Compte-Rendu - 1.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.01.2015

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Compte-Rendu - 1.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.01.2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.01.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU MERCREDI 28 JANVIER 2015

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Monsieur Fabrice DUMANOIR est élu secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 28 Janvier 2015.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES

Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Damien PICQUET, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire au SIDEAL.

Selon les articles L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire au scrutin secret.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu :

- Monsieur Francis GUCHE : 25.

Monsieur GUCHE Francis ayant obtenu 25 voix, donc la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Région de Lumbres.

 DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES

Suite à la désignation de Monsieur GUCHE Francis en qualité de délégué titulaire au SIDEAL, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué suppléant au SIDEAL.

Selon les articles L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est procédé à l’élection d’un délégué suppléant au scrutin secret.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 132

Ont obtenu :

- Monsieur Hervé LEFEBVRE : 15,

- Monsieur Serge LELIEVRE : 5,

- Monsieur Yvon TOUPET : 4.

Monsieur LEFEBVRE Hervé ayant obtenu 15 voix, donc la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Région de Lumbres.

 STATUTS DE LA C.C.P.L. – URBANISME – PRISE DE COMPETENCE EN

MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENT D’URBANISME EN

TENANT LIEU (PLAN D’OCCUPATION DES SOLS, PLANS D’AMENAGEMENT DE

ZONE, PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR) ET DE CARTE

COMMUNALE :

Lors de sa séance en date du 08 Décembre 2014, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en y ajoutant la compétence obligatoire suivante :

« Aménagement de l’espace communautaire,

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte

communale ».

Conformément à l’article L. 5211-17 du C.G.C.T., il revient à chaque commune de la C.C.P.L. de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’E.P.C.I.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter la

modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres par l’ajout de la compétence obligatoire suivante :

- Aménagement de l’espace communautaire ; schéma de cohérence

territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme, document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 STATUTS DE LA C.C.P.L. – EXTENSION DES COMPETENCES DE LA C.C.P.L. A

LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

SITUEE A LUMBRES – RECONNAISSANCE DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE DE

LUMBRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

Lors de sa séance en date du 27 Octobre 2014, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en :

- reconnaissant l’intérêt communautaire du futur Centre Aquatique au titre de la compétence « Construction, entretien et gestion d’équipements sportifs

d’intérêt communautaire »,

- se prononçant sur l’extension des compétences de la Communauté de

Communes du Pays de Lumbres à la création et la gestion d’une maison de services au public située à Lumbres.3

Conformément à l’article L. 5211-17 du C.G.C.T., il revient à chaque commune de la C.C.P.L. de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’E.P.C.I.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter la

modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres :

- reconnaissant l’intérêt communautaire du futur Centre Aquatique au titre de la compétence « construction, entretien et gestion

d’équipements sportifs d’intérêt communautaire »,

- se prononçant sur l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres à la création et la gestion d’une

maison de services au public située à Lumbres.

 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES :

Des manifestations sont régulièrement organisées par la Commune et, pour certaines d’entre elles, une participation financière est réclamée aux bénéficiaires. Par conséquent, la création d’une régie de recettes est proposée à compter du 1er Avril 2015. Celle-ci fonctionnera du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et servira uniquement à l’encaissement des participations pour les manifestations organisées par la Commune.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 400 €.

Le régisseur sera désigné par arrêté municipal sur avis conforme du Comptable du Trésor et ne sera pas assujetti à cautionnement. Il devra verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les 30 jours et en tout état de cause lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE L’ADHESION AU SERVICE FAST MIS EN

PLACE PAR LA SOCIETE CDC-FAST POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.

 MISE EN PLACE DU CONCEPT « VOISINS VIGILANTS » :

Monsieur l’Adjudant Chef Larivière et Monsieur l’Adjudant Roger ont présenté aux Conseillers Municipaux le concept « Voisins vigilants ».

Les membres du Conseil Municipal ont décidé, par 3 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS

et 19 voix POUR :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise en place du concept avec les représentants de l’Etat ;4

- de mettre en place ce projet sur un quartier de la commune qui sera choisi en concertation avec les services de la gendarmerie et de l’étendre à d’autres secteurs de la ville en fonction des résultats obtenus.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « A

VOUS DE JOUER » D’UN MONTANT DE 1.000 €.