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Déliberation - DEL 25 51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 51)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AA
itrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 9
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Consell Muni
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO - - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA - M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET — M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CONVENTION D'ADHESION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LA MAISON DES ADOLESCENTS 13
NORD - CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-51
Vu la délibération 22-17 du 25 janvier 2022 approuvant le nouveau Plan Local de Santé Publique
(PLSP) 2021-2024 et notamment la fiche 7 < conforter et structurer un parcours de soin et de
prévention en santé mentale de la période de périnatalté à l'accompagnement des jeunes adultes »
qui pointe des fragiltés psychologiques des jeunes aggravées par le COVID, des freins dans l'accès
aux soins, une adhésion difficile à une prise en charge psychologique et un enjeu de renforcement
des actions face à des besoinsimportants en direction des jeunes sur les problématiques d'addictions,
d'hygiène de vie et de vie affective et sexuelle.
Vu la circulaire n" 5899-SG du 28 novembre 2015 relative à l'actualisation du cahier des charges des
Maisons Des Adolescents (MDA) qui Indique que celles-ci organisent l'accueil l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents sur l'ensemble du territoire. Elles assurent l'accueil
de l'entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans
le champ de l'adolescence.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 » mu viols 12 Page 1/2 HÔTEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délibération 22-67 du 24 mars 2022, approuvant la convention d'adhésion entre la commune de Vitrolles et la Maison des Adolescents Nord pour deux années renouvelable une seule fois pour
une durée de 1 an.
Considérant l'implantation aujourd'hui réussie de l'antenne de Vitrolles de la Maison des Adolescents
13 Nord.
Considérant que le projet comprend notamment :
+ L'accueil, l'écoute et l'accompagnement et le soin (individuel et groupal) inconditionnel,
confidentiel et gratuit de 14h à 19h du lundi au vendredi des 11-25 ans.
+ La co-construction et la mise en œuvre d'actions d'éducation pour la santé, de prévention
sur les lieux de vie des jeunes (Education Nationale, centres sociaux, Mission Locale, etc.) + L'espace de réflexion, de parole, de développement des compétences psychosociales,
interventions thématiques (prévention des conduites addictives, des risques liés à la
affective et sexuelle, harcèlement, mal-être, souffrance psychique, etc.), groupes bien-être,
groupes à médiation.
+ L'animation et le renfort du réseau professionnel sur les spécificités de l'adolescence. + L'accueil et le soutien des parents d'adolescents : prévention des ruptures, guidance
parentale, compétences psychosociales.
+ La mise en œuvre de projets expérimentaux en réponse aux problématiques émergentes.
Considérant que l'antenne de la MDA de Vitrolles est cofinancée par l'ARS PACA, la CAF, le Conseil Départemental, la Région et la Politique de la Ville pour un budget prévisionnel d'environ 380 000
euros,
Considérant qu'en contrepartie de l'engagement de la MDA 13 Nord, la Ville de Vitrolles concourt au
fonctionnement général de la MDA 13 Nord par le versement d'une adhésion d'un montant de 15 000€ par an et, au titre de sa contribution, par la mise à disposition à titre gracieux du local
indépendant et accessible cadastré section BT n°298p, sis rue Hilaire Touche Vitrolles 13127, d'une contenance de 113 m2 environ, valorisée à hauteur de 10 096,50 €
Il est proposé d'attribuer 15 000 euros à la Maison Des Adolescents 13 Nord au titre de l'adhésion 2025 de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion établie entre la Commune de Vitrolles et la MDA 13 Nord,
APPROUVE le versement de la contribution annuelle 2025 d'un montant 15 000 euros à la Maison
des Adolescents 13 Nord
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du bien communal cadastré section BT n° 298p sis
rue Hilaire Touche - Vitrolles 13127, d'une contenance de 113 m2 environ.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion 2025-2028.
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2025 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Page 2/2 A 13Norci
Mate D Adotnncann ions
CONVENTION D'ADHESION
Commune de VITROLLES
MAISON DES ADOLESCENTS NORD DES BOUCHES DU RHONE (MDA 13Nord)
Entre la MDA 13Nord
Représentée par sa Présidente : Madame Pascale LOUARN
Et la Ville de VITROLLES
Représentée par son Maire : Monsieur Loïc GACHON
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objectifs des Maisons des Adolescents
Structure d'accueil, de prévention, de soin pour les jeunes de 11 à 25 ans et leur famille
Les Maisons Des Adolescents ont pour vocation de mettre en œuvre les objectifs généraux
suivants, tels que définis dans le cahier des charges national actualisé de 2016 (cf : Circulaire n'5899/SG du 28 novembre 2016) :
= Apporter des réponses pertinentes et adaptées aux besoins des adolescents, notamment
en ce qui conceme leur santé et leur bien-être, en articulation et en complémentarité avec
les dispositifs existants sur le territoire,
= Offrirun accueil généraliste en continu et ouvert à tous les jeunes par des professionnas
des domaines sanitaire, médico-social, social, éducatif ou judiciaire intervenant dans le champ de l'adolescence,
- Offrir une prise en charge multidisciplinaire généralement de courte durée,
= Fournir aux adolescents un soutien, un accompagnement et les informations nécessaires
au développement de leur parcours de vie,
= Développerla prévention et promouvoir des modes de vie impactant favorablement la santé
et le bien-être,
+ Contribuer au repérage des situations à risques (violences, usage de substances
psychoactives et pratiques addictives, comportements sexuels à risques.) et à la prévention de la dégradation de situations individuelles (échec scolaire, déscolarisation,
radicalisation..),
= Garantir la continuité et la cohérence des prises en charge et des accompagnements, en
contribuant à la coordination des parcours de santé,
= Favoriser l'élaboration d'une culture commune sur l'adolescence, ls décloisonnement des différents secteurs d'intervention et les pratiques coordonnées sur un temitoire,
= Contribuer au renforcement d'une médecine de l'adolescence.
La MDA 13Nord œuvre pour la poursuite de ces objectifs pour (et avec) les jeunes, les familles et
les professionnels du teritoire nord des Bouches-Du-Rhône. Elle est structurée à partir de lieux
d'accueil de proximité répartis sur le territoire :
+7 antennes : Aix-en-Provence, Arles, Chateaurenard, Miramas, Salon-de-Provence, Tarascon,
Vitrolles.
+5 relais ados parents : Saint-Chamas, Orgon, Berre l'Etang, Port-Saint-Louis, Saint-Rémy-de-
Provence.
La santé est entendue comme « un bien-être complet, physique, mental et social » (OMS). $ 4
Antenne Salon £4 rue Labadie 13300 Salon de Provence 04 90 56 78 89 antenne saion=mé ‘Antenne Miramiss 15 rue Albert Camus 13140 Miramas 06 33 19 81 66 antennes ‘Antenne Chäteaurenard 10 rue Marius Chabrand 13160 Chäteaurenard 06 32 23 04 ‘Antenno Tarascon 7 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon 067014621 1/ 0670146193 av Aésocalion Loi 1901 enregistrement fomaion : 85131042613 -N' OGDPC : 2852 - SIRET 384 377 A 1SNorcI
Mataon Dee totesoae 1306
Article 2 : L'engagement de la MDA 13Nord
Dans le but de favoriser le développement d'actions en faveur des jeunes âgés de 11 à
25 ans et de leur famille, la MDA 13Nord développe une offre de services pour répondre aux besoins
de santé des jeunes (santé entendue au sens de l'OMS « la santé est un état de bien-être complet,
physique, mental et social »), permettant :
+ L'accueil l'écoute, l'accompagnement et le soin dans un accompagnement indi
groupal de tous les adolescents quelle que soit leur situation.
+ L'information et la prévention dans une démarche d'« aller vers » sur des thématiques de
santé globale (compétences psychosociales, vie affective et sexuelle, usages des écrans,
identité et genre, consommations de produits psychoactifs, bien-être, harcèlement,
alimentation et estime de soi, ect.) sur les lleux de vie des adolescents et jeunes (éducation
nationale, centres sociaux, dispositifs d'insertion, foyers, ect...)
+__Le soutien la parentalité et aux familles : accueil et accompagnement individuel, rencontres
débat, espace famille
+ L'animation de réseau : analyse des pratiques, formations, sensibilisation des professionnes
de l'adolescence, groupes projet, ect..
+ Le développement local : dans le cadre d'un travail de réseau et si a MDA est sollicitée par la
commune, les professionnels de la MDA apporeront leur contribution (expertise) aux
différentes instances d'analyse, de réflexion, animées par la commune et ayant pour objet la
santé des jeunes (ex : CLSPD, commissions jeunes, prévention santé)
idualisé et/ou
Ces activités sont proposées grâce à l'implantation pérenne d'une antenne MDA sur la ville de Vitrolles.
composée d'une équipe dédiée au temitoire et pluridisciplinaire.
Article 3 : le bilan annuel
La MDA 13Nord transmettra au signataire de la présente convention, un bilan annuel d'activité
concemant la commune, indiquant pour l'année N-1 : le nombre de jeunes et de parents accueillis pour
la 19% fois, la répartition pas sexe, par âge et par situation, le nombre de jeunes et de parents suivis, le
nombre et le type de prises en charge, le nombre et type d'actions réalisées.
Article 4 : Déontologie
La MDA 13Nord et la commune s'engagent à respecter les valeurs et print
principes d'égalité, de gratuité, de neutralité, de confidentialité et de continuité.
Les professionnels de la MDA 13Nord étant soumis au secret professionnel, aucun nom de jeune ne
sera communiqué sur le bilan fourni.
Par ailleurs, la base de données de la MDA 13Nord est déclarée à la CNIL sous le n° 1322250 comme
un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de l'activité
de suivi des jeunes qui fréquentent la structure. L'infomation est délivrée aux jeunes dans ce sens.
cle 5 : Contribution finan La commi
En contrepartie de l'engagement de la MDA 13Nord, la Ville de VITROLLES concourtau fonctionnement
général de la MDA 13Nord :
- par le versement d'une adhésion d'un montant de 15 000€ par an et,
- au titre de sa contribution, par la mise à disposition à titre gracieux du local indépendant et accessible
cadasiré section BT n° 296p, sis rue Hilaire Touche Vitrolles 13127, d'une contenance de 113 m°
environ, (situé sur le périmètre du projet du Centre Urbain où une démolition est envisagée). valorisée
à hauteur de 10 096,50 €.
Antenne Salon 94 rue Labadie 13300 Salon de Provence 04 90 56 78 89 antenne,slenémas tan.
Antenne Miramas 15 rue Albert Camus 13140 Miramas 06 33 19 81 66 anlenre mrames=emdat ann
Antenne Châteaurenard 10 rue Marius Chabrand 13160 Chäteaurenard 06 32 23 04 49 antenne chatesurenardemas rés
Antenne Tarascon 7 boulevard Victor Hugo 13180 Tarascon 0670148211/ 0670146193 amanns irasconc-matanadtr Association Lol 160% - N° d'erragsiroment formation: 8311043843 N' OGOPG : 2962 - SIRET 34 377 780 00018 APE 94282 1SNord
icle 6 : Adh
La signature de cette convention donne à la commune en tant qu'adhérent droit de vote si elle le
souhaite lors de l'Assemblée Générale.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable une seule fois pour une
durée de 1 an, à compter du 27 mars 2025.
Les conditions de ladite convention pourront être réexaminées par avenant, au regard de l'évolution de
la population, sauf en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, sous respect d'un préavis
d'un mois par lettre recommandée avec AR.
Fait à Vitrolles,
Le 7 mars 2025
Le Président de la MDA 13NORD Le Maire de VITROLLES
Mme LOUARN Monsieur Loïc GACHON
{Précédé de la mention "Lu et approuvé") {Précédé de la mention "Lu et approuvé")
Antenne
Antenne
Antenne
Antenne
Association
n 94 rue Labedie 13200 Salon de Provence 04 90 56 78 89 antenne sslonciaat ant
eaurenard 10 rue Marius Chabrand 13160 Chäteaurenard 06 32 23 04 49 manne chyieaurenaréiimés tan
scon 7 boulevard Viclor Hugo 13150 Tarascon 067014621 1/ 06701461 01 N° d'enregistrement formation : 83131043813 N' OGDPG : 2962 - SIRET 384