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Compte-Rendu - compte rendu de reunion de conseil du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion de conseil du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
C C CO O OM M M P P PT T T E E E R R RE E E N N ND D D U U U S S S O O OM M M M M M A A AI I IR R RE E E R R RE E E U U UN N N I I IO O ON N N d d d u u u C C C O O ON N NS S SE E E I I I L L L M M M U U UN N NI I IC C CI I IP P P A A AL L L
Séance du 28 mars 2022 à 19 H 00.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Mesdames Sandy BUREL, Géraldine MOURATO, Mélanie DUCHATEL. Messieurs Jimmy BLERY et ARNULL Dimitri.
1) Désignation d’un(e)secrétaire de séance
Madame Corinne TROUVAIN a été élue secrétaire de séance
2) Approbation du procès- verbal de la séance du 16 décembre 2021
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3) Approbation du Compte Administratif 2021
Le compte administratif 2021 présenté par Monsieur le Maire sous la présidence de Madame Corinne TROUVAIN, est approuvé à la majorité, comme suit :
- en section de FONCTIONNEMENT un excédent de 634 365,68 €
- en section d’INVESTISSEMENT un déficit de 19 675,80 Euros (et 84 000 € restes à réaliser)
4) Affectation du résultat : Considérant le résultat négatif en investissement, le Conseil municipal décide, d’affecter la somme de 103 675,80 € (19 675,80 + 84 000 €)
En section de fonctionnement, le résultat à reporter pour l’année 2022 est de 530 689,88 €. Adopté à l’unanimité.
5) Compte de Gestion 2021
Le compte de gestion 2021 présenté par Madame Anne LIEURE, inspecteur divisionnaire, est approuvé à l’unanimité.
6) Vote des taux des Taxes Directes Locales
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer pour l’année 2022, les mêmes taux que 2021 soit le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,18 % et
la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 24,39 %. Le produit attendu est de 99 031 €. Adopté à l’unanimité.
7) BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- FONCTIONNEMENT…….835 544 €
- INVESTISSEMENT………369 002 €
est approuvé à l’unanimité.
8) Délibération portant sur les garanties de la protection accordée aux agents en matière de protection sociale complémentaire et donnant mandat au centre de gestion.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux peuvent participer à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de leurs agents, que sont : - l’assurance « mutuelle santé » pour financer les frais de soins en complément de l’Assurance maladie et l’assurance « prévoyance -maintien de salaire » pour compenser la perte de salaire en cas de placement en congés pour raison de santé suite à un accident ou maladie,
-verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Le Centre de gestion de l’Oise va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, destiné à couvrir la perte de salaire ou verser un capital pour un effet en 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au Centre de gestion de l’Oise. Adopté à l’unanimité. 9) Délibération autorisant l’inscription des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux sur le Plan Départemental (création de la Route Européenne d’Artagnan) La route Européenne d’Artagnan a été initiée par l’Association Européenne de la Route d’Artagnan crée en 2014. Il s’agit du 1er itinéraire équestre européen, son tracé, emprunté également par les vélos et randonneurs pédestres s’étend sur 4000 km de chemins balisés dont près de 800 km dans la Région des Hauts de France. Le Conseil municipal donne un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé « La Route d’Artagnan) et sur l’inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du chemin dit « allée des charmilles » pour notre commune. Adopté à l’unanimité.
10) Délibération autorisant l’adhésion à l’assurance chômage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour le personnel non titulaire et non statutaire Adopté à l’unanimité.
11) Questions Diverses
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers que l’installation de l’AIRE de JEUX est terminée. La commission de sécurité s’est rendue sur place le 4 avril. L’inauguration est prévue le Lundi de Pâques (18 avril) à 11 H 30 en présence des conseillers départementaux et régionaux qui ont accordé des subventions.
Coût de l’ensemble de l’Aire de Jeux ……………… 67 656,40 € H.T. (jeux + dalle béton + grillage) Subvention du Département ……………… 25 030,00 €
Subvention de la Région des Hauts de France …… 20 296,00 €
Subvention de l’Etat (DETR) …………………….. 6 765,00 €
FCTVA …………………………………………… 8 800,00 €
COUT TOTAL….. 20 296,68 € TTC