Compte-Rendu - 1. compte rendu reunion du conseil municipal du 23.05.2020

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Compte-Rendu - 1. compte rendu reunion du conseil municipal du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. compte rendu reunion du conseil municipal du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU SAMEDI 23 MAI 2020

Sous la présidence de Madame DELRUE Joëlle, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, les membres du Conseil Municipal, indiqués ci-dessous, ont été déclarés installés dans leur fonction :

- Mme Joëlle DELRUE,

- Mme Véronique

WESTENHOEFFER,

- Mme Danielle LAGERSIE,

- M. Serge LELIEVRE,

- Mme Marie-Laurence BERQUEZ,

- M. Gérard PRINGAULT,

- Mme Michèle CHRISTIAENS,

- M. Daniel LOUIS,

- Mme Léa GALLET,

- Mme Véronique BOULET,

- M. Hervé LEFEBVRE,

- M. Daniel FOURNIER,

- M. Francis GUCHE,

- Mme Sandrine VERON,

- Mme Murielle LAMIABLE,

- M. Gérard COLIN,

- M. Serge BONNAIRE,

- Mme Gisèle LAMBERT,

- M. Dominique EVRARD,

- Mme Martine LEROY,

- Mme Sophie QUENON,

- Mme Ingrid SCHLEICH,

- M. Francis DUBIEZ,

- M. Vincent MONBAILLY,

- M. Richard GUILBERT,

- Mme Juliette MAGNIER.

Était absent : Monsieur Yonny LUCAS (procuration à Mme BERQUEZ Marie- Laurence).

Madame Léa GALLET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du C.G.C.T.).

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du C.G.C.T.). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Ingrid SCHLEICH et M. Hervé LEFEBVRE.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du Code Electoral).

Résultat du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27 f. Majorité absolue 14

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELRUE Joëlle 21 Vingt-et-un

MONBAILLY Vincent 6 Six

Proclamation de l’élection du Maire :

Madame DELRUE Joëlle a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Madame DELRUE Joëlle, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.3

Nombre d’adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-7-2 du C.G.C.T.).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultat du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 5 d. Nombre de suffrages blancs 1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 21 f. Majorité absolue 11

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERQUEZ Marie-Laurence 21 Vingt-et-un

Proclamation de l’élection des Adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame BERQUEZ Marie-Laurence. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.DÉPARTEMENT

C2 de lus COMMUNE : LU nf LES Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

ou tee, Date de naissance Fonction! w Et ous lite

Mat. |. Lol... DERRUE 4310414953. Maire | 4 À …

Me dires DE.A.QUE.Z donnee Aarit.- Lauténee ne 0.3109./A971.. Premier adjoint |... 24 PT

Mal FOUR nier. Daniele. 23105 /AI48.

mal. WESTENHLE FFER.. Uromaqu ut | 4710514970.

BALALI AASA

Q4lAËL AE.

Le conseiller municipal

le LA âgé,

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l” FF"

le

D assesseurs,

23. Na. A0 LO

Le secrétaire,

4DÉPARTEMENT

PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

SAINT-OMER

Effectif légal du conseil municipal

27

COMMUNE :

LUMBRES

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! (UM 0S Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | parlaliste ‘ la fonction (en chiffres)

Maire Mme | DELRUE Joëlle 13/03/1953 | 15/03/2020 788

Premier adjoint Mme | BERQUEZ Marie-Laurence 03/09/1971 15/03/2020 788

Deuxième adjoint M. | FOURNIER Daniel 23/05/1948 | 15/03/2020 788

Troisième adjoint Mme | WESTENHOEFFER Véronique 17/05/1970 15/03/2020 788

Quatrième adjoint M. | COLIN Gérard 31/12/1951 | 15/03/2020 788

Cinquième adjoint Mme | VERON Sandrine 04/12/1969 15/03/2020 788

nn Mme | CHRISTIAENS Michèle 27/09/1950 | 15/03/2020 788

nr LEFEBVRE Hervé 03/01/1951 | 15/03/2020 788

nn LELIEVRE Serge 31/03/1951 | 15/03/2020 788

Pa PRINGAULT Gérard 03/06/1951 | 15/03/2020 788

PS lequée r | Mme |LAGERSIE Danielle 2210951 | 15/03/2020 788 nr sms | Mme [LAMBERT Gisèle 23/09/1954 | 15/03/2020 788 PSS eQUe M. [LOUIS Daniel 03/09/1956 | 15/03/2020 788 res Mme |LAMIABLE Murielle 12/06/1964 | 15/03/2020 788 re Mme | BOULET Véronique 05/05/1967 | 15/03/2020 788 neue Mme | QUENON Sophie 17/08/1968 | 15/03/2020 788 DE EVRARD Dominique 23/02/1970 | 15/03/2020 788 rene GUCHE Francis 16/04/1970 | 15/03/2020 788 nn BONNAIRE Serge 20/04/1970 | 15/03/2020 788 nn LUCAS Yonny 18/06/1983 | 15/03/2020 788 res Mme |GALLET Léa 24/01/1998 | 15/03/2020 788 runs Mme | LEROY Martine 20/07/1961 | 15/03/2020 726 re Mme | SCHLEICH Ingrid 24/01/1969 | 15/03/2020 726 nn DUBIEZ Francis 09/05/1969 | 15/03/2020 726 DE MONBAILLY Vincent 08/02/1978 | 15/03/2020 726 DE GUILBERT Richard 11121979 | 15/03/2020 726 DE Mme | MAGNIER Juliette 01/04/1983 | 15/03/2020 726

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

5Fonction) Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

Cachet de la mairie :

6

Le procès-verbal a été dressé et clos le Samedi 23 Mai 2020 à 11 h 05.7 CHARTE DE L'ELU LOCAL Où

7

• CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, la Charte de l’Elu Local, ci-

dessous, a été lue par Madame le Maire aux membres du Conseil Municipal.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu au suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Après lecture de ce document, il a été remis aux Conseillers Municipaux des articles du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les garanties, les droits et les obligations des Conseillers Municipaux.