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Conseil Municipal - 07 CM 20.12
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 20.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 décembre 2019
Présents : GOIZET Henri, DOMINGUEZ Jean José, DUPIN André, FERRAN Alain, GALY Yves,
GROS Corine.,
Absents excusés : TISSIERES Thomas , VILLEMUR Daniel (pouvoir à Dominguez Jean
José)FOURGEAUD Sébastien,
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 08 novembre 2019
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Prêt Crédit Agricole de 20 000€
Prêt pour financement de l’aire de jeux sur une durée de 10 ans au taux de 0.90% l’an.
Modification de la délibération du 8 novembre 2019. Il convient d’ajouter : « le conseil autorise le Maire
à signer tous documents relatifs à ce prêt ».
2.Dépenses d’investissement entre budgets
Entre le 1er janvier 2020 et le vote du budget 2020, le Conseil autorise le Maire de mettre en
recouvrement les recettes et à liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
3.Questions diverses
.Défibrilateur
Selon la règlementation en vigueur la Commune est tenue de se doter d’un défibrilateur cardiaque au
1er janvier 2021.
L’AMF (Association des Maires de France) lance une consultation dans le but d’effectuer un achat de
groupe et demande aux communes de se prononcer sur une candidature d’achat pour en apprécier le
nombre.
Le Conseil approuve l’acquisition par l’intermédiaire de l’AMF .
Pool routier Devis pour le prochain pool routier :
Impasse du Moureil : 6559,20€
Quartier de Paris des Près : 39 859,20€
PLU
Suite à la dernière réunion avec le Bureau Urbactis, l’ Agenda prévu est le suivant :
Convocation des PPA (personnes publiques associées) pour une réunion de présentation le 2 février
2020, avant l’envoi du dossier afin de répondre à d’éventuelles questions.
Les PPA disposent de 3 mois pour donner leur avis soit Fin Mai 2020
Lancement de l’enquête publique : désignation du Commissaire Enquêteur par le Tribunal, enquête
publique , travail et conclusions du Commissaire , aléas Administratifs , vacances d’été, approbation
définitive par le Conseil, soit une mise en force possible du PLU en septembre 2020.