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Conseil Municipal - taxe consommation finale electricite pour 2016
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - taxe consommation finale electricite pour 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, rappelle que, par délibération du 27 septembre 2012 le Conseil Municipal a fixé à 8,28 le coefficient multiplicateur à appliquer sur la quantité d’électricité livrée au titre de la Taxe sur la consommation finale d’électricité pour l’année 2013.
L’article 37 de la loi 2014-1655 de finance rectificative pour 2014 du 29/12/2014 a fixé les coefficients multiplicateurs de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à retenir = 0,2,4,6,8 ou 8,50.
En considération des besoins de financement en faveur de l’électrification rurale, Monsieur Olivier SERVEL propose de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur le coefficient multiplicateur à 8,50.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
DECIDE de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur le coefficient multiplicateur à 8,50.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-063
* * *
Objet :
Taxe sur la consommation finale d’électricité à
compter du 1 er janvier 2016
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-063-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015