Compte-Rendu - 4. compte rendu conseil municipal 21.06.23

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Compte-Rendu - 4. compte rendu conseil municipal 21.06.23 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. compte rendu conseil municipal 21.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2023-10

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2023.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2023. Présents : HAMON Xavier, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline; LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain ; LE BOUDEC Isabelle ; LE POTIER Jacques, ROBIN Julien ; LE HELLOCO Laëtitia, EVANO Jacques, TAILLARD Michel

Absents ayant donné pouvoir :

A été nommé secrétaire : Jacques Le Potier

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2023 a été adopté

2023-06-30 Affaires scolaires

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la

commission scolaire les élus des communes de Le Quillio et St Thélo ont

rencontré le nouveau bureau de l’OGEC. Dans le cadre du contrat

d’association, les deux communes ont souhaité mettre en place au travers

d’une convention, une péréquation afin d’équilibrer leur participation

financière.

Convention de répartition intercommunale des dépenses

Liées au contrat d’association du RPI Notre-Dame et Sainte-

Anne.

Entre :

La Mairie de Saint Thélo

Située Le Bourg 22460 Saint Thélo

Représentée par son Maire adjoint, Alain Durand

D’une part,

Et

La Mairie de Le Quillio

Située 3 place de la Mairie 22460 Le Quillio

Représentée par son Maire, Xavier Hamon

D’autre part,Etant préalablement rappelé que :

Le 3 Mai 2023, le conseil municipal de Le Quillio, à l’unanimité des membres présents a décidé de financer le RPI Notre-Dame Saint-Anne sous forme de contrat d’association, la scolarité des enfants domiciliés à Le Quillio et scolarisés dans les écoles de Le Quillio et de Saint Thélo, dès lors qu’ils sont inscrits au 1er septembre de chaque rentrée scolaire et âgé d’au moins 3 ans.

Le 9 Mai 2023, le conseil municipal de Saint Thélo, à l’unanimité des membres présents a décidé de valider le financement du contrat d’association avec le RPI Notre-Dame Saint-Anne pour les enfants domiciliés à Saint Thélo, scolarisés dans les écoles de Le Quillio et de Saint Thélo, et qui sont inscrits au 1er septembre de chaque année et âgé d’au moins 3 ans.

Pour rappel, depuis la création du RPI, les différentes charges liées au fonctionnement des deux écoles (dotation à l’OGEC, subvention à l’APEL, transport entre les deux sites et restauration scolaire) sont partagés en bonne entente et équitablement entre les deux communes pour moitié, sans prendre en compte le nombre d’élèves domiciliés par commune.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de répartition et de péréquation des charges liées à la mise en place des contrats d’association passés entre chaque commune et le RPI Notre-Dame Sainte-Anne.

Article 2 : Répartition des charges

Au 1er septembre de chaque année, un état récapitulatif du nombre d’enfants âgés de 3 ans et plus, et inscrits au sein du RPI Notre Dame Sainte Anne sera établi et adressé à chacune des communes afin de procéder au versement due à l’OGEC.

Il est convenu qu’une péréquation soit mis en place entre les communes de Saint Thélo et de Le Quillio afin que le montant total des dépenses de fonctionnement puisse être, en définitive, réparti à 50 % entre les deux communes.

Aussi, un bilan des sommes versées par les collectivités à l’OGEC sera dressé afin d’ajuster la répartition des charges tel que mentionné ci-dessus, et qu’un titre de recettes soit émis par la commune finançant la part la plus importante à la seconde commune, et ainsi garantir la répartition équilibrée de l’OGEC.

Article 3 :

Dans le cas où la somme des montants versés à l’OGEC dans la cadre du contrat d’association et à l’APPEL sous forme de subvention venait à être inférieure au montant versé précédemment (montant versé dans le cadre du contrat simple additionné à la subvention versée à l’APEL, soit 35 000 € versés par les deux communes), alors le montant de la subvention versé à l’APEL serait majoré dans la limite de 2 000 € par commune.

Article 4 : Durée de la convention

La durée de la présente convention est établie pour trois années scolaires à compter de la rentrée 2023, soit pour les cycles scolaires : 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

La convention ne sera pas reconduite tacitement à son terme. Toute reconduite entraînera la signature d’une nouvelle convention après échanges entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : - VALIDER la convention pour la période 2023-2026

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération2023-1 1

2023-06-31 Rapport d’activité Loudéac Communauté Bretagne Centre 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que loudéac communauté Bretagne centre édite tous les ans le rapport annuel d’activité. Le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. Pour rappel, le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut-être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- PRENDRE ACTE du rapport d’activité annuel en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par Loudéac Communauté.

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-32 Sons de Bretagne et d’ailleurs

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 08 février 2023, il a été décidé d’allouer 800€ à l’association intercommunale « Sons de Bretagne et d’Ailleurs » pour les concerts 2023. Pour des raisons administratives il convient de faire un annule et remplace et d’allouer la subvention à la commune de Guerlédan et non directement à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VERSER La participation de 800€ à la commune de Guerlédan pour le festival sons de bretagne et d’ailleurs. Ce montant sera inscrit au compte 6574

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-33 Motion de soutien pour le maintien du collège Pier An Dall de Corlay

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le 24 mai 2023, le conseil départemental, par la voix de son Président à annoncer le regroupement des collèges de Saint-Nicolas du Pèlem et de Corlay, entrainant la fermeture du collège Pier An Dall de Corlay

Considérant les données de l’étude menée par le conseil départemental des Côtes d’Armor sur la démographie en 2022

Considérant les efforts engagés depuis de nombreuses années par la commune de Corlay et Loudéac Communauté pour dynamiser ce bassin de vie

Considérant les investissements entrepris depuis plusieurs années par le conseil départemental et la commune de Corlay pour l’améliorer le bâti et les conditions d’études des élèvesConsidérant que la fermeture du collège obligera les collégiens à prendre un transport scolaire et allonger le temps de transport de ceux qui l’utilise actuellement

Considérant que la décision de fermer le collège Pier an Dall de Corlay va ainsi à l’encontre de l’intérêt des élèves et de leurs familles, mais également à l’encontre de la volonté de redynamiser le territoire notamment en milieu rural

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- REFUSER par la présente motion de manière unanime la fermeture du collège Pier An Dall prévue en juin 2024 et demandons à Monsieur Le Président du conseil départemental des Côtes d’Armor de maintenir l’organisation actuelle des collèges en Côtes d’Armor

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-34 Sortie Culturel à l’école de Bothoa

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la sortie du 03 juin dernier à l’école de Bothoa, une participation de 15 euros a été demandé par chèque aux participants.

Mr Le Maire rappelle que lors de la sortie, un repas au restaurant été prévu le midi. Le restaurateur n’a pas voulu effectuer de facture, Mr Le maire a exceptionnellement avancé la dépense d’un montant de 546€ au restaurateur « Ty coude » à Bothoa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- EFFECTUER un versement à Mr Le Maire d’un montant de 546€ pour le remboursement du restaurant

- ENCAISSER la participation de 15€ par personne pour la sortie à Bothoa - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-35 Décision modificative n°1 Budget Général

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 sur le budget général.

Section d’investissement

Dépense

C/2313 : +8481.17€

Recette

001 +8571.10€

C/1068 : -89.93€

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-APPROUVER la modification des crédits suivant le tableau suivant :2023-12

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-36 Décision modificative n°1 Budget Guer du bourg

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 sur le budget Guer du Bourg

Section de fonctionnement

Dépenses

002 : -154.93€

Recette

C/774 : -154.93€

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-APPROUVER la modification des crédits suivant le tableau suivant :- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-37Décision modificative n°1 Budget Clos du verger

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la

législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être

modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 sur le budget clos du verger

Section de fonctionnement

Dépenses

002 :-310.53€

Recettes

C/7552 : -310.53€

Section d’investissement

Dépenses

C/1641 : -100€

Recettes

001 : -100e

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide2023-13

-APPROUVER la modification des crédits suivant le tableau suivant :

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-38 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget Principal Annule et remplace la délibération n°2023-03-10

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 126 669.17€

- Un excédent d’investissement : 148 650.76€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- AFFECTER le résultat comme suit :

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 sur le budget général.

Section d’investissement

Dépense

C/2313 : +8481.17€

Recette

001 +8571.10€

C/1068 : -89.93€2023-14

2023-06-39 Acquisition Désherbeur à air chaud pulsé

Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal l’idée d’acquérir un désherbeur à air chaud pulsé afin d’entretenir les cheminements doux, les trottoirs et le cimetière. Un devis a été réalisé par l’entreprise Kabélis d’un montant de 2850€ HT.

Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une subvention d’un montant de 1140€ (40% de la dépense) peut être demandée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise kabélis pour l’achat d’un déshebreur à air chaud pulsé d’un montant de 2850€ HT

- CHARGER Mr Le Maire d’effectuer la demande de subvention auprès de la région Bretagne

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-06-40 Projet salle multifonction

Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents scénarios proposés par le cabinet FRAERE lors de la commission du 19 juin 2023.

Le conseil municipal a réfléchi sur les points positifs et négatifs des différentes propositions mais également réfléchit aux différentes utilisations par les habitants, associations de la mairie… Un avant-projet sommaire sera présenté aux élus courant septembre et une réunion d’échanges avec les administrés sera proposée dans le prolongement de cette restitution. Mr Le Maire rappelle qu’il faut effectuer un audit énergétique des bâtiments pour un montant de 2220€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de-CONSERVER et MIXER les scénarios 1 et 4 à savoir

- Réalisation du dortoir dans l’ancienne étable, « déconnecté » et indépendante des salles activités,

- Optimisation du bâtiment principal avec la réalisation d’une salle en rez-de- chaussée, mais également à l’étage,

- Un préau de liaison entre les deux bâtiments avec une ouverture sur les espaces verts adjacents à la salle des fêtes et l’arrière de la mairie.

- VALIDER le devis pour l’audit énergétique

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

Liste des délibérations

2023-06-30 Affaires scolaires

2023-06-31 Rapport d’activité Loudéac Communauté Bretagne Centre 2023-06-32 Sons de Bretagne et d’ailleurs

2023-06-33 Motion de soutien pour le maintien du collège Pier An Dall de Corlay

2023-06-34 Sortie Culturel à l’école de Bothoa

2023-06-35 Décision Modificative n°1 Budget général

2023-06-36 Décision Modificative n°1 Budget Guer du Bourg

2023-06-37 Décision modificative n°1 Budget Clos du verger

2023-06-38 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget principal

2023-06-39 Acquisition désherbeur à air chaud pulsé

2023-06-40Projet salle multifonction

HAMON

Xavier

LE POTIER

Jacques

LE

HELLOCO

Laëtitia

TAILLARD

Michel EVANO Jacques COJAN Daniel

TILLY

Florent BURLOT Alain LEBON Christine

ROBIN

Julien JEHANNO

Anne-Cécile

LE BOUDEC

Isabelle

COLLIN

Adeline CARREE Kévin