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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 133 GEO VENDEE Delib Avenant 1 convention adherents GIP GEO Vendee Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 LOF
ID : 085-200096832-20260821-DELIB26_133-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ÎLE
CT MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-09-133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L’Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de
Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’iîle.
Date de convocation : 11 septembre 2026
Membres en exe :27
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON
Nathalie ; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien ; ROY Véronique ; ROCHER Eric ; BENOIT Pascaline ;
ROBLET Laurent ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON
Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
BAUDILLON Luc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : GAUCHER-LOTH Catherine {a donné pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
LEBEAU Pierre (a donné pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; Marc BANACH (a donné pouvoir à
Maryline VALLS)
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
QUESTION 26-09-133 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GIP GEO VENDEE
Rapporteur : Laurent HUGER
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée
n°2025-DCL-BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l'échelle Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260921-DELIB26_133-DE
Laurent HUGER-——————
départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du géo numérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral. La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd'hui être modifiée par voie d'avenant, annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement approuver l'avenant et autoriser sa signature.
L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l'accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises.
Après avoir pris connaissance du projet d'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
POUR
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CONTRE ABST. NE PREND PAS PART VOTE AU VOTE
DÉCIDE:
Article 1-Approbation de l'avenant
► D'approuver l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée. Article 2 -Autorisation de signature
► D'autoriser Monsieur Laurent HUGER - Maire de L' Aiguillon-la-Presqu'île à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 - Représentation à l'Assemblée Générale du GIP
► De donner pouvoir à SURY Fabien, représentant titulaire, ou PLAIRE Jules Théo, représentant suppléant, de la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à l'adoption du présent avenant lors de l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée.
Article 4 -Entrée en vigueur
► Le présent avenant prendra effet après accomplissement de l'ensemble des formalités requises par les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François GIRARD
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