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Convocation - 1713521806 N24 02 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713521806 N24 02 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le!
S
L Gr
ID
:013-211300157-20240415-24_02_40-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
IN°24.02,40 Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
SUPPRESSIONS
DE
POSTES PERMANENTS
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
avril
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer,
à compter
du
1%
mai
2024,
les
grades
relatifs
aux
postes
:
> d’agents
ayant
bénéficié
d’une
mobilité
interne,
d’un
nouveau
grade
suite
à réussite
concours,
> d’agents
partis
à la
retraite
et transformés
suite
aux
réorganisations
internes
des
services. C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.,02.40
Le
tableau
ci-dessous
résume
ces
suppressil
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
SO
Publié
le
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Al 1D:013-211300157-20240415-24_02_40-DE
Temps
:
à
ee
Grade(s)
Date
de
ï
Motifs
:
Catégorie
Filière
d'origine
eton
Service
Es
Observations
Numéro
Développemen
Ancien
grade
A
Administrative
Attaché
12/12/2005
|
téconomique
|
Complet
| suite
mobilité
1
et solidaire
interne
Technicien Principal
1°
Classe,
Ancien
grade
B
Technique
Technicien
29/10/2019
Technique
Complet
| suite
mobilité
2
Principal
2ème
interne
Classe,
Technicien Assistant
de
Conservation du
Patrimoine
Ancien
grade
B
Culturelle
et des
20/01/2014
|
Bibliothèque
|
Complet
suite
retraite
3
Bibliothèques Principal
1°
Classe Agent
de
Ancien
grade
€
Technique
Maîtrise
31/01/1986
Technique
Complet
:
:
4
Principal
suite
retraite
Agent
de
Ancien
grade
C
Technique
Maîtrise
25/02/2019
Scolaire
Complet
:
e
5
Principal
suite
retraite
Agent
de
Ancien
grade
G
Technique
Maîtrise
25/02/2019
Scolaire
Complet
CIen Be
6
Principal
suite
retraite
a.
Ancien
grade
€
Sécurité
| Prgadien
Cher
| 25/02/2010
Police
| Complet
| suite
réussite
7
rincipal
Municipale
concours
suppressions
de
postes
permanents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
ces
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 03
avril
2024,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
A l’Unanimité,
Richard
MALLIÉ,
Maire.