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Déliberation - designation delegues conseil municipal suppleants election senateurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - designation delegues conseil municipal suppleants election senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 9 JUIN 2023 Date de convocation :
30 MAI 2023
Date
d'affichage :
30 MAI 2023
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
16
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des
fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PERNAK C. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à MURCIA B. + GARCIA
M.
|
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2023-03-01
OBJET
Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
décret
N°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à désigner
ou
à élire
pour
l’élection
des
sénateurs
du 24
septembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l’élections
des sénateurs, Le
Maire,
en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
Madame
PERTOLDI
Claudine,
Madame
CARLIER
Nadine,
Monsieur
CHATELLAIN
Jérémy
et
Monsieur
MURCIA
Baptiste
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
le
Maire
indique
le
mode
de
scrutin
applicable
et
précise
que
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
sept
délégués
et
quatre
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants
(article
R.142).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
Après un
appel
à candidature,
une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
:
Haveluy,
ensemble
vers
l’avenir
! :
-
RYCKELYNCK
Jean-Paul
-
MAYEUX
née
MARQUANT
Mariette
=
MURCIA
Baptiste
-
PLANTIN
née
DELILLE Marie-Françoise
-
KRYSZTOF Jérôme
-
CARLIER née
LEGRAND
Nadine
-
BUONGIORNO
Grégory
=
DHAUSSY
née
CACHERA
Laurence
-
LEBBADER
Driss
-
LEFEBVRE
Bernadette
-
GIRARD
Jean-Claude
Après
le
passage
de
chaque
membre
du
conseil
municipal
dans
l'isoloir
et
à
l’urne,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
Nombre
de
votants
:
20
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
Nombre
de
votes
blancs
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
20
La
liste
«
Haveluy,
ensemble
vers
l’avenir
! »
obtient
20
voix. Ont
été
élus
«
délégué
»
:
RYCKELYNCK
Jean-Paul
MAYEUX
née
MARQUANT
Mariette
MURCIA
Baptiste
PLANTIN
née
DELILLE
Marie-Françoise
KRYSZTOF
Jérôme
CARLIER
née
LEGRAND
Nadine
BUONGIORNO
Grégory
Les
7
élus
acceptent
d’exercer
la
fonction
de
délégué.
Ont
été
élus
«
délégué
suppléant
»
:
DHAUSSY
née
CACHERA
Laurence
LEBBADER
Driss
LEFEBVRE Bernadette GIRARD jean-Claude
Les
4
élus
acceptent
d'exercer
la
fonction
de
délégué
suppléant.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Mariette
MAYEUX
DEUBERANON
RENDUE
Transmis
à la Sous-Préfecture le
A21°6(20223
Publiée au notifiée l®
AALEE feor8
DOCUMENT CERTIFIE
Mote,
Pour
extrait
conforme,
Jean-Paul
RYCKELYNCK
C
AC
N HELIOS:comptabilitépublique ACTES :controledellégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte :
DELIB20230301
Objet :
Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
Type de transaction :
Transmission d'actes
Date de [a décision :
2023-06-09 00:00:00+02
Nature de l'acte :
Délibérations
Documents papiers complémentaires :
NON
Classification matières/sous-matières
:
5.3 - Designation de representants
Identifiant unique :
059-215902925-20230609-DELIB20230301-DE
URL d'archivage :
Non définie
Notification :
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive : Fichier
Type
Taille
Enveloppe métier
text/xml
9310
Nom
métier
:
059-215902925-20230609-DELIB20230301-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération)
application/pdf
404.6 Ko
Nom original : DELIB 2023_03_01.pdf Nom métier
:
99_DE-059-21 5902925-20230609-DEL1B20230301-DE-1-1_1 .pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13 juin 2023 à 08h48min32s
Dépôt initial
En attente de transmission
13 juin 2023 à 08h48min33s
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis
13 juin 2023 à 08h48min33s
Transmis au MI
Acquittement reçu
13 juin 2023 à 08h48min40s
Reçu par Le MI le 2023-06-13
Page
1