Déliberation - Cpte rendu du 09 mars 2020

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Déliberation - Cpte rendu du 09 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 09 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt, le neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2020

Présents : Mmes CHASSELOUP, MÜLLER, COUDERC, KLEBANOWSKI, FAUCONNIER, CORRÉ-GUITARD

MM. BOURDEAU, HOULBRECQUE, SEBERT, DARTIER, SICAUD, PINSON, DROCHON, SOULIVET

Absente : Mme BIROT

Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 06 février 2020. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

PROJET D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Madame le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier l’organisation du temps scolaire à l’école maternelle de Mazion en raison de la mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)

Cette dernière remplace l'Aide Personnalisée qui était en vigueur dans les écoles élémentaires et maternelles.

Ces APC peuvent prendre trois formes : l'aide aux élèves en difficulté, l'aide au travail personnel, un lien avec le projet d'école et/ou le projet éducatif territorial (PEDT). Initialement prévu après la classe en fin de journée pour les élèves de l’école maternelle de Mazion et l’école primaire d’Eyrans, beaucoup de familles ont opposé un refus à la proposition au motif du transport scolaire.

L’équipe d’Eyrans ayant demandé et obtenu une dérogation très exceptionnelle et transitoire, effectue les APC entre 12h et 14h.

L’école de Mazion étant en regroupement pédagogique avec l’école d’Eyrans, le projet d’organisation du temps scolaire se pose de façon identique à l’école de Mazion pour l’année 2020.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de valider la proposition de la nouvelle organisation du temps scolaire, à savoir : 7h / 8h35 : Garderie

 8h45 à 12h : Enseignement du matin

 12h / 14h : Pose méridienne

 13h15 à 13h35 : Prévision des APC

 14h / 16h45 : Enseignement de l’après-midi

 16h45 : Bus

 16h45 / 18h30 : Garderie

Après débat, l’organisation du temps scolaire ainsi présenté, et compte tenu du souhait des parents, est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2020

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations, chacune présentant le compte de résultat 2019 et leur bilan prévisionnel 2020.

Après avoir pris connaissances des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

AD33 ……...……………...………………………………………...100 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE de MAZION……………………………...150 €

SECOURS POPULAIRE…………………………………………...100 €

MARATHON DES VINS DE BLAYE…………………………….400 €

FOYER CULTURE ET DETENTE………………………………..150 €

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS…………………………….100 €

SAPEURS POMPIERS HUMANITAIRES G.S.C.F………………100 €

LIGUE FRANCAISE CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES...100 €

AFM TELETHON………………………………………………….100 €

INSTITUT BERGONIÉ……………………………...…………….200 €

ADAPEI…………………………………………………………….100 €

FNATH……………………………………………………………..100 €

CERCLE ARCHÉOLOGIQUE DE St CIERS SUR GIROND........100 €

G.D.A.R de l’ESTUAIRE… ……………...………………………..100 €

SECOURS CATHOLIQUE………………………………………...100 €

TOTAL 2 000 €

Après débat, le conseil municipal vote un montant global de subventions de 3 500.00€ et autorise Madame le Maire à inscrire ces sommes au budget 2020 (compte 6574 « subventions aux associations).

VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année 2020, mettant en évidence les différents taux nationaux et départementaux. Elle propose à l’assemblée que le taux des trois taxes soit maintenu, compte tenu de l’augmentation substantielle des bases.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux proposés par Madame Le Maire pour l’année 2020, à savoir :

- Taxe habitation 14.85 %

- Taxe foncière (bâti) 16.40 %- Taxe foncière (non bâti) 38.70 %

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DARTIER, doyen d’âge de l’assemblée, tenu de présenter les comptes administratifs 2019 de la Commune et de l’Assainissement, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

 COMPTE ADMINISTRATIF - Budget commune

Dépenses de fonctionnement = 361 668.49 €

Recettes de fonctionnement = 453 708.60 €

Dépenses d’investissement = 164 322.75 €

Recettes d’investissement = 215 701.18 €

 COMPTE ADMINISTRATIF - Budget Assainissement

Dépenses d’exploitation = 20 283.63 €

Recettes d’exploitation = 32 352.46 €

Dépenses d’investissement = 28 443.18 €

Recettes d’investissement = 11 190.00 €

Madame le Maire n’étant pas autorisée à s’exprimer, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs du budget communal et du budget assainissement 2019 à la majorité. (13 voix)

VOTE DU COMPTE DE GESTION (BUDGET COMMUNE)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par M. SARRAZIN, Receveur de la Trésorerie de BLAYE.

Après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE DE GESTION (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par M. SARRAZIN, Receveur de la Trésorerie de BLAYE.

Après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS (BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

 BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 92 040.11 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 176 576.73 €

BESOIN EN INVESTISSEMENT - 79 999.15 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 188 617.69 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 51 378.43 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ - 99 214.56 €

RÉSULTAT CUMULÉ - 47 836.13 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES - 36 507.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 4 343.98 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT - 79 999.15 € BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN EXPLOITATION

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 12 068.83 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 266 068.74 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 278 137.57 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -17 253.18 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 62 920.19 €

RÉSULTAT CUMULÉ 45 667.01 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 45 667.01 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2019 pour les budgets « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité. (14 voix).

DÉLIBÉRATION PORTANT REMISE GRACIEUSE

L'attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Madame Maryse MORANDIERE.

Madame MORANDIERE A.T.S.E.M. à l’école maternelle de Mazion, occupe également la fonction de Régisseur pour la vente des tickets de cantine.

Au cours de l’année 2018, la mairie a été informée, lors d’une formation concernant le fonctionnement des Régies, que le Régisseur de la Cantine était susceptible de percevoir la prime intitulée : N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) qui rémunère le Régisseur pour ses fonctions annexes à l’activité d’A.T.S.E.M.

Cette prime lui a été accordée, les crédits correspondants étant prévus aux budgets de l’année 2018 et 2019.

Or, le Trésor Public de Blaye vient de nous indiquer que Madame MORANDIERE ne devait pas percevoir la N.B.I. car le montant des ventes de tickets n’atteignait jamais 3 000 € par mois (les sommes encaissées évoluent entre 550.00 € et 800.00 € maximum).

Aussi, il est demandé à Madame MORANDIERE de rembourser le montant total de cette prime versée depuis le 1° avril 2018

Le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité cette demande.

Entendu le rapport de présentation,

Considérant :

 Le recours gracieux demandé par Madame MORANDIERE par un courrier en date du 02 mars 2020.

 La réalité de l'erreur technique de l'Administration,Il est proposé au Conseil d’accorder à Madame MORANDIERE une remise gracieuse à concurrence de la totalité de la NBI, soit 1 501,14 €.

Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents (14 voix) :

 D'autoriser Madame le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale de l'indu concernant cet agent.

 D'autoriser cette remise gracieuse à l'agent à concurrence de la totalité de la NBI, soit 1 501,14 €.

TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

Madame le Maire propose au Conseil municipal de réviser le tarif des concessions du cimetière, compte tenu du fait que les droits d’enregistrement demandés à l’achat de chaque concession d’un montant de 25.00 € ne sont plus obligatoires.

En résumé, jusqu’à présent le prix du mètre carré était de 13.72 € + 25.00 € de droit d’enregistrement.

Ainsi, pour une tombe à 2 places (de 2 m2) le montant était : 13.72 € x 2 m2 + 25.00 € = 52.44 €

Madame le Maire propose de porter le prix du mètre carré à 16,00 €.

Ainsi :

 Pour une tombe à 2 places le montant sera : 16.00 € x 2 m2 = 32.00 €

 Pour une tombe à 4 places le montant sera : 16.00 € x 6 m2 = 96.00 €

Après débat, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant du prix de vente de 16 € le mètre carré.

OUVERTURE DE CRÉDITS POUR LE PAIEMENT DES RESTES A RÉALISER AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2019 25 %

20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 175 245.40 € 43 811.35 € TOTAL 175 245.40 € 43 811.35 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés

21 10 007 – SALLE DES FETES 21318 10.938.00 € 422.40 €

TOTAL 11 360.40 €

Cette autorisation va permettre de mandater, dès le mois de mars 2020, la facture de MTP Aquitaine pour un montant de 11 360.40 €.

Les Restes à Réaliser 2019 pour l’opération 10 007 sont de 10 938.00 €

En effet, l’option du devis initial a été calculée avec une TVA de 10 %, à tort. (TVA prévue pour les travaux dans les maisons d’habitation), au lieu de 20 %.

Il est donc nécessaire de faire une ouverture de crédits de 422.40 € correspondant à ces 20 %.

QUESTIONS DIVERSES

 Plan Communal de Sauvegarde : un devis d’un montant de 267.60 € TTC est proposé concernant un abonnement annuel pour « l’Alerte Citoyen ». Il comprend : - L’accès au serveur (120 € TTC)

- L’abonnement d’alerte pour 530 habitants (63.60 € TTC)

- 1000 SMS et messages vocaux (84 € TTC)

(Les frais de mise en service sont offerts)

 Voyage de l’école à Seignosse (du 3 au 5 juin 2020) : L’institutrice de Mazion, Madame LAURENT, a transmis à la mairie un devis pour le transport aller-retour au départ de Mazion.

Un car de 53 places est affrété pour un montant de 1 059.00 € TTC (facturé par moitié entre l’école de Mazion et celle de St-Seurin, à savoir : 529.50€ pour Mazion). Reste à financer : - le séjour de 6 adultes, soit 300 € pour 3 parents et 3 agents (50.00 € par personne). Par ailleurs, seul le séjour de Madame LAURENT est gratuit.

Grace à diverses manifestations organisées par l’école, la coopérative présente un bénéfice de 2 376.06 €, permettant de financer les séjours adultes, les frais d’autoroute, de parking, de repas du chauffeur… Planning pour les élections :

Horaires Président Vice Président Assesseur Secrétaire 8H/10H Maryse Eric Alain Jean-Pierre

10H/12H Maryse Michèle Catherine Odile

12H/14H Maryse Colette Jérôme Didier

14H/16H Maryse Yannick Guillaume Bernard

16H/18H Maryse Eric Alain Jean-Pierre

AU DEPOUILLEMENT . Tout le monde si possible

MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

Prochain conseil municipal : 20 mars 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50