Procès Verbal - 03 CM du 22 03

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Procès Verbal - 03 CM du 22 03 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 22 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 201 6

L’an deux mille seize, le 22 mars à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 15 mars 2016.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX, PUGEAULT & ZUPPEL et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, CHAPEAUBLANC, DAVID, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS, SARDA & SERRANO.

Absents / Excusés : Monsieur Stéphane BEL

Secrétaire de séance : Madame Patricia ZUPPEL a été élue à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 février 2016 ;

- Contrat de territoire avec le Conseil Départemental ;

- Consultation pour convention de participation en couverture Santé et Prévoyance pour le personnel communal ;

- Plan communal de sauvegarde – Mise à jour et besoins recensés ;

- Refacturation des services aux communes par le Sicoval – Autres coûts affectés aux communes ; - Préparation du budget 2016 ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 FEVRIER 2016

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 9 février 2016 qui est adopté à l’unanimité.

2) CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ;

DELIBERATION 2016/12 : CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LES 36 COMMUNES DU SICOVAL ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SICOVAL

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental de Haute-Garonne propose à chaque territoire du Département, la co-construction d’un contrat de territoire afin d’adapter au mieux la nouvelle politique2

territoriale du Conseil Départemental aux besoins de chaque territoire. La réforme territoriale engagée depuis 2010 et la forte croissance démographique que connait le Département de la Haute-Garonne impactent aujourd’hui chaque bassin de vie. La réalité territoriale révèle de fortes disparités locales qui placent le Conseil départemental face à un défi d’équilibre et de solidarité.

Cette nouvelle politique contractuelle a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : - Accompagner les dynamiques et les complémentarités des territoires urbains, périurbains et ruraux ou de montagne, pour un développement équilibré

- Impulser l’aménagement durable des territoires et susciter l’innovation pour préserver la qualité de vie et les conditions d’accueil

- Instaurer une dynamique positive de partenariat et de concertation dans un contexte de recomposition territoriale et de contraintes budgétaires

Le Conseil Départemental propose aux 36 communes du Sicoval et à la communauté d’agglomération du Sicoval de partager par ce contrat un premier « regard croisé » sur le territoire.

Madame le Maire indique que ce contrat sera conclu à l’échelle de l’EPCI (*), avec l’ensemble des maires formalisant un engagement moral des signataires pour une meilleure lisibilité des projets à soutenir sur la période 2016-2020.

Ce contrat cadre aura pour objectif de définir une stratégie commune d’aménagement et de développement durable par une programmation pluriannuelle établie sur une durée de 5 ans. Ce contrat cadre sera signé par chaque partenaire fin mars 2016.

Chaque année, un programme opérationnel recensant les projets à engager dans l’année sera adopté sur la base d’opérations réalistes pour lesquelles l’EPCI(*) et les communes disposent de la capacité financière à en assurer l’autofinancement. Le programme opérationnel 2016 sera adopté par la suite. Un bilan sera effectué à mi-parcours (2018).

Les projets concernés seront les projets d’investissements structurants en maîtrise d’ouvrage intercommunale, les projets de portée intercommunale en maîtrise d’ouvrage communale ainsi que les projets communaux de portée locale, selon leur intégration dans les priorités et enjeux du contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A partir des éléments aujourd'hui en sa possession :

- de prendre connaissance des nouvelles orientations et des principes de ce Contrat de Territoire, - d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental les financements du Contrat de Territoire

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

En annexe Madame le Maire expose les projets inscrits pour la commune de Corronsac :

- Année 2016 : Programme AD’ap (Agenda d’Accessibilité programmée)

Mise en accessibilité de la mairie (entrée, rampe d’accès , aménagement du guichet d’accueil) : 6900 €

HT

Année 2017 : Programme AD’ap (Agenda d’Accessibilité programmée)

Mise en accessibilité de la salle polyvalente (entrée, portes d’accès, issues de secours , aménagement3

sanitaires ) : 10500 € HT

- Construction d'un atelier communal 50 à 60 m² sur l'emplacement du préfabriqué cantine: 90 000 € HT

(Budget investissement 2017)

Année 2018 : Programme AD’ap (Agenda d’Accessibilité programmée)

Mise en accessibilité de l’école : lavabos, blocs sanitaires , escalier , interphone : 8900 € HT

Mise en accessibilité de l’église : seuil d’entrée, rampe d’accès : 3700 € HT

- Aménagement rez de chaussée Mairie y compris atelier actuel en 2018 : 110 000 € (Budget

investissement 2018)

(*) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (SICOVAL dans ce contexte)

3) CONSULTATION POUR CONVENTION DE PARTICIPATION EN COUVERTURE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ;

DELIBERATION 2016/13 : CONSULTATION POUR CONVENTION DE PARTICIPATION EN COUVERTURE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Vu l’article 22bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, complétés par le décret du 8 novembre 2011 donnant la possibilité aux employeurs publics territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents,

Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’avis du comité technique du CDG31 (Centre de Gestion) favorable en date du 15 décembre 2015

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 31 a mis en place une mission optionnelle : Convention de participation en santé et prévoyance.

Ce service a vocation à :

- permettre à tout employeur territorial du département de la Haute Garonne d’adhérer à un service mutualisé de conventions de participation en santé et/ou prévoyance ;

- permettre à tout agent d’un employeur territorial ayant adhéré à ce service, d’accéder à une offre de couverture en santé et prévoyance potentiellement attractive du fait des économies d’échelle, en bénéficiant ou non d’une participation de son employeur à sa couverture sociale.

Madame le Maire précise que ce service pourra être associé à une participation de l’employeur au financement de la couverture sociale complémentaire de ses agents dans les conditions fixées réglementairement.4

Le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG31 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques choisis, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation.

Madame le Maire indique que la réalisation du service s’effectuera selon les termes de la notice de présentation fournie par le CDG31 et qui demeurera annexée à la présente délibération.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité :

- de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à l’obtention d’une convention de participation en couverture Santé et Prévoyance, étant entendu que l’adhésion de la structure reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG31.

4) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MISE A JOUR ET BESOINS RECENSÉS ;

Madame le Maire laisse la parole à M. BARTHE de MONTMEJAN qui a représenté la commune lors de la visite du centre opérationnel.

Suite à cette visite M. BARTHE de MONTMEJAN explique qu’il convient de faire quelques modifications sur le Plan Communal de Sauvegarde notamment en ce qui concerne les listes de personnes « sensibles » qui doit être mise à jour. Une nouvelle procédure concernant les comprimés d’iode dans le cadre du plan ORSEC doit être établie et intégrée au Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur BARTHE de MONTMEJAN indique également qu’il convient d’acheter une carte communale pouvant faire l’objet d’une subvention de la Préfecture. Il est nécessaire de prendre une délibération en ce sens.

DELIBERATION 2016/13 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UNE CARTE DANS LE CADRE DU PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Madame le Maire explique que suite à la participation de la Commune à la visite du centre opérationnel, il nous a été conseillé de réaliser une carte plastifiée de la commune permettant d’y apposer des annotations.

Compte tenu du coût de cette carte et après contact avec la préfecture, il ressort qu’il est possible d’obtenir une subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention à la préfecture pour l’acquisition de cette carte dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

5) REFACTURATION DES SERVICES AUX COMMUNES PAR LE SICOVAL – AUTRES COÛTS AFFECTÉS AUX COMMUNES ;

Comme indiqué lors des précédents conseils, Madame le Maire rappelle que le Sicoval doit trouver 4 M€. Les leviers identifiés par le SICOVAL pour réduire sa dette sont les suivants :5

En ce qui concerne les communes, le Sicoval va refacturer certains services :

- Elaboration des documents de PLU : cette dépense est à prévoir en investissement dans le budget et sera mise en œuvre à compter du 1er avril 2016. La facturation se fera à chaque étape démarrant après cette date.

o Diagnostic 30%

o PADD 20%

o Règlement OAP 40%

o Dossier consultation, enquête publique, approbation 10%

Le forfait de base (900h de travail) est de 32 838€ avec un potentiel de subvention de 18 000€ et un reste à charge de 14 838€.

En ce qui concerne Corronsac, étant donné l’avancement de notre démarche nous devrions être facturés uniquement de la partie « dossier consultation, enquête publique, approbation ».

- Facturation des autorisations des droits du sol :

Tarif :

o Permis de construire 332€

o Déclaration préalable 232€

o Permis d’aménager 398€

o Permis de démolir 266€

o CU b / PC modificatifs 133€

Pour Corronsac, cela représentera une dépense à prévoir en budget de fonctionnement au niveau de l’Attribution de Compensation (AC) de 5901 € sur la base des dossiers réalisés en 2015.

- Prêt de matériels :

Tarifs :

Prêt grand podium : 520 € (forfait sur une durée moyenne d’emprunt de 4 jours) Prêt tentes, tables, estrades, petit podium … : 277€ (cout forfaitaire quelque soit la durée et la quantité de matériel emporté)6

- SDAN (Schéma Départemental Aménagement Numérique) : le coût pour les communes est de 1.19€ par habitant et par an soit 908€ pour la commune de Corronsac en 2016.

- Baisse de la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire) : pour la commune de Corronsac, la baisse au titre de 2016 sera de 3414 €.

6) PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 ;

Madame le Maire expose les premiers éléments de réflexion sur le budget 2016 ainsi que les premiers éléments obtenus suite à la réunion de travail avec Mme DECHAZEAUX de l’ATD (Agence Technique Départementale).

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, un travail a été fait afin de réduire au maximum les dépenses :

- Renégociation des contrats de maintenance (ascenseur), d’assurance

- La coupure de l’électricité dans les lotissements a permis de stopper les augmentations de tarifs et à périmètre équivalent de réaliser une économie de 30%.

- Redevance des déchets : la mutualisation des bacs de la salle polyvalente et de l’école ainsi que les efforts de tous les agents communaux devraient permettre une économie estimée à 1000€

- Télécommunication : une renégociation des contrats est en cours avec SFR, gain d’environ 500€ sur une année pleine

- Personnel titulaire : le départ non remplacé de Nadine et les heures complémentaires à minima affectées aux autres agents permettent une diminution du poste « charge de personnel »

Ces efforts pour limiter les dépenses de fonctionnement ne suffisent pas à équilibrer le budget de fonctionnement lourdement affecté par les baisses des dotations de l’état ainsi que par les services refacturés par le SICOVAL. Il faut donc rechercher des axes complémentaires pour l’équilibrer (compenser par l’épargne, par les taxes locales, …) sans affecter les services auprès de l’école ou des associations.

Une prochaine réunion de cadrage avec l’ATD aura lieu le 31 mars.

Le budget doit être voté lors du prochain conseil.

7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission Affaires Scolaires : M. Nicolas Chapeaublanc explique que le premier comité de pilotage du PEDT a eu lieu le 17 mars. Il y avait peu de présents.

Suite à l’intervention de l’association « Sensactifs » le bilan est très positif. Les enfants ont été ravis de participer aux ateliers proposés.

Sont actuellement en cours des activités proposées par l’association Caminarem autour du thème sensibilisation à la nature et à la randonnée et des activités autour du papier animées par Mme Rodrigue et Mme Merad.

Les prochaines activités prévues seront autour du foot « mon Euro2016 » et encadrées par le district Haute Garonne de Football.

Le travail commun du personnel communal de l’école et les enseignants autour du gaspillage alimentaire se passe bien et porte déjà ses fruits auprès des enfants.

Commission Information/Communication : M. Tristan Lamontagne informe les membres du conseil que la réunion prévu avec le Sicoval a eu lieu en présence de Mme Thomas et d’expert de la7

communication. Les membres de la commission présents ont pû voir les maquettes des différents journaux communaux. La maquette de la commune devrait arriver dans les prochains jours et sera étudiée en commission. La prestation du Sicoval prévoit également un travail sur le logo de la commune. La maquette et le nouveau logo seront conservés par la commune. Le travail sur le nouveau site est toujours en cours.

Prochaine réunion de la commission le 23 mars.

Commission Jeunesse : Il y a une bonne coopération avec la commune de Montbrun.

Le tournoi de l’an passé devrait être renouvelé le 15 ou le 25 juin mais sur Corronsac.

Un nouveau tournoi pourrait être prévu à l’automne avec comme thème les jeux : de société, de bois ou en réseaux…

8) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SICOVAL :

- Tarification : Le tarif de l’eau devrait subir une légère hausse de 1.59% pour les particuliers

Le prix pour le contrôle des poteaux incendie est de 40.23€ par poteau pour la commune (contrôle tous les 2 ans).

- Portage des repas : Harmonisation des tarifs et application d’un nouveau règlement.

- Le Sicoval peut verser une aide aux habitants pour la rénovation des logements.

9) QUESTIONS DIVERSES

- Nouveau distri-pain prévu première quinzaine de mai.

- Un inventaire de l’église a eu lieu en présence de M. BARTHE de MONTMEJAN et du prêtre. La rénovation de 2 tableaux est à prévoir.

- Vigipirate : au vu des derniers évènements survenus en Belgique, les consignes de vigilances sont maintenues. Chaque manifestation doit être signalée par la Mairie à la gendarmerie avec le lieu et le nombre de participants.

- La 1ère dictée du Lauragais doit avoir lieu le samedi 2 avril 2016 à Castanet. Tous les fonds seront reversés à l’association « Le lecteur du Val » ainsi qu’aux associations qui luttent contre l’illettrisme.

- Un projet de journée citoyenne au sein de la commune sera abordé lors d’un prochain conseil.

- La réparation du chemin de Mélic suite aux dégâts causés par un agriculteur fait l’objet d’un dossier d’assurance. Le dossier devrait aboutir prochainement et les travaux commencer en suivant.

La séance est levée à 23h20

Prochain Conseil Municipal le 5 avril 2016