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Déliberation - del2026 020 designation correspondant defense
Déliberation - del2026 023 designation representants gip la deferlante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 023 designation representants gip la deferlante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le Bajotf 2:26 S 10
1D : 085-218500114-20260427-DEL2026_023-DE
N) EXTRAIT DU REGISTRE DES
L J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ILE DE NO(RMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 avril 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques. Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC
Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory
Absents ayant donné procuration :
Mme DUFIEF Amélie ayant donné procuration à Mme FICHET Monique
Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
Mme MERCERON Isabelle ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Désigné secrétaire de séance : Mine Monique FICHET
Vote Vote
POUR CONTRE
19 | 19 | 3 | 19 | 19 | © | oo
OBJET:
DEL2026-023 - AFFAIRES GENERALES
Désignation des représentants de la commune au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public La Déferlante
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune de Barbâtre est membre fondatrice du Groupement d’Intérêt Public (GIP) La Déferlante, dont l’objet est de contribuer au développement. à la création et à la diffusion d’activités culturelles pluridisciplinaires auprès d’un large public. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
<
Publiéls Befo4{2o26 — L 0x7
10 : 085-218500114-20260427-DEL2026_023-DE
Conformément aux statuts du GIP La Déferlante, chaque commune membre doit désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l'assemblée
générale du groupement.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation des représentants de
la commune de Barbâtre et propose les candidatures suivantes :
- Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT en qualité de déléguée titulaire
- Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC en qualité de déléguée suppléante
Il précise que, conformément aux règles applicables, d’autres candidatures peuvent être
présentées en séance.
Le Maire invite en conséquence les membres du Conseil municipal à faire connaître, le cas
échéant, leur candidature.
Constatant qu'aucune autre candidature n’est proposée,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire
rappelle que les nominations donnent lieu, en principe, à un vote à bulletin secret.
Il est toutefois possible, si le Conseil municipal en décide à l’unanimité, de ne pas recourir au
scrutin secret.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de procéder à
cette désignation à main levée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote à main levée.
Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e DESIGNE :
- Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT en qualité de déléguée titulaire - Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC en qualité de déléguée suppléante
pour représenter la commune de Barbâtre au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public La Déferlante, pour la durée du mandat municipal.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIÉE Au registre sont les signatures LE 3Sojou/to26 Pour copie conforme. En mairie, le 28 avril 2026
Le Maire, Le secrétairé de séange. M. Stép OLEAU Mme Monique FIC BR} T