Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 09 133 GEO VENDEE Delib Avenant 1 convention ad
Déliberation - Délibération Représentants GIP GEO VENDEE 1
Arrêté - annexe del2026 056 gip geovendee avenant n1 conven
Déliberation - del2026 023 designation representants gip la defer
Arrêté - 25.1 Approbation de lavenant n1 a la convention co
Déliberation - DELIB2026 049 approbation avenant n°1 GIP GEO VEND
unknown - Délibération Représentants GIP GEO VENDEE 1
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D29
Déliberation - DELIB2026 048 designation representants GIP GEO VE
Déliberation - 26 04 067 Delib Designation Representant GIP Geo V
Déliberation - del2026 056 demande dadhesion au gip geo vendee et approbation de la conv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 056 demande dadhesion au gip geo vendee et approbation de la conv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 25/09/2026 S LOT
ID : 085-2185001 14-20260321-DEL2026_056-DE
A EXTRAIT DU REGISTRE DES
EL J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 21 du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal
de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 14 septembre 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC
Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, M.
ERCEAU Tony, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory, Mme
MAURICE Chloé.
Absents ayant donné procuration :
Mme CHENAIS Christèle, ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
Mme MERCERON Isabelle, ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Absents :
M. FRIOUX Patrick
Désigné secrétaire de séance : M. LEROY Jean-Jacques
Dompre a Nombre de Nombre de Aomurene conseillers suffrages Vote Vote votants pouvoirs - POUR CONTRE exprimés Abstention en exercice
OBJET :
DEL2026_056 - AFFAIRES GENERALES
Demande d’adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Géo Vendée
et approbation de la convention constitutive
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée
n° 2025-DCL-BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 25/09/2026 S LOT
ID : 085-2185001 14-20260321-DEL2026_056-DE
l’échelle départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du
géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral.
Dans le cadre de ses compétences et de ses besoins en matière de géonumérique et de gestion
de la donnée, la commune de Barbâtre souhaite adhérer au GIP Géo Vendée.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive du Groupement, toute nouvelle
adhésion doit être approuvée par l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée puis faire l’objet
des formalités administratives et préfectorales requises.
L’adhésion de la commune de Barbâtre est donc sollicitée sous réserve de son approbation par
l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des formalités
administratives et préfectorales nécessaires.
Après avoir pris connaissance de la convention constitutive en vigueur du GIP Géo Vendée et
de son projet d'avenant et des conditions d’adhésion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, DECIDE :
e Article 1 - Demande d’adhésion au GIP Géo Vendée
De demander l’adhésion de la commune de Barbâtre au Groupement d’Intérêt Public
Géo Vendée.
e Article 2 —- Approbation de la convention constitutive
D’approuver la convention constitutive du GIP Géo Vendée ainsi que le projet d’avenant
annexé à la présente délibération.
e Article 3 — Autorisation de signature
D'’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
e Article 4 — Désignation des représentants au sein du GIP Géo Vendée
De désigner :
o M. Jean-Jacques LEROY en qualité de représentant titulaire de la commune de
Barbâtre au sein du GIP Géo Vendée ;
o M. Fabien MARTIN en qualité de représentant suppléant de la commune de
Barbâtre au sein du GIP Géo Vendée.
e Article 5 — Pouvoirs des représentants
De donner tous pouvoirs à M. Jean-Jacques LEROY, représentant titulaire,
et à M. Fabien MARTIN, représentant suppléant, aux fins :
© de représenter la commune de Barbâtre au sein du GIP Géo Vendée ;
o de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP Géo Vendée ;
o et, le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’ Administration du GIP Géo Vendée
si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 25/09/2026 LOT
ID : 085-2185001 14-20260321-DEL2026_056-DE
e Article 6 — Entrée en vigueur de l’adhésion
L’adhésion de la commune de Barbâtre au GIP Géo Vendée prendra effet après son
approbation par l’Assemblée Générale du Groupement ainsi qu'à l'issue de
l’accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises.
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
Le Maire,
M. Stéphane NICOLEAU
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le 22 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
M. Jean-Jacques LEROY Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L 6,4
ID : 085-2185001 14-20260321-DEL2026_056-DE