expose
Un bureau situé dans le bâtiment situé à OSTRICOURT,193 rue du Maréchal Leclerc, est loué
à la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Aussi bien et afin de fixer les clauses et conditions de cette location, les parties ont convenu
de ce qui suit :
Convention
Le BAILLEUR donne en location à la Communauté de Communes Pévèle Carembault qui
accepte, un bureau au sein d’un immeuble bâti à OSTRICOURT,193 rue du Maréchal Leclerc Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le Ss LOT
ID : 059-215904525-20240223-2024 008-DE
d’une superficie de 12,39m?° plus l’accès aux parties communes dont la salle de pause, la salle
de réunion et les toilettes.
Les parties déclarent bien connaître les lieux.
Les clauses et conditions sont comme suit étant précisé que les droits et obligations des parties
contractantes sont réglés conformément aux dispositions de Code Civil et des lois en vigueur
et aux usagers locaux pour tout ce qui n’est pas prévu au présent bail.
Durée du contrat
Le présent bail est consenti pour une durée de 3 années qui commence à courir le 1°' juillet
2024.
I pourra être interrompu, si besoin, par chacune des parties, moyennant un préavis de 3 mois.
Montant du loyer
Le présent bail est consenti et accepté moyennant une participation annuelle fixée 2240 €.
Les montants pourraient être revus en fonction de l’occupation effective des lieux, après
accord des parties.
Renouvellement
Six mois au moins avant le terme du contrat, le bailleur pourra faire une proposition de
renouvellement par lettre recommandé avec avis de réception, à l'effet de réévaluer le loyer
pour le cas où ce dernier serait manifestement sous-évalué, le contrat étant renouvelé pour
une durée au moins égale de 3 ans.
Charges communes
Le présent bail est consenti et accepté sans charges aucunes sauf si une ligne de téléphone
spécifique fixe est dédiée au preneur.
Assurance
Le PRENEUR devra contracter une police d'assurance pour garantir les risques qui lui
incombent du fait de la présente location. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le Ss LOT
ID : 059-215904525-20240223-2024 008-DE
Obligations du bailleur
1) Le BAILLEUR s'engage à tenir les lieux loués clos et ouverts selon l’usage et dans des
conditions propres à en assurer la parfaite sécurité et la salubrité.
2) Il s'oblige à effectuer toutes les réparations nécessaires prévues à l’article 1720 du Code
Civil.
Obligations du preneur
Il sera tenu de procéder aux réparations locatives ou de menu entretien telles qu’elles sont
définies par l’article 1754 du Code Civil et les usages locaux.
Etat des lieux
Le PRENEUR s'engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée
en jouissance. Dans les huit jours de la prise de possession, il sera dressé, contradictoirement
entre les parties un état des lieux établi en double exemplaire.
Dont acte
Fait et passé à Ostricourt, le Q} MARS 2074
Le baïlleur Le Preneur
X Le Maire Le Président de la
Communauté de Communes
Pévèle Carembault
Bruno RUSINEK Luc FOUTRY