Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 07 CM 10.11.2022?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 26.11.2021?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 26.11.2021?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 29.09.2017?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 20.12.2019?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 20.12.2019?download=true
Conseil Municipal - 01 CM 06.01.2016?download=true
Conseil Municipal - 01 CM 06.01.2016?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 29.09.2017?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 16.12.2016?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 10.11
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 10.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Novembre 2022
e Présents: GOIZET Henri, BONNET Angèle, DUPIN André, FOURGEAUD Sébastien, FRICAUD
Jean Luc, GROS Corine, LACOSTE Frédéric, LOUBET Marie José, OZANNE Jean François,
.VILLEMUR Daniel
e _Absents excusés : DOMINGUEZ Jean José (pouvoir à Daniel VILLEMEUR
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 30 Septembre 2022
Ordre du jour
Mr le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter de délibérer sur un sujet non prévu _à l'ordre du jour.
Il s'agit d'une déconsignation de fonds pour réaler une situation de travaux de démolitions du PPRT Antargaz.
Le Conseil accepte à l'unanimité l'intégration de cette délibération dans la séance.
1.Approbation du procès verbal de la séance du 30.septembre 2022.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2.Demande de subvention corniche église.
Se référant à la délibération prise au Conseil Municipal du 30.09.2000 à ce sujet,, Mr le Maire informe le
Conseil que la demande de subvention DETR avait été suspendue par la Sous Préfecture dans l'attente de la mise aux normes de sécurité du bâtiment Mairie-Salle des Fêtes.
Ces travaux étant maintenant terminés et réceptionnés, il propose de réactiver cette demande de subvention.
Rappel du montant du devis initial : 5 000.00 € HT
Subvention demandée à l'état : 2024.00 €
- au Département : 2024.00 €
- autofinancement : 1012.00 €
Le Conseil approuve à l'unanimité les demandes de subvention et le plan de financement de l'opération.
3.Demande de subvention pour remplacement de l'ensemble des ouvertures ouvrantes et fixes du
bâtiment SdF Mairie
Se référant à la délibération prise lors du Conseil Municipal à ce sujet, Mr le Maire informe le Conseil PS
qu'à la demande de la Sous Préfecture il convient d'indiquer les montants exacts et non arrondis à la virgule,
pour la demande de subvention soit :
Montant fourniture et pose : 42 160.74 €
Subvention Département 16 864.29 €
Subvention DETR 16 864.29 €
Autofinancement 843216 €
Le Conseil approuve à l'unanimité la modification du plan de financement exposé ci-dessus.
.PPRT Déconsignation.
Il s'agit de déconsigner la somme de
- 57 072.78 € en faveur du groupement d'entreprises STTL/ACCHINI/JM pour sa situation N°3.
Le Conseil donne son accord pour déconsigner ces sommes , à l'unanimité .
A.Dupin fait le point de la procédure sur l'expropriation en cours . Le jugement devant fixer le montant de
l'indemnité est attendu pour Novembre 2022.
Questions diverses :
Implantation des panneaux de rue
- Feu vert de la poste pour distribuer les nouveaux numéros et le courrier pour changements d'adresse
auprès des organismes
Répartition de la distribution
-Marché de Noël : 11 décembre
-Etude sur la possibilité d'intégrer un 2° silo dans le nouveau système de chauffage. À suivre
Plantation de clôture végétale pour les terrains issus des démolitions du PPRT et fourniture de broyage
pour protection.
l
Le Maire, Le Secrétaire le séance,
Henri GOIZET André DUPIN/ |
AT AMTLS sl