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Déliberation - DELIB 117 Décision Modificative n°2 au budget principal Ville
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 117 Décision Modificative n°2 au budget principal Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/117
FINANCES LOCALES (7.1)
Décision modificative n°2
au budget principal Ville
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme
SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, Mme
BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent: 1
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. LECLERCQ quia donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme LIONET quia donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20240918-2024_117-DE
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Va la délibération du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif de la Commune d'HAZEBROUCK ;
Vu la délibération n°2024/095 du 27 juin 2024 adoptant la décision modificative n°1 ;
Depuis le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
21/21538/51 | Installations, matériel et outillages techniques -
2 Autres réseaux 8 000,00 €
23/2315/845 | Installations, matériel et outillages techniques
20 800,00 €
041/2315/01 | Immobilisations corporelles en cours -
Installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 €
TOTAL 128 800,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
13/1345/01 Amendes de radars automatiques et amendes de 53 240,00 €
police
021/01 Virement de la section de fonctionnement - 24 440,00 €
041/238/01 Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles 100 000,00 €
TOTAL 128 800,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
Q11/62261/1 Honoraires médicaux et paramédicaux 8 440,00 €
67/673/01 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 16 000,00 €
023/01 Virement à la section d'investissement - 24 440,00 €
TOTAL 0,00 €
D'approuver la décision modificative n°2 au budget principal 2024 de la Ville d'Hazebrouck,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20240918-2024_117-DE LE VOTE a donné les résultats suivai
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
-Président du Conseil
artemental du Nord,
Adrian MEIRLAND