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Arrêté - 257 view
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Arrêté - 257 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2014 Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Jean ROMEAS, Florence SELMI, Marie-Louise CORTIAL, Marie-Odile FAURE, Hervé HOSTEIN, Thibaut DEVIDAL, Isabelle LAMBERT. Etaient Excusés : Christian TORNATO, François BRUN.
Secrétaire de Séance : Marie-Louise CORTIAL.
Convocation du collège électoral pour l'élection d’un sénateur du département de la Haute-Loire - Décret N°2014-13878 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire
-Vu l'arrêté préfectoral NFDIPPAL/BEAG N°2014-80 fixant le mode de scrutin applicable à l’élection des délégués à élire, par commune, en vue de l’élection d’un sénateur (élection sénatoriale partielle). - Conformément à l’article L.286 et L.288 du code électoral, le conseil municipal de CHAUDEYROLLES doit élire un délégué titulaire et trois délégués suppléants en vue de l’élection d’un sénateur. Mme Isabelle LAMBERT étant de nationalité belge ne prend pas part au vote Le Maire demande de passer au vote.
Election du Délégué
1°" tour de scrutin
Le maire invite le conseil a procédé sans débat au scrutin et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué.
Avec 8 voix POUR, M. DEVIDAL Joël ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire et a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants
1° tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection de 3 suppléants Avec 8 voix POUR, M. VIAL Jacques, Mme SELMI Florence, M. ROMEAS Jean ont réuni la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants et ont déclaré accepter le mandat.
Projets pour la DETR 2015
Le maire fait part à son conseil du courrier de la Préfecture concernant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2015, dossiers à déposer pour le 16 janvier 2015. Le conseil décide de retenir la fiche N°2 à savoir la rénovation de bâtiments communaux.
Projets pour le CG2D 2015
Le conseil décide de déposer pour le projet du CG2D 2015 : le remplacement des portes du garage du chasse-neige.
Questions Diverses
Projets à prévoir :
- Réfection du toit de l’ancienne école
- Chauffage église.
Courrier du Syndicat Département d’Energies de la Haute-Loire : concernant des travaux d'extension basse tension pour la maison RIOU à l'entrée du village. Une participation financière est demandée à la commune à hauteur 350 €. Le conseil donne son accord. Date à retenir :
Le 21 décembre 2014 à la salle communale aura lieu une fête de noël organisée par la municipalité. Venez Nombreux.