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Déliberation - Délibération Représentants GIP GEO Vendee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Représentants GIP GEO Vendee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 08/04/2026 SO
À
m2
54
ot
RTL
F4
Département
de
la
Vendée
Publié le _£C
eus
{AGE
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20260407-DEL20260411-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:19
Nombre
de
votants
:19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
07
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la
convocation
:03
avril
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline,
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky.
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Désignation
de
représentants
à GIP
GEO
VENDEE
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
de
GIP
GEO
Vendée,
et
qu’à
ce
titre,
il
convient
de
nommer
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Aux
termes
de
la
Convention
Constitutive
de
GEO
VENDEE
:«
Les
représentants
des
membres
du
Groupement
au
sein
l’Assemblée
Générale
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
les
instances
compétentes
de
ces
membres
pour
la
durée
de
leur
mandat
».
Ces
dispositions
s’appliquent
dans
tous
les
cas,
aussi
bien
en
cas
de
renouvellement
partiel
ou
total
du
conseil
municipal,
qu’en
cas
de
réélection
où
non
d’un
conseiller.
Le
Conseil
Municipal,
en
conséquence
de
ce
qui
précède,
décide
de
nommer,
à
l’unanimité
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention) :
-
Mme
CHAUVEAU
Caroline
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE
;
-
M.
ROUSSEAU
Matthieu
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
de
la commune
l’Aiguillon
sur
Vie
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Mme
CHAUVEAU
Caroline,
titulaire
et
M.
ROUSSEAU
Matthieu,
suppléant,
aux
fins
:
-
de
représenter
la commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
-
de
siéger
et voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
-
etle
cas
échéant,
de
siéger
et voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si les
représentants
sont
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Caroline
CHAUVEAU
Laëtitii
MARECHAL
/|
À
u
CSN Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de
:
|
|
|
EE
{
-
la transmission
au
contrôle
de
légalité
le:
«offert
{ rt
| î
.
,
KL
à
-
la publication
sur
le
site
intemet
www
laiguillonsurvie.
fr
le:
€
rt
faire
€
|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mors
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
Cette
juruliction
peut
être
suiste
par
Voie postale
ou
par
Le
biais
de
l'applicanion
«
Télérecours
citoyens
» accessible
à partir
du
site
Lui
elerecours.fr