Compte-Rendu - 14 mars 2022

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Compte-Rendu - 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022 – 20 H 30

L’an deux mil vingt-deux, le lundi sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS Mme Corine BOUVIER Mme Françoise MICHELOT M. Nicolas KORSAKOFF M. Jean-Marie CHAPELON Mme Sabrina LOËLTZ M. Jean-Pierre MORTELETTE Mme Denise HOCQUARD M. Laurent PANHALEUX

M. Franck ANCELLIN était représenté par Mme Françoise MICHELOT

M. Patrick LOËLTZ était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 28 février 2022 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Sabrina LOËLTZ est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Le Conseil Municipal a décidé de compléter les décorations de la voirie communale chaque année pour les fêtes de fin d’année. Monsieur le Maire a prospecté dans divers magasins et a avancé les frais liés à cet achat.

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 77.25 € à M. Yann LEYRIS. La facture d’acquisition sera jointe au mandat de remboursement.

DÉLIBÉRATION ADHÉSION COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO), Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt, Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences sus-visées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,2

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt. Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

- PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle que la SICAE et le SEZEO sont des entités importantes pour les communes et que leur assistance est primordiale pour les petites communes comme Cuvergnon.

DÉLIBÉRATION DÉBAT GARANTIES PROTECTION AGENTS (PROTECTION SANTÉ COMPLÉMENTAIRE) DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’OISE :

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

- L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour :

o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,

o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l’employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

A ce jour, notre commune (ou établissement) n’a pas mis en place une telle participation au profit des agents.

➢ Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin du 1er trimestre 2022, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues :

- L’organisation d’un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire avant le 17 février 2022, et dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement des conseils,

- A l’instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé, - La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord majoritaire valide issu d’une négociation collective avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

- La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort.3

Par ailleurs, la participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, et celle de la prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence. Ces montants seront fixés par un décret d’application.

➢ Sur les enjeux de la PSC :

Le support fourni par le Centre de Gestion de l’Oise « proposition de débat sur la PSC » démontre bien les enjeux de ce nouveau dispositif que ce soit pour les agents mais aussi pour la collectivité.

Ainsi, pour les agents publics, cette protection constitue une aide non négligeable compte-tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des congés pour raison de santé.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines, d’améliorer leur attractivité, de favoriser le recrutement, et d’améliorer la performance.

S’agissant de la « mutuelle santé », elle permet de garantir le versement de frais de santé suite à maladie, accident ou maternité et ce pour diminuer le reste à charge de l’agent.

Ces remboursements interviennent donc en complément ou à défaut des remboursements versés par l’Assurance maladie en cas d’hospitalisation, de soins de ville, de soins et achat d’équipement d’optique, de soins et biens dentaires, d’achat d’aides auditives, ou d’’utilisation d’actes de prévention.

A noter que dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation « santé », le contrat collectif devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir des garanties minimales qui seront fixées dans le décret d’application.

S’agissant de la « prévoyance », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Enfin, la participation des employeurs publics au profit des agents au risque « prévoyance » sera facultative en 2023 et 2024 avant de devenir obligatoire en 2025.

De la même façon, la participation des employeurs publics au risque « santé » sera facultative 2023, 2024 et 2025 avant de devenir obligatoire en 2026.

➢ Sur l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) :

Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.

S’il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour le Centre de Gestion, l’adhésion à ces conventions demeurera par contre facultative pour les collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque « mutuelle santé ») pour un effet en 2023.

De la même façon, le CDG 60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir la perte de salaire en cas de maladie ou d’accident ou de verser un capital décès aux ayants-droits de l’agent ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (risque « prévoyance ») pour un effet en 2023.

Le Maire précise que pour envisager d’adhérer à ces conventions afin de bénéficier de couvertures d’assurance santé et prévoyance de bonne qualité avec un prix attractif du fait de la mutualisation, il convient de donner un mandat préalable au4

CDG 60 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques précités, étant encore rappelé que l’adhésion aux conventions de participation et aux contrats collectifs d’assurances associés reste libre à l’issue de la consultation.

Le Maire indique que la réalisation du service s’effectuera selon les termes de la notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé » fournie par le CDG 60 et annexée à la présente délibération. Dans ce cadre, il conviendra de compléter et de transmettre au CDG60, avec les mandats, un questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 22 bis ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 25-1 et 88-3-I ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Considérant le support du Centre de Gestion de l’Oise « proposition de débat sur la PSC » ainsi que sa notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé »

Après avoir débattu et entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1 :

De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.

Article 2 :

De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure : - Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,

- Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.

D’autoriser le Maire à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire dit que le Centre de Gestion est nécessaire dans la gestion du personnel communal et que leur expertise est essentielle et fort appréciée en cas de besoin.

DÉLIBÉRATION PARTENARIAT LOCATION SALLE DES FÊTES / HABITANTS DE LA COMMUNE DE LA VILLENEUVE SOUS THURY :

Monsieur le Maire fait part de la demande de la municipalité de La Villeneuve sous Thury de louer à un tarif propre aux habitants de cette commune la salle des fêtes de Cuvergnon, car ils ne disposent pas d’une salle des fêtes adaptée aux festivités familiales (anniversaire, mariage, baptême etc.).5

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les habitants de Cuvergnon louent la salle des fêtes au tarif de 270 € tandis que les extérieurs la louent à 370 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 1 voix Pour, 10 voix Contre et 00 Abstention, décide de ne pas convenir d’un partenariat avec la commune de La Villeneuve sous Thury pour la location de la salle des fêtes de Cuvergnon.

Pour autant, le Conseil Municipal reste ouvert à la discussion et réfléchira à la mise en place d’une convention entre les deux communes pour la location de la salle des fêtes de Cuvergnon aux habitants de La Villeneuve sous Thury. Il est proposé également que la commune de La Villeneuve reverse une participation à ses habitants plutôt que de faire un tarif spécial par exemple.

DÉLIBÉRATION INAUGURATION TERRAIN PÉTANQUE :

Le Conseil Municipal décide de nommer le terrain de pétanque communal en l’honneur de Monsieur Guy SAUVÉ, administré de la commune, décédé en mai 2020. Le Conseil Municipal, par ce geste, tient à le remercier de son investissement personnel pour le bien de la commune, de sa participation bénévole à de nombreuses activités communales et associatives, de son engagement dans la vie citoyenne, notamment en tant que conseiller municipal et adjoint au Maire de 1989 à 2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de nommer le terrain de pétanque « SQUARE GUY SAUVÉ ».

POINT AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle que le cahier de concertation est toujours disponible en mairie.

POINT AVANCEMENT DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE CONCENTRÉ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération de la commune de Thury en Valois de ne pas rejoindre le Regroupement Scolaire Concentré (vote à l’unanimité).

Le Conseil Municipal remercie le Conseil de Thury en Valois pour sa réponse et sa présence sans faille tout au long de ces années passées. Il ne doute pas que ces bonnes relations continueront, même s’ils n’auront plus l’école en commun.

POINT SUR L’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire explique que l’étude d’assainissement est en cours, avec l’assistance de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois) et conseille aux administrés d’attendre avant d’effectuer des travaux d’assainissement. Monsieur le Maire se tient à leur disposition à la permanence de la mairie s’ils ont des projets ou des questions.

PRÉPARATION FESTIVITÉS COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe que la commission se réunira le lundi 14 mars prochain pour préparer ces manifestations communales. Un compte rendu de la commission sera transmis à tous les conseillers.

DIVERS :

M. MORTELETTE fait part de la volonté de M. PIECH d’adhérer à un projet de jardin associatif (adultes, enfants, école etc.). Ce projet a été suggéré il y a quelques années par le Conseil Municipal mais a été abandonné car peu de candidats semblaient intéressés.

M. MORTELETTE demande quand les panneaux électoraux seront installés. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a une procédure à respecter et que ce sera la Préfecture qui donnera les instructions en temps voulu.

M. MORTELETTE demande où en est la formation aux premiers secours. Mme LOËLTZ répond que c’est en cours et qu’il y aura un retour dès que possible.6

M. MORTELETTE demande les résultats de l’étude de circulation afin que la commission « Travaux & embellissement » puissent effectuer quelques travaux qui en résultent. Monsieur le Maire répond que c’est toujours en attente de réception à la mairie.

Le Conseil Municipal informe la population qu’un nouveau défibrillateur a été commandé (992 € TTC).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 45

Fait à Cuvergnon le 14 mars 2022

Le Maire – Yann LEYRIS

Monsieur le Maire remercie MM. PIECH et IGNOLIN d’avoir assisté au conseil et leur donne la parole s’ils le souhaitent.

MM. PIECH demande comment sera l’implantation de la brocante avec la construction du RPC. Le Conseil répond qu’elle aura lieu dans une rue du village.

M. PIECH demande si la fête des voisins sera organisée. Le Conseil répond que c’est prévu si la situation sanitaire le permet.

M. IGNOLIN demande s’il y a des plans en mairie pour les installations d’assainissement des habitations. Monsieur le Maire répond que non puisqu’il s’agit d’installation privative.

ANCELLIN Franck Procuration Françoise MICHELOT BOUVIER Corine

CHAPELON Jean-Marie HOCQUARD Denise

KORSAKOFF Nicolas LOËLTZ Patrick Procuration Yann LEYRIS

LOËLTZ Sabrina MICHELOT Françoise

MORTELETTE Jean-Pierre PANHALEUX Laurent