Procès Verbal - Procès+Verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Procès+Verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - Proces verbal 2024 30 08

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 13 NOVEMBRE 2023

Conseil Municipal - CM++09+07+18

Conseil Municipal - CM++09+07+18

Procès Verbal - 1772010148 PROCES VERBAL DU 01.12.2025

Procès Verbal - Proces verbal 2025 03 12

Procès Verbal - Procès verbal du 10 décembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 14

Procès Verbal - Procès+Verbal Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,

1

Procès Verbal

de la réunion ordinaire du Conseil

Municipal de Châteauneuf-sur-Cher

du 26 Septembre 2023

Le vingt six septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le

21/09/2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Monsieur William PELLETIER, Maire.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités

territoriales, la séance a été publique.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales, M. François GAMBADE est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2023 a été adressé par courriel à

l’ensemble des conseillers municipaux ; Aucune observation n’est formulée.

Le Maire est autorisé à rajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif.

Ordre du jour :

1. Avancement de grades des agents : création de nouveaux postes

2. Validation de la modification du RIFSEP

3. Prime pouvoir d’achat aux agents (ajournée attente décret)

4. Décision modificative : virement de crédit fonctionnement

5. Travaux enfouissement éclairage public

6. Admission en non-valeur créance irrecouvrable

7. Nouveau bail rural sur parcelle communale

8. Amortissements : choix de la durée

9. Pour la ZAC : avenant aux travaux restants.

10. Vente terrain de la ZAC

11. Questions et affaires diverses

CREATION DE NOUVEAUX POSTES

Numéro de la délibération : DEL-260923-58

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial de juillet 2023

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Conseil Municipal du

26/09/2023

Date de Convocation :

21/09/2023

Date d’Affichage de la

Convocation : 21/09/2023

Membres afférents au Conseil

Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Présents : 12

M. William PELLETIER,

Mmes Marie-Christine

SOUPIZET, Mme Ghislaine

CHAPIER, Monique

GENNETEAU, Florence

PIERRE, Catherine MIGNARD,

MM. Jean-Louis BEGASSAT,

Christophe BRUNET, Gilles

COMBAUD, Ludovic

COUTURE, François

GAMBADE, Benoit RICHARD.

Absents : Pascal LANDOIS

procuration à Monique

GENNETEAU, Annick

FORGEAT, procuration à

Marie-Christine SOUPIZET,

Sandrine LOPEZ.

Secrétaire de séance

M. François GAMBADE.

DEPARTEMEENT

DU CHER

Commune de

2

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des

emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade de plusieurs agents, il convient de supprimer et créer les emplois

correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

1 - La création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, à temps complet relevant de la catégorie C au service d’accueil.

2- La création, à compter du 1er octobre 2023, de 4 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet relevant de la catégorie C au service technique.

3- La création, à compter du 1er octobre 2023, d’1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet 17.50/35 relevant de la catégorie C au service technique.

4- La création, à compter du 1er octobre 2023, d’1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet 28.75/35 relevant de la catégorie C au service technique.

5 - La création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C au service animation.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 27/09/2023.

MODIFICATION DE PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’IFSE

Numéro de la délibération : DEL-260923-59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la demande de modification du RIFSEP dans sa partie p2riodicit2 de versement de l’IFSE en date du 01/06/2023,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juillet 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de modifier le RIFSEP dans sa partie « périodicité de versement de l’IFSE » comme suit : l’IFSE sera versée mensuellement à compter du 1er octobre 2023 à raison d’un douzième par mois, avec effet rétroactif pour les mois de juillet 2023 à septembre 2023.

Cette décision sera suivie d’un arrêté d’attribution individuel pour chaque agent.

3

VIREMENT DE CREDIT

Numéro de la délibération : DEL-260923-60

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du chapitre 011

vers le chapitre 67

Pour rétablir l’équilibre entre les chapitres 011 et 67, le conseil municipal décide à l’unanimité le virement de

crédit comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Section Nature Montant

67 673 Fonctionneme

nt

Titres annulés sur exercice antérieur 2 500.00

2 500.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Section Nature Montant

011 615221 Fonctionnement Batiements publics - 2

500.00

- 2 500.00

TRAVAUX ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DE FINANCEMENT Numéro de la délibération : DEL-260923-61

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel du SDE 18 correspondant aux travaux d’enfouissement de l’éclairage public route de Saint Amand.

La participation financière de la commune sera calculée comme suit :

1- pour la partie dissimulation des réseaux postes « Hermitage et « Palais » :

Sources Montant Taux

Fonds propres 24 569.38 € 20 %

SDE 18 86 854.06 € 80 %

TOTAL 111 423.44 € 100 %

2 – Pour travaux de restitution de l’éclairage public :

3 – Enfouissement du réseau de communication

Sources Montant Taux

Fonds propres 18 235.71 € 50 %

SDE 18 18 235.71 € 50 %

TOTAL 36 471.42 € 100 %

Sources Montant Taux

Fonds propres 18 967.19 € Solde

ORANGE 3 628.80 € 14.40 par mètre

de tranchée principale

TOTAL 22 595.99 € 100 %

4

Le montant total des travaux est arrêté à la somme de 166 724.84 € H.T. la part incombant à la commune est arrêtée à la somme de 61 772.28 € H.T..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement proposé.

Autorise le Maire à solliciter la participation financière du SDE 18 et de la SA ORANGE.

Autorise le Maire à signer la convention confiant l’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissements des réseaux électriques au SDE 18.

Autorise le Maire à signer la convention particulière relative à l’enfouissement des réseaux électriques.

ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE IRRECOUVRABLE

Numéro de la délibération : DEL-260923-62

Sur proposition du comptable public qui n’a pas pu procéder au recouvrement de pièces comptables d’un montant inférieur au seuil de poursuite, il est demandé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de l’année 2018 pour un montant de 8.10 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non-valeur du titre REF. R4 88 de l’exercice 2018 (décompte en annexe) pour un montant de 8.10 €. Ce produit irrécouvrable sera inscrit en dépenses au compte 6541.

RESILIATION D’UN BAIL A FERME ET CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL A FERME Numéro de la délibération : DEL-260923-63

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 6/13 Vu le code rural, notamment ses articles L411-1 à

415.12 et R411-1 et R417-3,

Vu le bail à ferme conclu avec Pascal LANDOIS le 01/11/2015,

Vu la candidature en date du 20/09/2023 de M. Benoit SAJOT,

Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre de son départ en retraite, Monsieur Pascal LANDOIS a demandé la

résiliation du bail à ferme conclu avec la Commune pour la parcelle D 0276 d’une superficie de 21 ares située

Chemin des Charpentiers libre de bâtiment à compter du 1er novembre 2023.

Il est proposé au conseil municipal de conclure un bail à ferme, pour les parcelles ci-dessus désignées avec M.

Benoit SAJOT, le Fourneau, 18340 SAINT GERMAIN DES BOIS.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de résilier au 1er novembre 2023 le bail à ferme conclu avec M. Pascal LANDOIS concernant la parcelle D 0276,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer avec M. Benoit SAJOT, le Fourneau, 18340 Saint Germain des Bois », un bail ferme pour la parcelle situé « Chemin des Charpentiers » 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER, cadastrée D0276 d’une superficie de 21 ares à compter du 1er novembre 2023 pour une durée de 9 années consécutives.

CHOIX DE DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX

Numéro de la délibération : DEL-260923-64

Passage à la nomenclature M57: modalités de gestion des amortissements - adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur.

M. le Maire expose à l’assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au te r janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

5

C'est dans ce cadre que la comm une de CHATEAUNEUF SUR CHER est appelée à définir la po litique d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Pris en compte ces éléments d’information.

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune, et à l’unanimité :

Pour la fixation des durées d’amortissement :

FIXE ET ADOPTE la durée d’amortissement de 10 ans dans le document annexé pour les immobilisations acquises.

Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire :

ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis),

Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur:

FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

AVENANT AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES PERRIERES

Numéro de la délibération : DEL-260923-65

Suite au marché de base des travaux d’aménagement de la ZAC des Perrières conclu en 2015, le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en raison de la forte augmentation des prix, il est nécessaire de prendre un avenant au coût du marché initial.

Après en avoir délibéré, et à la majorité (13 pour – 1 abstention),

Le Conseil municipal :

- accepte le montant de 68 570.55 € H.T. en supplément du montant du marché initial.

- autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

VENTE PARCELLE ZAC DES PERRIERES

Numéro de la délibération : DEL-260923-66

Deux propriétaires riverains (Mme Bujas et M. Debienne) d’une parcelle disponible à la ZAC des Perrières, cadastrée ZI 235, superficie 532 m2 s’en portent acquéreurs pour chacun selon la superficie qu’ils auront déterminé ensemble.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Donne son accord pour la vente à 20 € le m2,

- Décide que les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Numéro de la délibération : DEL-260923-67

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

6

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des

emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins afférents à l’accueil de la mairie, plusieurs agents, il convient de créer un poste

correspondant à cet emploi.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide

La création à compter du 1er novembre 2023, d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial à temps complet relevant de la catégorie C au service d’accueil.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 27/09/2023 ;

Un formulaire de déclaration d’emploi permanent sera transmis au CDG 18 pour publicité pendant 1 mois.

DIVERS

 Bassin d’eaux vives

Suite au départ de Renaud Mary, une réflexion doit être menée. Différentes pistes seront étudiées et remises à

l’ordre du jour d’une prochaine séance :

- Embauche d’un nouvel agent,

- Echange éventuel avec des agents d’une collectivité de l’Indre possédant également un bassin d’eaux vives,

- Dirigée en DSP (Délégation de Service Public).

François GAMBADE fait un point sur Petites Villes de Demain.

Christophe BRUNET annonce au Conseil avoir pris l’initiative de proposer une charte aux entreprises locales, mais

aussi sur Bourges, leur demandant si elles sont disposées à investir sur de l’habitat à Châteauneuf. Il a obtenu déjà

4 signatures. En contrepartie, il explique que nous devrons les aider à leur faciliter l’accès aux différentes aides de

l’état, du département et tout autre organisme. Elles pourront ainsi proposer à leurs candidats à l’embauche

d’obtenir un logement à loyer modéré et de faciliter leur installation à proximité de leur travail. Il attend la signature

de 6 entreprises supplémentaires, qui ont bien accueillies cette idée qui peut apporter une solution à leurs

difficultés de recrutement et de stabilisation de leur effectif. Il a également signalé que c’est une étape importante

pour notre commune d’avoir de nouveaux résidents, qui seront des consommateurs pour nos commerces existants

et à venir dans le cadre de PVD, et aussi pour nos écoles.

Fin de séance à 21 H 10.

Le Maire, William PELLETIER Le secrétaire de séance, François GAMBADE