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Déliberation - DEL 25 189
Déliberation - DEL 25 61
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 61)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PS
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la dél ration : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO — - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA - M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents ;
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
TARIFS SEJOURS ENFANCE ET JEUNESSE BORD DE MER
N° Acte : 7.1.2
Délibération n°25-61
Vu le Code Général des Collectivité s Territoriales,
Vu la délibération n° 23-137 du 19 octobre 2023 relative aux ambitions éducatives du projet éducatf Vitrollais
Vu la délibération n° 24-140 relative au projet éducatif Vitrollais-Stratégie pour une action éducative concertée à Vitrolles 2024-2034
Vu la Convention Territoriale Globale de Service aux Familles Berre l'Etang, Vitrolles signée entre ks deux communes et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône le 02 décembre 2022, Vu la convention d'objectifs et de financement relative à l'octroi d'une subvention de soutien dans cadre des séjours vacances ainsi que son avenant signés avec la Caisse d'Allocations Familiales respectivement les 20 mars 2023 et 15 octobre 2024,
Considérant les ambitions éducatives du projet éducatif Vitrollais délibérées le 19 octobre 2023 qui
visent à former des écocitoyens et favoriser les réussites de chaque enfant.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - vou vitrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant la stratégie pour une action éducative concertée délibérée le 4 juillet 2024 qui a pour enjeu éducatif le développement du rapport à l'eau, à la nature et au vivant et pour objectif stratégique de développer qualitativement et quantitativement les espaces de loisirs et de vacances collectifs dès le plus jeune âge.
Considérant les séjours de vacances comme des espaces éducatifs de loisirs qui contribuent à ouvrir les enfants à d'autres environnements naturels et géographiques, à pratiquer des activités diversifiées et à apprendre la vie en collectivité.
Considérant que la Ville de Vitrolles propose en régie des séjours de vacances au centre d'accuei et de vacances de Névache et qu'il faut compléter cette offre en milieu naturel montagnard par une offre en mileu maritime. La Ville de Vitrolles désigne en vertu d'un marché public à procédure
adaptée, un prestataire pour organiser un ou plusieurs séjours durant la période estivale 2025 pour une capacité totale maximum de 40 places. Ces séjours en milieu maritime organisés par ce prestataire sont ouverts aux enfants âgés de 8 à 11 ans.
Considérant qu'à ce titre, les familles doivent s'acquitter d'une participation flnancière auprès de la collectivité lors de l'inscription de leurs enfants à ces séjours ; cette participation financière devant prendre en compte le quotient familial pour garantir l'accessibilité au plus grand nombre.
Monsieur le Maire propose d'appliquer une tarification calculée sur les prix d'achat des séjours au
prestataire retenu auquel s'applique un pourcentage de prise en charge par les responsables légaux de l'enfant sur la base du quotient familial mensuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les tarifs applicables aux séjours Enfance et Jeunesse en bord de mer tels qu'annexés à la présente délibération, pour l'année 2025
AFFECTE les recettes correspondantes au budget de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virolles13.fr Page 2/2 Annexe Rint Lo
TARIFS DES SEJOURS ENFANCE ET JEUNESSE BORD DE MER
DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE SPORT CULTURE
DIRECTION INNOVATION EDUCATIVE
ENFANTS RESIDANT A | ENFANTS RESIDANT
VITROLLES HORS VITROLLES
ET Pr auprx achat sou] du px eat du
s en charge par les _ | séjour pris en charge parl
TRANCHES Quotient Familal responsables légaux de [es Fesponsables Tégaux Mensuel l'enfant de l'enfant 7 CEE 22.00 % 56.00 % z de 430€ 620€ 26.00% 62.00 % 3 de 830€ a 920€ 29.00% 67.00 % 4 de 930 a 1 520€ 35.00% 71,00 % 5 de 15306 42020€ 38,00 % 72,00 % G supérieur à 2 090 € 44.00 % 76.00 %