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Déliberation - 1713517033 Annexe N24 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_04-DE
sde BOUC BEL
AIR
VALLE
Krune
-- convention
de
partenariat
--
Evènements
« JAZZ
SOUS
LES
ETOILES-Bouc
Bel
Air
»
ENTRE La
Ville
de
Bouc
Bel
Air
place
de
l'Hôtel
de
Ville
13320
Bouc
Bel
Air
représentée
par
M.
Richard
Mallié
en
sa
qualité
de
Maire
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°20-04-03
en
date
du
8 juin
2020
licence
: 1-1029360
SIRET
: 211
300
157
000
16
APE
:751A
ci-dessous
dénommée
La
Ville
D'une
part,
ET L'Association
JH
Font
Sauliere
Adresse:
818
rue
Auguste
Renoir
Domaine
de
la Salle
13320
Bouc
Bel
Air
TEL
: 0681052905
Licence:
-
SIRET
: 842
944
019
00012
APE:
90017
Arts
du
spectacle
vivant
Représentée
par
son
Président
en
exercice
ci-dessous
dénommée
l'Association
Préambule La
municipalité
souhaite
développer
une
identité
jazz
à la
commune
de
Bouc
Bel
Air.
C’est
dans
ce
cadre,
et
en
faveur
du
développement
de
l’action
culturelle
et
artistique,
que
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
JH
Font
Sauliere
en
lui
garantissant
une
aide
financière
et
matérielle
pour
l’organisation
des
événements
présentés
sous
le label
« Jazz
sous
les
étoiles-Bouc
Bel
Air
», ces
événements
présentant
un
intérêt
local
indéniable.
Sont
concernés
l’organisation
d’un
festival
en
juillet
ainsi
que
plusieurs
concerts
en
salles,
espaces
publics
ou
privés.
La
Ville
de
Bouc
Bel
Air
manifeste
ainsi
:
- son
soutien
à la
création,
à la
diffusion
et
à l’action
culturelle
sur
le territoire
communal
et
intercommunal,
Envoyé
en
pr
1re
le 18/04/2024
re
le 18/04/2024
Lu
à
SU se
À
ID :013-211300157-20240415-24
02
G4-DE
- sa
reconnaissance
du
rôle
joué
par
les
Associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la culture
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la politique
culturelle
municipale,
- son
souhait
de
mettre
en
place
de
réelles
relations
partenariales
avec
les
acteurs
culturels
locaux.
La
présente
convention
a donc
pour
objet
de
formaliser
notamment
:
- les
missions
et
objectifs
qui
fondent
ce
partenariat,
-__ les
moyens
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
missions
et
objectifs,
-__ les
procédures
de
suivi,
du
contrôle
de
l’usage
des
fonds
publics
et
d'évaluation.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 -
Objet
de
la
convention
-La
convention
a pour
objet
l'organisation
par
l'Association
de
plusieurs
manifestations
musicales
regroupées
sous
le label
« Jazz
sous
les
étoiles
». Sont
concernés
l’organisation
d'un
festival
au
mois
de
juillet
2024
et
de
plusieurs
spectacles
en
salles.
Des
concerts
organisés
sur
l'espace
public
ou
privé
peuvent
également
être
inclus.
L'Association
devra
impérativement
obtenir
l'accord
de
la Ville
pour
organiser
un
spectacle
en
salle.
De
même,
le nombre
de
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la commune
sous
le label
« Jazz
sous
les
étoiles
» devra
faire
l'objet
d'un
accord
entre
la
Ville
et
l'Association.
Article
2 -
Durée
de
la
convention
-La
présente
convention,
qui
prendra
effet
une
fois
que
les
formalités
lui
conférant
un
caractère
exécutoire
auront
été
accomplies
(publication
et
transmission
en
Préfecture),
est
conclue
pour
un
an.
Article
3 -
Missions
et
objectifs
de
l'Association
-Conformément
à ses
statuts
déposés
en
Sous-Préfecture,
selon
l'article
2, l'Association
a notamment
pour
objet
d'organiser
des
manifestations
musicales,
de
promouvoir
la
chanson
française
au
travers
de
soirées
organisées
en
partenariat
avec
la Ville,
de
mettre
en
scène
des
artistes
interprétant
des
chansons
du
patrimoine
français,
de
développer
la
culture
du
jazz.
Article
4 -
Détermination
de
la
contribution
de
la
Ville
Aides
directes
-Le
montant
de
la subvention
municipale
sera
fixé
en
début
d'exercice
budgétaire.
L'Association
s'engage,
par
ailleurs,
à solliciter
d’autres
financeurs
publics
et privés
(Conseil
Départemental,
Métropole,
Mécénat...)
Envoyé
en
pr
1re
le 18/04/2024
re
le 18/04/2024
ss
à
ID :013-211300157-20240415-24
02
G4-DE
-Concernant
le
festival
2024,
la
Ville
prendra
directement
à sa
charge
tous
les
frais
liés
à
la
location
du
site
de
représentation
du
festival
estival
à
savoir
les
Jardins
d’Albertas,
la
conception
et
l'impression
des
tracts,
des
programmes
et
affiches,
tout
ou
partie
des
frais
techniques
inhérents
à la
sonorisation
et
à l'éclairage
du
concert
prévus
par
validation
des
devis,
une
partie
des
frais
de
traiteur,
location
des
chaises
et
des
tentes,
couverture
de
scène
et
fermeture
des
jardins
par
des
canisses.
- Concernant
les
concerts
en
salles,
la Ville
mettra
gracieusement
à disposition
de
l'Association
les
salles
municipales
ou
espaces
publics
pour
l'organisation
de
concerts
en
intérieur,
réservés
auprès
du
service
Sports
et
culture.
L'Association
devra
strictement
respecter
les
jauges
des
salles
et
les
conditions
d'utilisation.
En
revanche,
aucun
coût
lié
à
la
technique,
à l'aménagement
des
salles
et
à l’organisation
générale
ne
sera
imputable
à
la
Ville.
La
Ville
mettra
à
disposition
les
chaises,
tables
et
autre
mobilier
nécessaire,
après
demande
préalable
au
service
Sports
et
culture
par
l'association.
Aides
indirectes
-La
Ville
apporte
son
soutien
technique
à l'organisation
du
festival
estival
en
fonction
des
moyens
logistiques
et
humains
disponibles
durant
la phase
préparatoire
et
pendant
la
durée
du
festival.
La
Ville
met
ainsi
à disposition
de
l’Association
du
matériel
spécifique
et
du
mobilier
(scène,
praticables,
tables,
chaises,
barrières).
-La
Ville
apporte
son
soutien
à la
communication
et
à la
promotion
des
évènements
labellisés
«
Jazz
sous
les
étoiles
».
Cela
comprend
la
parution
dans
les
supports
de
communication
(revue
municipale,
site
internet,
réseaux
sociaux),
l'affichage
dans
les
panneaux
municipaux,
« panneaux
sucettes
» sur
la route,
les
coûts
liés
à la
conception
et
l'impression
des
supports
papiers.
Article
5 -
Obligations
générales
de
l'Association
-L'Association
devra
s'assurer
de
l’organisation
générale
des
manifestations
et
de
leur
bon
déroulement.
Elle
devra
s’assura
de
l'obtention
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
et
du
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
-Elle
devra
prendre
un
soin
tout
particulier
à l'accueil
des
artistes,
du
public
et
au
respect
des
conditions
de
sécurité
et
sanitaires.
Elle
prendra
notamment
à
sa
charge
l'organisation
du
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
cas
échéant.
- L'Association
devra
s'assurer
du
bon
état
de
propreté
des
lieux
mis
à disposition
durant
et
à l'issue
de
la manifestation.
Toute
dégradation
fera
l’objet
d’une
remise
en
état
aux
frais
de
l'Association.
Article
6 -
Evaluation
-Au
plus
tard,
dans
les
trois
mois
suivant
l'événement,
l'Association
s'engage
à fournir
à
la
Ville
:
Envoyé
en
pr
1re
le 18/04/2024
re
le 18/04/2024
Lu
à
SU se
À
ID
:013-211300157-20240415-24
02
G4-DE
+ un
justificatif
de
l'activité,
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués,
° un
justificatif
des
comptes,
le cas
échéant
avec
le rapport
du
commissaire
aux
comptes.
-La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
l’action
à laquelle
elle
a apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
et sur
l'impact
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
général.
-En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la présente
convention
par
l'Association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-
ci doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7 -
Autres
engagements
- L'Association
délivrera
à la
Ville
:
+ 50
invitations
pour
les
besoins
protocolaires
de
la Ville
pour
le festival
;
+ un
nombre
suffisant
d'accréditions
pour
le festival
pour
les
agents
de
la Ville
directement
impliqués
dans
l'organisation
du
festival
:
+ 10
invitations
pour
les
besoins
protocolaires
de
la Ville
pour
les
spectacles
en
salles
et
sur
les
espaces
publics.
- L'Association
devra
faire
état
de
la participation
de
la Ville,
sous
la forme
de
son
logo
précédé
de
ia mention
« en
partenariat
avec
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
» dans
tous
documents
édités
et
les
transmettre
aux
service
Sports
et culture
et Promotion
de
la Ville,
aïnsi
que
sous
la forme
d'oriflanimes,
et
de
projection
sur
écran
lors
du
festival
aux
Jardins
d’Albertas.
A cet
effet,
un
plan
de
communication
sera
préalablement
planifié
entre
le service
communication
de
la ville
et
l'association.
-L'Association
devra
communiquer
à la
Ville
l’ensemble
des
documents
contractuels
la
liant
à d’autres
collectivités
territoriales
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
public
et
privé. Article
8 -
Responsabilité/recours
-L’Association
s'engage
à respecter
toutes
les
dispositions
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à l'exercice
de
ses
activités.
Ainsi,
elle
paiera
tous
les
impôts,
taxes
ét
charges
de
façon
à
ce
que
la Ville
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause.
-L'Association
s'engage
à respecter
la législation
relative
à l'obtention
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
si le
volume
et
la nature
de
ses
activités
le justifie.
-L'Association
s'engage
à tenir
sa
comptabilité
selon
les
normes
édictées
par
le plan
comptable
des
Associations
et
respecter
les
règles
de
certification
des
comptes
en
fonction
du
montant
des
aides
publiques.
-L’Association
s'engage
à souscrire
pour
l’ensemble
de
ses
activités
tant
vis-à-vis
de
la
Ville
que
des
tiers,
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
à ce
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_04-DE
que
la Ville
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier,
au
moins
une
fois
dans
les
trente
jours
suivant
la signature
de
la présente
convention
et
à chaque
demande
de
la Ville,
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
règlement
des
primes
correspondantes.
Les
assurances
souscrites
devront
couvrir
:
*les
personnes
présentes
*les
dégâts
pouvant
être
occasionnés
à l'équipement
* la
détérioration
ou
le vol
du
mobilier
et
du
matériel
Article
9 -
Résiliation
- En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
quelconques
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à exécuter
et
restée
sans
effet.
- La
révocation
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
- La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'Association
ou
par
la destruction
des
lieux
d'accueil
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
10
- Litiges
et
contentieux
- Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’application
de
la présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
et/ou
d'arbitrage.
- En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
devra
être
porté
devant
le tribunal
d’Aïix-en-Provence
ou
toute
autre
juridiction
compétente
à connaître
le litige
et
à s'en
saisir.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Bouc
Bel
Air,
le 41&/oyhees
Pour
la Ville
de
BOUC
BEL
AIR
|
Pour
L'Association,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_04-DE