Déliberation - Contrat avec l association Michel TYSZBLAT exposition 2021 2022

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Déliberation - Contrat avec l association Michel TYSZBLAT exposition 2021 2022 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - Contrat avec l association Michel TYSZBLAT exposition 2021 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes CULT/DC-2022-120 - I .

DECISION DU MAIRE

Objet : Signature d'un contrat avec l'Association des amis de Michel TYSZBLAT pour une exposition dans le hall du Conservatoire dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 de la ville

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; :

Vu la loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment son article 103 sur la responsabilité en matière culturelle ;

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture

et au patrimoine (LCAP) et notamment son article 3 ;

Vu la délibération n°2021-131 du conseil municipal du 15 octobre 2021 portant

délégation de compétences du conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1* ;

Considérant le projet culturel et artistique de la ville pour la saison 2021-2022 ;

Considérant le projet de développement des droits culturels de la ville, qui sera

construit en lien avec l'ensemble des partenaires culturels ainsi que les habitants courant’

2022 |

Considérant la pertinence du projet artistique « Venez tous » Exposition du peintre et

musicien Michel Tyszblat et la proposition financière pour répondre aux objectifs culturels

de la saison 2021-2022 de la ville,

Considérant que cette exposition est le support pour les EAS arts plastiques gène

trimestre 2021/2022, travail sur.le lien arts plastiques et musique. Elle est également le support pédagogique pour les EAS musiques actuelles qui travaillent sur les standards de

jazz qui ont-inspiré l'artiste afin de les jouer en fin d'exposition.

DECIDE

Article 1% : De signer avec l'ASSOCIATION DES AMIS DE MICHEL TYSZBLAT sise 10, rue Pierre Mille PARIS 15ème, un contrat ayant pour objet l'exposition de l'œuvre de Michel Tyszblat réalisée dans les années 2010 autour du thème du jazz, de la danse et du portrait, qui aura lieu du 17 mars au 22 mai 2022,

Article 2 : Indique que le montant total de la prestation est de 700,00 €.

Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites aux budgets de la ville, chapitre 011.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

se Trappes, la Ville solidaire !

ille - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire

22 Reçu du Contrôle de légalit

0 940-CC-1-1

é le 27/07/20

Identifiant : S -2|vga

Dans ce cas, le demandeur n n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur

im est: assuré d'un enregistrement im jat sans délai d'acheminement.

27 JUL 20% Fait à Trappes,

AU RABEH

Maire de Trappes

bee

Reçu du Contrôle de légalité le 27/07/2022.

Identifiant: 078-217806215-20220722-1940-CC-1- 1