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Conseil Municipal - 07 CM 26.11
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 26.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 novembre 2021
e Présents: GOIZET Henri, BONNET Angèle DOMINGUEZ Jean José DUPIN André,
FOURGEAUD Sébastien, FRICAUD Jean Luc, VILLEMUR Daniel.
e _Absents excusés : OZANNE Jean François LACOSTE Frédéric, LOUBET Marie José, GROS
Corine (procuration à Henri GOIZET)
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 05 novembre 2021
Ordre du jour
DEL/IBERATIONS.
1.Avenant au contrat VEOLIA.
Mr le Maire informe le conseil de l'échéance le 13 décembre 2021, du contrat de prestation de service
de Veolia pour la gestion des réseaux d'eau ef d'assainissement.
Le syndicat des Eaux de la Barousse et du Saves , auquel la Commune de Mancioux doit adhérer
n'étant pas en mesure de la recevoir en 2022, il est nécessaire de prévoir une prolongation du contrat
Véolia pour une durée de 5,6 mois.
Après discussion avec le prestataire celui-ci a fait à la Commune la proposition suivante valable pour la
période de 5,6 mois 2022 :
Marché exploitation du réseau d'eau 15 676€
Marché exploitation réseau d'assainissement 7 162€
Le Conseil approuve la prorogation du contrat pour la période ci-dessus soit le 30.06.20221
2.Amendes de Police
Inscription d'une enveloppe de 10 000€ pour étude d'un projet d'aménagement afin de sécuriser l'entrée
du Village côté Sud . Consultation du CAUE en cours.
3.Création d’un poste de Magistrat pour les mineurs à Saint Gaudens
Demande d'appui ,par délibération, du Député AVIRAGNET pour la demande de création de ce poste
au Tribunal d'instance de Saint Gaudens. Questions diverses
Effacement d'une ligne EDF entre la rue d'en haut et la RD6T7.
Information de la création d'une centrale « au fil de l'eau » sur la Garonne.
Point sur le PLU et le PPRT