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Déliberation - Contrat de prestation 126 kgs spectacle theatral saison 2021 2022
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de prestation 126 kgs spectacle theatral saison 2021 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes cur/Deae2ar SEE ._ DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'un contrat de prestation avec la compagnie 126Kg pour un spectacle théâtral au conservatoire dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 de la ville.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et + L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du conseil municipal du 15 octobre 2021 portant
délégation de compétences du conseil.municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1% ; ‘
_ Considérant le projet culturel et artistique de la ville pour la saison 2021-2022 ;
Considérant le .projet de développement des droits culturels de la ville, qui sera
construit en lien avec l'ensemble des partenaires culturels ainsi que les habitants courant 2022 °
Considérant les réactions et avis des jeunes ambassadeurs culturels ayant participé au festival d'Alba-la-Romaine du 9 au 14 juillet 2021, et notamment leur enthousiasme vis-
à-vis du projet artistique produit par la compagnie 126K9 ;
Considérant l'opportunité de la démarche et du projet artistique proposés par la
Compagnie 123 kilos pour enrichir la programmation de la saison cultuelle 2021/2022
DECIDE
Article 1% : De signer avec la compagnie 126Kg, sise c/o Ecole de cirque de Lyon, 29, avenue de Ménival, 69005 LYON, un contrat de prestation ayant pour objet une
représentation intitulée « banc de sable » à l’auditorium du Conservatoire de Musique et de danse lé dimanche 12 juin 2022,
Article 2 : Indique que le montant total de la prestation est de 3 071,60 €.
Article 3: Précise que le règlement du montant total sera effectué en un seul
versement à l'issue du spectacle, à réception d'une facture par la compagnie 126Kg.
Article 4 : Dit que les dépenses seront inscrites aux budgets de la ville, chapitre 011.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de - sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal se Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
Trappes, la VAlle solidaire !
Reçu du Contrôle de tops le 27/07/2022
Identifiant } 078) 1 2-2068-CC;1«1,. ent] GE PPT HS de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex GEPnCOts
courrier dg@mairie-trappes.fr + Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire citoyens en-suivant-les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Danñs.ce càs,'lè deriäfideur n'a.pas à produire de copies de son recours et le demandeur est.assuré d'un enregistrenrént immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 27 JUL 202
&ii RABEH
Maire de lrappss
ee
Regu du Contrôle de rnite le 27/07/2022
Fdéntifinnt : 078-217806215-20220722-2068-CC-1-1