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Conseil Municipal - 2021 04 02
Conseil Municipal - 2022 04 11
Séance - Seance du lundi 15 04 2024
Conseil Municipal - 2017 04 07
Compte-Rendu - 2011 04 27
Conseil Municipal - 2023 04 14
Conseil Municipal - 2018 03 30
Déliberation - 2012 10 15
Conseil Municipal - 2024 04 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
ST-VALERY (SUR-SOMME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril 2024
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
Salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
x
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l’exception
de :
Sylvain
Lamidel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Josiane
Paléro,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée,
Thelma
Delebarre,
absente.
m
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
m
Remarques
diverses
Francis
Eynard
fait lecture
d’une
déclaration
concernant
le premier
adjoint
de
la commune.
Francis
Eynard
demande
des
précisions
sur
le
titre
émis
à l'encontre
de
l'association
du
SNV
pour
lequel
la
commune
est aujourd'hui
en
attente
du jugement
du
tribunal
administratif.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
est adopté
à l’unanimité
(7 abstention
Francis
Eynard). m
Décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
V3D
Concept
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
troisième
phase
des
travaux
de
rénovation
de
l’estacade
pour
un
montant
de
26 557,78
€HT
Monsieur
le
Maire
signale
l’ajournement
du
point
8
—
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
« Le Walric
» - choix
du délégataire.
Ce
point
sera examiné
à l’occasion
d’un
conseil
municipal
qui
devrait
être
fixé
fin mai
2024.
1-Vote
du
budget
primitif
2024
et
des
taux
d'imposition
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget
présenté
en
M57.
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
présentant
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
les grandes
lignes
des
choix
budgétaires
pour
l’année
2024,
tels
qu’ils
sont
proposés
suite
à la commission
des
finances,
qui
s’est réunie
le
19 mars
dernier. Les
taux
fonciers
de
2023
sont
reconduits.
Les
dotations
d'Etat
2024
ont
été
notifiées
pour
un
montant
de
recettes
de
700
780
€
(en
2023,
elles
étaient
de
757
334
€ soit une
diminution
de
56
554
€, plus
de
100
000€
depuis
2022).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
terme
de
fonctionnement,
il convient
de
contenir
les dépenses
au
maximum.
Cela
passe
par une
vigilance
accrue
sur la pertinence
des
dépenses
et des
mises
en
concurrence
systématique
de
nos
fournisseurs,
et des
négociations
régulières
pour
acheter
au
meilleur
prix.
Il détaille
ensuite,
par
chapitre,
la composition
de la proposition
de budget
soumise
à l’assemblée,
et préparée
par
la commission
des
finances.
La
section
de
fonctionnement
2024
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 7 511
000
€.
Dépenses
de fonctionnement
:
-
011
- Charges
à caractère
général
: 1 592
000
€ (1 282
000
€ en
2023)
e
606
- Achats
non
stockés
de
matières
et fournitures
: 489
000
€ (contre
417
000
€ prévus
en
2023)
On
y
retrouve
les
énergies,
fournitures
d'entretien,
petits
équipements,
fournitures
de
voirie,
vêtements
de
travail,
fournitures
administratives. e
61 -
Services
extérieurs
: 597
000
€
(contre
482
000
€ en
2023)
Entretien
véhicules,
bâtiments,
maintenance.
Article
615231
— voiries
: inscription
de
15
000
€ qui
comprend,
le balayage
des
rues,
la location
d’une
nacelle
pour
Noël.
Article
615232
— réseaux
: 80
000
€ qui
comprend
les effacements
de
réseaux,
l’entretien
de
l'éclairage
public.
e
62
- Autres
services
extérieurs
: 458
000
€
(contre
344
000
€ en
2023)
Les
frais
liés
à la
navette
mise
en
place
depuis
2020
et
les
week-ends
d'automne.
La
navette
dénommée
« La
Sauterelle
» est accessible
gratuitement
par
tous
: valéricains
et visiteurs.
e
63
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
: 48
000
€ (contre
39
000
€ en
2023)
On
trouve
les crédits
pour
les règlements
des
taxes
foncières
et impôts
sur véhicule.
-
012
- Charges
du
personnel
et frais assimilés
: 2
161
000
€ (contre
1 902
500
€ en
2023)
Les
inscriptions
sont
fixées
au
regard
des
agents
actuels
et de
recrutement
de
saisonniers.
-
_014-
Atténuation
de
produits
: 220
000€
(contre
1 084
000€
en
2023)
739211:
220
000
euros,
montant
prévisionnel
de
la
compensation
de
fiscalité
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
-
65 — autres
charges
de
gestion
courante
: 444
500
€ (443
500
€ en
2023) Dans
ce
chapitre,
apparait
les
subventions
aux
associations
qui
seront
précisées
à l’occasion
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-
66
- charges
financières
: 56
500
€
(65
000
€ en
2023)
Actuellement
le remboursement
annuel
des
emprunts
de
la commune
s'élève
à 127
000
€ de
capital
et 39
000
€
d'intérêts
soit un
total
de
166
000
€.
Si
on
ôte
de
l'échéance
annuelle
des
emprunts,
celle
réglée
pour
l'hôtel
Restaurant
du
Cap
Hornu,
propriété
de la commune,
aujourd’hui
géré
par un
bail emphytéotique
par le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard,
il reste
une
charge
annuelle
de
la commune
de
61
800
€. A
noter
qu'un
emprunt
arrive
à échéance
cette
année
diminuant
considérablement
l'endettement
de
la commune.
-
67
—- charges
exceptionnelles
: 7 000
€
(5
000
€ en
2023)
-
023
- Virement
à la section
d'investissement
: 2
800
000
€
(en
2023
: 945
000
€)
-
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 200
000
€
-
681
- Charges
de
fonctionnement
: 200
000
€
Total
des dépenses
de
fonctionnement
2024
: 7 511
000 € (en 2023
: 5 927
000 €)
Recettes
de fonctionnement :
-
013
- atténuation
de
charges
: 18
000
€
(15
000
€ en
2023)
Somme
totalement
inscrite
au
6419
- Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
dans
le
cadre
des
congés
maladie
surtout.
-
70
—
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
:1
839
500
€
(1
775
000
€
en
2023)
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
de
vente
de
concessions,
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public,
le
stationnement,
le
reversement
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
du
budget
port
de
plaisance
des
charges
de
personnel.
-
73
—
impôts
et
taxes
:20
000
€
(0
en
2023)
-
731
-— Fiscalité
locale
:2
382
550
€
(2
187
515
€
en
2023)
Les
recettes
fiscales
(73111)
liées
aux
impôts
locaux
sont
fixées
à
1 918
550
€
(au
lieu
de
1 817
515€en
2023)
avec
le
maintien
des
taux
fonciers
bâti
et
non
bâti
de
2023
soit
44,62%
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
43.24%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
fixé
à 16,13%.
-
74-—
dotations
et
participations
:968
553
€
(en
2023
:960
897
€)
Les
dotations
2024
sont
fixées
à 700
780
€
soit
une
baisse
de
56
544
€ par
rapport
à 2023.
-
75
— autres
produits
de
gestion
courante
:359
672
€
(355
026
€
en
2023)
Dans
ce
chapitre,
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
camping
(délibération
prise
en
fin
d'année)
au
compte
75821,
et
les
revenus
des
immeubles. -
76 — produits
financiers
: 0€
-
042
- Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 200
000
€
-
77681
— neutralisation
des
amortissements
: 200
000
€
-
002
- résultat
reporté
: 1 722
725
€
(voté
au
CA
2023)
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2024
: 7 511
000€
Dépenses
d'investissement
Les
principales
dépenses
d’investissement
pour
2024
sont
liées
à :
Un
programme
d'éclairage
public
: 200
000
€
La restauration
de
l’estacade
: 530
000
€
Achat
d'équipements
Entrepôt
des
Sels
: 30 000
€
Travaux
dans
les logements
communaux
et batiments
: 50
000
€
Réfection
de
l'Eglise
: 315
000
€
Mur
du
cimetière
: 45
000
€
Réfection
du
casino
: 50
000
€
Petit
matériel
divers
: 20
597
€
Mobilier
urbain
: 30
000
€
Panneaux
de
signalisation
: 20
000
€
Mise
en
conformité
électrique
de
l’aire
des
campings
cars
: 40
000
€
Salle
multisports
: 317
900
€
Equipements
intérieurs
salle
: 50
000
€
Aménagement
extérieur
parking
: 50
000
€
Plantations
arbustes
et arbres
: 20
000
€
Médiathèque
: 100
000
€
Vidéoprotection
: 100
000
€
Illuminations
de
Noël
: 10
000
€
Jeux
enfants
aux
Corderies
: 40
000
€
Aménagement
parking
entrée
de ville
: 900
000
€
Travaux
ateliers
techniques
: 20
000
€
Travaux
école
de
la Ferté
et toiture
: 150
000
€
Parking
de
Ribeauville
: 20
000
€
Equipement
informatique
et mobilier
: 22
300 €
Rénovation
du
bureau
de
chasse
: 20
000 €
Terrain
synthétique
de
football
: 1 000
000
€
Equipements
communications
: 13 000
€
Scooter
: 6 500
€
Broyeur
de végétaux
et benne
: 31
000 €
Vélos
ASVP
: 8 000€
Barrières
bélier
: 20
000
€
Jeux
plage
: 20
000
€
Aménagement
bureaux
étage
Salle
A
Huguet
: 20
000
€
Mobilier
: 10
000
€
Travaux
cour
de
la mairie
: 30
000
€
Nettoyeur
haute
pression
: 6 000€ Budget
participatif
: 20
000
€
Plantations
arbres
: 5
000
€
Horodateurs
: 20
000
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2024
: 6 331
000
€
(en
2023
: 7 347
000
€)
Recettes
d'investissement
:
Vente
de parcelles
pour
1 720
000
€,
Inscription
du
FCTVA,
de la taxe
locale
d'équipement
: 158
000
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
fixée
à 2 800
000
€
Inscription
de
diverses
subventions
et participations.
Total
des
recettes
d’investissement
2024
: 6 331
000
€.
Suite
à la
présentation
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
le Maire
met
aux votes
les différents
points
suivants :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
(2024-18)
Approuve,
à l'unanimité,
les
taux
d'imposition
2024
des
trois
taxes
comme
ci-dessous :
- Taxe
foncier
bâti
: 44,62%
- Taxe
foncier
non
bâti
: 43,24%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,13%
-
(2024-19)
Approuve,
à l’unanimité,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2024
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
7
511
000
€
en
section
de
fonctionnement
6
331
000
€
en
section
d'investissement
(I
abstention
de
Francis
Eynard
sur
l'inscription
des
crédits
de
100
000€
pour
le
projet
de
la
média
thèque.)
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la
base
du
budget
voté,
et
à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
des
projets
énumérés.
2-
Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2024
(2024-20)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
mener
à bien
les
nombreuses
missions
sociales
dévolues
au
centre
communal
d’actions
sociales
(banque
alimentaire,
bons
de
chauffage,
secours
divers
etc….),
il
conviendrait
de
verser
une
subvention
de
3 500
euros,
à son
profit,
subvention
prévue
au
BP
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
verser
une
subvention
de
3 500
euros
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3-
Prise
en
charge
du
transport
de
l’équipe
de
football
pour
les
matches
en
compétition
régionale
(2024-21)
Depuis
la
montée
de
l’équipe
séniors
de
football
en
compétition
régionale
3,
des
matches
à l'extérieur
sont
organisés.
La
commune
prend
en
charge
les
frais
de
déplacements
de
l’équipe
séniors
depuis
la
saison
2022/2023.
La
trésorerie
réclame
une
délibération
afin
d’entériner
ces
modalités.
Les
dépenses
de
déplacement
pris
en
charge
pour
la
saison
2022/2023
se
sont
élevés
à 6
705€TTC.
Les
déplacements
de
la
saison
2023/2024
sont
estimés
à
8 710€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l’équipe
Séniors
de
football
du
FCV
dans
le
cadre
de
la
compétition
de
Régionale
3,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4- Vote
du
budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l’année
2024
(2024-22)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
camping
municipal
est
géré
jusqu’au
31
mars
2024
par
un
délégataire.
La
nouvelle
délégation
de
service
public
est
en
cours
de
renouvellement.
Il
n'y
a
donc
plus
beaucoup
de
mouvements
comptables
sur
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l'unanimité,
le budget
annexe
primitif
2024
du
camping
municipal
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
113
000
€ en section
de
fonctionnement
0 € en
section
d’investissement
5-
Vote
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2024
(2024-23)
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget.
La
section
d'exploitation
en
dépenses
et
en
recettes
reprend
la
totalité
du
fonctionnement
de
l’année
2024
en
ajustant
certains
postes.
Elle
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
053
000
€.
Des
explications
concernent
le
document
proposé
et
détaillent
la
liste
des
investissements
hors
restes
à réaliser
2023,
à savoir
:
Branchements
neufs
(25
000
€),
achat
d’un
dépgrilleur,
un
enregistreur
et
un
pluviomètre
(40
000€),
travaux
cuve
extérieure
du
château
d’eau
(3
000
€),
réseaux
eau
potable,
assainissement
et
eau
pluvial
rue
Jean
de
Bailleul,
place
Joffre,
rue
de
Ponthieu
(15
000
€),
sécurisation
du
réseau
d’eau
potable
(140
000
€),
sécurisation
des
postes
de
refoulement
(20
000
€),
un
complément
de
radiorelève
(30
000
€),
une
enveloppe
pour
la
STEP
(872
000
€),
réseau
eau
potable
rue
St
Pierre
(571
000
€),
Etudes
(5
000
€),
pompes
et
matériel
divers
(30
000€°).
La
section
d'investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 1 908
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le budget
annexe
primitif 2024
du
service
de
l’eau
et de l’assainissement
qui s’équilibre
de la
façon
suivante :
2 053
000
€ en
section
de
fonctionnement
1 908
000
€ en
section
d'investissement - Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur la base
du
budget
voté.
6-
Vote
du
budget
annexe
« Port
de
plaisance
» pour
l’année
2024
(2024-24)
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
de
ce budget.
L'exploitation
réelle
du port
de plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
régie
municipale
a débuté
depuis
le
1+
janvier
2020.
La
majorité
des
recettes
d’exploitation
est
liée
aux
redevances
d’amarrage
honorées
par
les
plaisanciers
et les recettes
liées
à l’activité
de
bar
et de
brasserie.
L'établissement
fonctionne
aujourd’hui
avec 7
agents. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve,
à l'unanimité,
le budget
annexe
primitif 2024
du port
de plaisance
qui
s'équilibre
de la façon
suivante :
1 324
000
€ en
section
de
fonctionnement
74
000
€ en
section
d'investissement
7-
Ancienne
maison
de
retraite,
rue
St
Augustin
—
autorisation
à signer
un
bail
emphytéotique
avec
le
Centre
hospitalier
de
la
Baie
de
Somme
(2024-25)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
fiche-action
B
inscrite
dans
la
convention
« Petites
Villes
de
Demain-ORT
»
intitulée
«Le
Château:
ouvrir
de
nouvelles
perspectives:
Aménagement
d’un
jardin
public
et
mise
en
accessibilité
puis
reconversion
du
château
en
tiers-lieu
créatif », votée
en
conseil
municipal
du
22
septembre
2023. Pour
permettre
à la commune
de mener
à bien
ce projet
sur le « Château
» rue
St Augustin,
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
de la Baie
de
Somme,
propriétaire
du bien,
donnerait
à bail emphytéotique,
les parcelles AH297,
AH298,
AH300,
AH
554
pour
une
contenance
totale
de
18 779m2.
Les
parcelles
feront
l’objet
d’un
état
descriptif détaillé
afin
d'identifier
les biens
objet
du
bail emphytéotique.
Ce
bail
serait
consenti
pour
une
durée
de
30
ans,
à titre gratuit.
La
commune
supportera
l'investissement
inhérent
à l'entretien
du
parc
et
à la
rénovation
et l'entretien
de
la
bâtisse
en vue
de
la réalisation
de
la fiche-actions
B - PVD-ORT.
Une
possibilité
d’achat
avant
la fin du
bail sera
prévue.
Les
frais notariés
sont
pris
en
charge
par
la Commune.
Toutes
les
explications
ayant
été
donnée,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le
bail
emphytéotique
à intervenir,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
bail
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
des
présentes
8-
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
« Le
Walric
» -
choix
du
délégataire Point
ajourné
9-
Questions
et informations
diverses
Sans
objet
Remarques
des
conseillers
municipaux
Sans
objet
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire