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Conseil Municipal - 07 CM 29.09
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 29.09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 Septembre 2017
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, FERRAN Alain, FOURGEAUD Sébastien, GROS Corine, ,
VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : TISSIERES Thomas, DOMINGUEZ Jean José (pouvoir à VILLEMUR
Daniel) Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 10 août 2017
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1- Convention d’instruction des actes d’urbanisme entre la Commune de Mancioux et le PETR
(Pôle d’Equilibre Territorial et Rural – Pays comminges pyrénées).
Monsieur le Maire explique que l’abandon de l’ instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat
prendra effet le 01 janvier 2018. (Loi ALUR)
En conséquence les intercommunalités ont été amenées à créer une structure dédiée du Pays
Comminges Pyrénées, qui propose la signature d’une convention aux communes pour le
fonctionnement de ce service.
Les termes de la convention sont ensuite exposés ainsi que le barème du service.
Le conseil donne son accord à l’unanimité .
2- Dissolution du CCAS
La Commune a la possibilité de dissoudre le CCAS et de le fusionner avec le budget de la commune t
sur une ligne spéciale prévue à cet effet dans le budget de la Commune ce qui permet d’éviter l’édition
d’un budget particulier au CCAS dont la fonction demeure.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
3.Programmation AEP 2018
Délibération à prendre pour confirmer la demande de subvention au Conseil Départemental , le
programme de travaux et le plan de financement.
Accord du conseil à l’unanimité 4.Délibération d’acceptation de don
L’association « Le Fil d’Argent « fait un don de 3000€ à la Commune (CCAS) à l’occasion de sa
dissolution.
Le conseil accepte ce don à l’unanimité.
5. Soutien à la proposition de l’AMRF « Irma : les maires ruraux de France solidaires avec les
territoires ultra-marins »
Le Conseil approuve cette résolution et décide d’accorder un don de 100€ à chacune des
associations suivantes : Croix rouge, Fondation de France et Secours Populaire.
6.Colombarium
Mr le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Départemental pour la création
d’un colombarium dont le projet est à l’étude.
Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité
7. Mise en concurrence contrat groupe assurance statutaire du personnel
Opération placée sous l’égide du Centre de Gestion 31. Couverture des risques maladies et accidents
du personnel .
Délibération pour mandat à donner au Centre de gestion pour appel d’offre.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
8.Demande de subvention à la CAF pour réhabilitation et agrandissement de l’aire de jeux.
Mr le Maire expose le projet et son plan de financement dont le coût restant pour la commune serait
de 20 187 € HT après subventions .
Le conseil approuve la demande de subvention à la CAF à l’unanimité
9.Questions diverses
Mr le Maire demande à la commission travaux d’examiner les dossiers Aire de jeu, Boxes sous préau,
rapport de la commission de sécurité , audit énergétique , Colombarium, chauffage collectif)²