Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 07 avril 2026

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 07 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 07 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, =" à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil du 07 Avril 2026SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

- Convention de coordination entre la police municipale de Baixas et les forces de

sécurité de l’État signée le 2 avril 2026.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SER/2026 066-0001 portant autorisation de circulation

d’un petit train routier touristique sur la commune de Argelès.E 3

PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des territoires et de la mer

Eau et risques

UGCST

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Argelès

------.

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la route,

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux

transports routiers non urbains de personnes, modifié,

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,

Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des

véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de

loisirs,

Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à

l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains

routiers touristiques,

Vu la demande de la société de la commune d’Argelès en date du 18 mars 2026,

Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en annexe 3,

Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public

routier de personnes,

2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-

orientales.gouv.fr

Tél. 04 68 38 12 34

Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

DDTM/SER/2026 066-0001Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de

visite technique périodique réalisés et de la visite initiale en annexe 4

Vu l’avis du commandant de groupement de gendarmerie du 31 mars 2026

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de

signature à Madame Émilie NAHON

Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 17 novembre 2021 confirme que

la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,

Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la

circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.

ARRÊTE

Article 1 :

La commune d’Argelès sur Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès sur Mer,,

représentée par Madame le maire, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier à

des fins touristiques sur la commune de Argelès, dont les convois sont précisés dans le

tableau joint en annexe 1 (train n° 1), à des fins touristiques.

Article 2 :

Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires

définis en annexe 2.

Article 3 :

La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres

(18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).

Article 4 :

Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).

Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).

Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.

Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.

Article 5 :

Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux

prescriptions des arrêtés susvisés.

Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié

relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du

petit train, à savoir :• une boîte de premiers secours,

• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au

regard,

• un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne.

• d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé

sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.

Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement

être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.

Article 6 :

Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D

et en possession de la fiche médicale en cours de validité.

Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La

vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.

Article 7 :

Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques

routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant

la responsabilité totale de l’exploitant.

Article 8 :

Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, ne comporte pas d’arrêts entre le point

de départ et le point d’arrivée.

Article 9 :

Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation

(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au

garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite

technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre

général du Code de la route.

Article 10 :

Le présent arrêté est valable le 9 avril 2026 de 09h00 à 14h00

Article 11:

Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

. le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Ls Directrice Départementale

des Territoires et de la Mer,

At >

Émilie NAHON

Article 12 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel

commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Madame le

maire d’Argelès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 07 avril 20261 2 3 4 $ 6 7 8 9 10 ii 12 1 14 15

Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur

Annexe n°:

Arrêté N°:

En date du:

Les ensembles de remorques des trains 2, 3 et 4 de la liste ci-dessus, sont compatibles avec les Tracteurs 8 et 9

1

DDTM/SER/2026 066-0001

07 avril 2026ce

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Annexe n°:

Arrêté N°:

En date du :

Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

ITINERAIRE DU CIRCUIT PETIT TRAIN TOURISTIQUE

EDUCTOUR – OFFICE DU TOURISME DU 9 AVRIL 2026

1- TRAJET DEPOT – DEPART DU CIRCUIT

Itinéraire : Circuit « Dépôt Alouettes – Maison de la Mer »

Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Chemin de Palau – Avenue de Hürth – Route Nationale – Route de Collioure – Avenue Isabelle Autissier – D81 – Maison de la Mer

2

DDTM/SER/2026 066-0001

07 avril 2026Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

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2- TRAJET CIRCUIT EDUCTOUR OMT

Voies empruntées : Maison de la Mer – D81 – Chemin de Charlemagne – Avenue Molière – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Chemin du Pas de l’Arbre Blanc – Arrêt Domaine de la Mer Blanche (Domaine privé) – Chemin du Pas de l’Arbre Blanc – Route de Taxo à la Mer - Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs Karting - Route du Littoral – Avenue du Tech – Avenue du Grau – Avenue Eric Tabarly – D81 – Maison de la Mer.Mairie - Allée Ferdinand Buisson

CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex

Tél : 04 68 95 34 58

Fax : 04 68 81 60 63

Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr

Site : www.ville-argelessurmer.fr

REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER

------------------------------------------------

CAHIER DES CHARGES POUR LE CIRCUIT PRIVE EDUCTOUR

OFFICE DU TOURISME DU 9 AVRIL 2026

PREAMBULE

1- Réglementation applicable :

Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015.

Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation.

Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps.

Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.

2- Le contexte nécessite la mise en place d’un Règlement de Sécurité d’Exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour :

1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ;

2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique.

Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation.

Ces 3 éléments sont les suivants :

- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ;

- La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité.

-

Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.

Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques.

3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur

L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes.Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

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Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux.

Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique.

I- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE

1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer

La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.

Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes.

2- Politique générale de sécurité

Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux.

Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant :

- 1 gestionnaire des transports ;

- 1 gestionnaire d’exploitation ;

- 3 régulateurs.

Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune.

Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles.

3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur

Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité.

Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations.Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

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Le candidat à l’exploitation devra ainsi :

- proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ;

- s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts.

L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier :

- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;

- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;

- Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes.

L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.

Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel.

II- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.

L’itinéraire emprunté par le petit train touristique de la commune pour effectuer ce circuit privé « Eductour Office du Tourisme » ne présente aucune particularité spécifique. Il s’agit d’un itinéraire en agglomération qui utilisera un arrêt déjà autorisé par Arrêté Préfectoral les années précédentes (Arrêt Espace de Loisirs Karting) et 2 autres arrêts qui seront réalisés sur des parkings privée (Domaine de la Mer Blanche situé Chemin du Pas de l’Arbre Blanc et Maison de la Mer).

Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.

Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur.

S’agissant d’un circuit privé, il n’y a pas d’encaissement à bord du petit train, le conducteur ne fait que contrôler les règles de sécurité avant chaque démarrage et il convient de respecter quelques principes fondamentaux :

1- Vitesse limite de circulation :

La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.

2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ;

- S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ;

- Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ;

- S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ;

- Quitter la zone à allure modérée.Annexe n°:

Arrêté N°:

En date du:

Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

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3- Circulation sur les ronds-points :

L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ;

- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;

- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.

4- Lignes droites :

L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;

- Eviter les accélérations trop importantes ;

- Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ;

- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.

-

5- Virages :

L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ;

6- Intersections :

Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.

L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;

- Ne pas donner de coups de freins brusques ;

- Ne pas accélérer fortement ;

- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ;

- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive.

7- Descentes :

Elles seront abordées à basse vitesse.

L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;

- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.

3

Page de 1 à 4

DDTM/SER/2026 066-0001

07 avril 2026Annexe n°:

Arrêté N°: =:

En date du:

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Signature Jean Louis BARBAUD

Technicien Supérieur de l'Economie et de l'Industre

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DDTM/SER/2026 066-0001

07 avril 2026