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Déliberation - DELIB 096 Créationdelacommissioncommunalejumelageetcoopérationtransfrontalière
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 096 Créationdelacommissioncommunalejumelageetcoopérationtransfrontalière)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DU NORD Envoyé en préfecture le 18/07/2022 Reçu en préfecture le 18/07/2022
Ses Affiché le
ID : 059-215902958-20220706-DELO96CM6722-DE
FAST NT
VILLE d'HAZEBROUCK Pope
_.. EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal
SET VIE d'HAZEBROUCK INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3) Création de la commission communale
« jumelage et coopération SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 transfrontalière » | . | Re me .
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN-
BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL,
Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme DAUCHEZ, qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Comme toutes les villes françaises depuis les années 1950, Hazebrouck | Reeuen préfeciure le 18/07/2022 avec des villes qui lui sont jumelées, à savoir : Soignies en Belgique, Favel Affichée ere Porz am Rhein en Allemagne. ID : 059-215902958-20220706-DELO96CM6722-DE
Outre ces relations amicales privilégiées avec ces communes, le développement notamment des
infrastructures dans notre commune, nous poussent à aller plus loin encore dans nos relations avec les
communes voisines, sur des questions d'ordre économique, touristique, culturel ou de mobilité notamment.
La Commune d’Hazebrouck souhaite développer de manière active les projets transfrontaliers avec ces villes.
Afin d'associer pleinement les services de la Ville concernés ainsi que les acteurs des jumelages, l'organisation
en commission communale répond aujourd'hui à ces besoins et attentes de fonctionnement.
Considérant la délibération en date du 29 juillet 2020 créant les commissions municipales, dont la commission 3 : Culture, Jumelage et coopération transfrontalière,
Considérant l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet la création de commissions communales consultatives, composées à la fois d'Élus et de personnes qui peuvent ne pas
appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d'associations locales,
MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir désormais dénommer la commission 3 : Culture,
- De préciser que la composition de la commission 3 demeure inchangée,
- De bien vouloir instaurer la commission communale dont la dénomination est :
e Commission 14 : Jumelage et coopération transfrontalière
- De fixer, outre Monsieur le Maire qui en est le président de droit, à huit le nombre des membres de la
commission;
- De procéder à la désignation des membres de ladite commission communale en respectant le principe
de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, comme suit :
14. - COMMISSION : Jumelage et coopération transfrontalière : 8 membres
Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire
MEMBRES :
-__ M. Matthieu FIOEN
-__M. Bernard DENTENER
-__ M. Philippe DUHAMEL
-__M. Gaël DUHAMEL
- Mme Céline SAUZEAU
-__M. Henri BURGHELLE
-__ Mme Fanny LIONET
- Mme Martine DAUCHEZ
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Lg Maire,
Vice-Président du Conseil
épartemental du Ndrd,