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Arrêté - v14 mise en place alternat la diat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - v14 mise en place alternat la diat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ARRETE
DE
POLICE
REGLEMANTANT
LA
CIRCULATION
RESTREINTE
PAR
ALTERNAT N° V14/2021
Sur la
commune de
SAINT PIERRE
DE CHARTREUSE,
D512
/ D520B
Le
Maire
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Vu
les
dispositions
du
code
pénal,
Vu
l’article
R
411-8
du
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
suite
à la
mise
en
place
de
structures
routières
de
type
chicane
sur
les
routes
départementales
de
La
Diat,
ARRÊTE
Article
1°
Sont
mises
en
place
trois
structures
routières
de
type
chicane,
en
instaurant
une
circulation
sur
une
voie
unique,
dans
le
but
de
réduire
la vitesse
des
véhicules.
-
Sur
la
RD
520B,
route
de
La
Diat,
au
niveau
du
Pont
routier
de
la
Dame,
-
Sur
la
RD
520
B,
route
de
La
Diat,
au
niveau
du
numéro
de
voirie
628
entre
le
hameau
de
La
Diat
et
le
chemin
de
la
Laiterie
-
Sur
la
RD
512,
au
niveau
du
pont
de
La
Diat
Article
1°
(al.
2)
Pour
la
chicane
sur
la
RD
520B,
route
de
La
Diat,
au
niveau
du
Pont
routier
de
la
Dame :
Les
véhicules
venant
de
Saint
Laurent
du
Pont
en
direction
du
Bourg
doivent,
à
la
hauteur
de
la
chicane,
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
Article
1°
(al.
3)
Pour
la
chicane
sur
la
RD
520
B,
route
de
La
Diat,
au
niveau
du
numéro
de
voirie
628
entre
le
hameau
de
La
Diat
et
le
chemin
de
la
Laiterie
:
Les
véhicules
venant
du
Bourg
en
direction
de
Saint
Laurent
du
Pont
doivent,
à
hauteur
de
la
chicane,
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
Article
1°’ (al. 4)
Pour
la chicane
sur
la
RD
512,
au
niveau
du
pont
de
La
Diat
:
Les
véhicules
venant
du
Col
de
Porte
en
direction
de
La
Diat
doivent,
à
hauteur
de
la
chicane,
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
Article
2
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
son
affichage
en
mairie
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
routière.
Article
3
Monsieur
le commandant
de
gendarmerie
de
St
Laurent
du
Pont,
Madame
la secrétaire
générale
de
la
Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
St
Laurent
du
Pont;
- Monsieur
le responsable
du
centre
technique
départemental
;
- Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
;
Fait
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
le
03
Juin
2021
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI