Procès Verbal - 03 CM du 13 03 18

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Procès Verbal - 03 CM du 13 03 18 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 13 03 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Transports, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 mars 2018

L’an deux mille dix huit, le mardi 13 mars à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA,

Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 8 mars 2018

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Nicolas

CHAPEAUBLANC, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Damien REYNAUD, Pierre SARDA,

Stéphane BEL, Tristan LAMONTAGNE.

Absents/Excusés : Didier DAVID, Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Nicolas CHAPEAUBLANC,

Véronique CARLES donne pouvoir à Danielle SUBIELA, Florence PUGEAULT donne pouvoir à

Stéphane BEL, Pierre SANS donne pouvoir à Tristan LAMONTAGNE, Claude SERRANO donne

pouvoir à Sarah ESCUDIER DONNADIEU.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2018;

- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 ;

- Orientations budgétaires 2018 ;

- Délibération pour les demandes de subventions dans le cadre du contrat de territoire 2018;

- Retour d’information : programme de covoiturage 2018;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale

dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

Le compte rendu du 13/02/18 a été approuvé à l'unanimité.

2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET DU COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET COMMUNAL M14

Délibération 2018/10 : vote du compte administratif 2017

Après avoir délibéré, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 présenté comme suit en séance par le Maire :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Prévu 2017 Réalisé 2017

O11 Charges à caractère général 123 264.51 115 693.22

O12 Charges de personnel 180 338.13 171 656.46

65 Autres charges gestion courante 52 471.00 50 919.72

66 Charges financières 49 985.00 46 984.25

67 Charges exceptionnelles 1 742.44 1 741.80

O14 Atténuation de produits 37 901.00 37 901.00

Sous total des dépenses de fonctionnement 442 702.08 424 896.45

O23 reprise excédent de fonctionnement 296 862.20

O22 Dépenses imprévues 8 991.00

Total des dépenses de fonctionnement 748 555.28

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Prévu 2017 Réalisé 2017

O13 Atténuation de charges 19 750.00 26 989.07

70 Produits des services 51 320.00 54 092.94

73 Impôts et taxes 306 511.00 315 964.00

74 Dotations et participations 97 048.00 95 891.98

75 Autres produits gestion courante 15 309.00 16 037.00

77 Produits exceptionnels divers 0 500.09

Sous total des recettes de fonctionnement 489 938.00 509 475.08

R002 Excédent de fonctionnement reporté 258 617.28

Total des recettes de fonctionnement 748 555.28

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RAR 2017*

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Opérations d'équipement 195 981.00 32 852.89 56 773.58 2 088.85 14 713.00

Autres dépenses d'investissement 51 085.00 46 805.07

Autres recettes d'investissement 165 231.16 51 399.18

Total investissement 247 066.00 79 657.96 222 004.74 53 488.03

* RAR : Reste à réaliser

Délibération 2018/11 : Approbation du compte de gestion 2017

Après s’être fait présenter le budget communal M14 de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur à sa comptabilité administrative, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

La commission finances a travaillé à la réactualisation de l’analyse financière prospective 2017-2022 réalisée avec l’Agence Technique Départementale.

- données nationales à prendre en compte pour 2018 :

✓ Inflation 1%

✓ Taux d’actualisation des taxes locales (évolution des bases) : 1.20%

- données relatives à notre commune

Baisse estimée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’état de 1000 € environ suite à la perte de l’éligibilité à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). La baisse cumulée sur 5 ans s ’élève à 90 000 €

Légère augmentation du Fond de Péréquation Inter Communal. La charge cumulée sur 6 ans représente 23650 € sur le budget de fonctionnement

La fin des contrats aidés va entrainer des charges supplémentaires estimées à près de 4000 € sur 2018

Importance des investissements en 2018 : appartements mairie, amélioration de l’accessibilité au niveau des bâtiments recevant du public, voirie, …

Une réunion de préparation du budget est prévue le 5 avril, le vote du budget est prévu lors du Conseil Municipal du 10 avril.

5 - DELIBERATION POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU

CONTRAT DE TERRITOIRE 2018

Délibération 2018/12 : Accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées – programme 2018.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- Par délibération 2015/34 du 8 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’élaborer un agenda d’accessibilité programmé pour mettre en conformité les bâtiments communaux avec l’ordonnance du 25 septembre 2014.

L’Agenda d’accessibilité programmé prévoit la réalisation des travaux sur 3 ans et 4 bâtiments communaux sont concernés.

La première partie des travaux concerne la mairie et a fait l’objet d’une demande de subvention acceptée en 2017 par le Conseil Départemental et par la Région.

La deuxième partie des travaux concerne la mise aux normes des 3 autres bâtiments communaux.

Ces travaux concernent :• l’école pour un montant de 10 700 € ht

• la salle polyvalente pour un montant de 9 500 € ht

• l’église pour un montant de 4 100 € ht

Soit un montant total prévisionnel de 24 300 € ht.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. Le démarrage au cours de l’année 2018 des travaux de mise aux normes de l’école, de la salle polyvalente et de l’église (détail et estimatif joints) pour un montant de 24 300 € ht ;

2. De solliciter le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour une aide financière à la réalisation de ces travaux à hauteur de :

o 40% pour le Conseil Départemental soit 9 720 € ht

o 30 % pour le Conseil Régional soit 7 290 € ht

3. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2018/13 : Gestion Technique des bâtiments publics

La commune de Corronsac a mis en place un système de gestion technique des bâtiments en 2002 lors de la construction de l’école. Ce système a évolué pour prendre en compte la gestion technique de la salle polyvalente en 2006 (chauffage, éclairage). Il est à ce jour obsolète et le serveur gérant l’ensemble des informations est défaillant.

En conséquence, la commune envisage de remplacer le système par un nouveau système permettant la gestion (éclairage, chauffage) des 3 bâtiments communaux en fonction de leur occupation (école, salle polyvalente, mairie).

Le coût estimé du système s’élève à 19 970 € ht et la mise en place est souhaitée pour le mois de septembre 2018.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. Le remplacement du système de gestion technique (serveur gérant l’ensemble des informations inclus) pour les 3 bâtiments communaux dès le mois de septembre 2018 pour un montant de 19 970 € ht ;

2. De solliciter le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour une aide financière à la réalisation de ces travaux à hauteur de :

o 40% pour le Conseil Départemental soit 7 988 € ht

o 30 % pour le Conseil Régional soit 5 991 € ht

3. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 - RETOUR D’INFORMATION : PROGRAMME DE COVOITURAGE 2018

Projet de développement de spots de covoiturage qui s’inscrit dans le projet mobilités 2020-2025-2030.

L’objectif est de partir « ensemble » sans stationnement (arrêt minute du covoitureur).

C’est le SICOVAL qui coordonne cette action avec REZO POUCE, SMTC TISSEO et COOVIA qui gère le

covoiturage.

Ce projet concerne principalement les trajets domicile-bureau, lycée … pour un déploiement sur une dizaine

de communes autour de Corronsac courant 2018.Réalisation d’une pré analyse de situation des spots : pour Corronsac croisement de l’Eglise et de la RD 94

(existence d’un arrêt de bus). C’est aussi un complément de transport avec le TAD 202.

9 – COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission Affaires scolaires :

PEDT (Projet Educatif de Territoire) : un bilan va être réalisé avant.

Qualité de l’air à l’intérieur de l’école : l’étude débutera le 26/03/18 avec l’intervention de SOLEVAL, la

participation de Madame Lamarque , directrice de l’école, de Marie Line Button. La coordination sera assurée

par Gérard Barthe de Montméjean. Cette étude examine les bonnes pratiques pour gérer les VMC, aérer les

locaux, utiliser les produits d’entretien .

Commission information, associations :

- Date butoir au 15/03 pour demande de subventions pour les associations : informations

complémentaires sur le site de la commune.

- Bulletin communal : fin avril.

- Un arbre doit être remplacé au lotissement Montseignet : l’association Arbres et Paysages d’Autan à

AYGUESVIVES propose des services et solutions très attractifs moyennant une adhésion pour une

centaine d’Euros pour la commune. Cette association est ouverte aux collectivités mais également

aux particuliers. Les commandes se font en décembre et janvier.

Commission jeunesse :

Madame le Maire insiste sur le fait que cette commission doit être réactivée.

10 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA

COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL,

SDEHG…) ;

SICOVAL :

- Le 05/03/18 élection du 7ème vice-président du SICOVAL : Monsieur Bruno CAUBET, Maire

d’ISSUS.

- Au cours du mois de mars, une halte-répit va être créée à Escalquens. Elle accueillera les personnes

âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés une demi-journée par semaine.

L’objectif est de soulager les familles accompagnant ces malades. Cette halte répit est créée dans le

cadre d’une expérimentation de 3 ans avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

11 - QUESTIONS DIVERSES :

Il est demandé de placer des panneaux à l’entrée du village pour signaler le jour et les horaires du marché :

Gérard BARTHE se propose d’en faire la demande auprès du Conseil Départemental.

Quelques dates :

- Réunion commission finances élargie à l’ensemble des élus le 05/04/18 à 18h 30 Salle du conseil.

- Journée citoyenne le 02/06/18.

La séance est levée à 23 h 25

Prochain Conseil Municipal

le mardi 10 avril 2018