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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 2 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
=" à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 2 Avril 2026 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PPREF/DCM/BRGE 2026 090-0001 du 31 mars 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n°2021 348 – 0003 du 14 décembre 2021 portant
renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PPREF/DCM/BRGE 2026 090-0002 du 31 mars 2026
portant retrait d’agrément autorisant M. Olivier JEANMENNE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « SOPERMIS.COM » à Sainte-Marie-la-Mer.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Direction
- Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature.
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026092-0001 du 2 avril 2026 autorisant la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à
organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau de Villeneuve-de-la-Raho, le
barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage de l’Agly et portant
dérogation à l’arrêté préfectorale n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025
fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant
certains modes de pêche pour l’année 2026 dans le département des Pyrénées-
Orientales. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/DCM/BRGE
2026
090
- 0001
du
31
mars
2026
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2021
348
- 0003
du
14
décembre
2021
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.213-1,
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
du
9 février
2026
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière :
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2026-057-0001
du
26
février
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021
348
-
0003
du
14
décembre
2021
autorisant
M.
Olivier
JEANMENNE
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
SO
conduite
et
situé
au
208
avenue
Maréchal
Joffre
à
Perpignan
(66000),
sous
le
numéro
E 17
066
0001
0
;
Considérant
la
demande
présentée
par
M.
Frédéric
DIAS
MARINHO
DA
CRUZ
en
date
du
16
janvier
2026,
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
cet
établissement
suite
au
rachat
de
l'entreprise
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
-
66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant
qu'au
vu
des
dispositions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
n°2021
348
- 0003
du
14
décembre
2021
susvisé
comme
il suit
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
:
Article
er
:
M.
Frédéric
DIAS
MARINHO
DA
CRUZ,
représentant
légal
de
la
SAS
SO
CONDUITE
immatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
824
715
446,
est
autorisé
à
exploiter,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
sous
le
numéro
d'agrément
E17
066
00010,
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
suivant :
« SO
CONDUITE
»
: 208
avenue
Maréchal
Joffre
- Perpignan
(66000).
La
durée
de
cet
agrément
est
portée
à six
ans,
soit jusqu'au
14
décembre
2027.
Article
2
:
L'établissement
mentionné
à
l'article
1”
du
présent
arrêté
est
autorisé
à
dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes :
B/B1/AM
quadri-léger.
Article
3
:
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
au
moins
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
4
: Toute
modification
de
ces
éléments
doit
être
signalée
au
préfet
dans
les
délais
prévus
par
l'arrêté
du
9 février
2026
susvisé.
Pour
toute
transformation
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
5
: En
cas
de
rachat
de
l'entreprise,
d’un
local
ou
du
fonds
de
commerce
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9 février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
Article
6
: En
cas
de
changement
de
dirigeant
de
l'entreprise,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
Article 7
: En
cas
de
changement
ou
d'ajout
d’un
ou
plusieurs
locaux
dans
le
département,
sous
réserve
que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l'activité,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
Article
8
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
dispositions
des
articles
5,
14
et
15
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé. Article
9:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections.
Article
10:
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'exploitant.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
Secrétàire
général,
LU) E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/DCM/BRGE
2026
090
- 0002
du
31
mars
2026
portant
retrait
de
l'agrément
autorisant
M. Olivier
JEANMENNE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« SOPERMIS.COM
»
à
Sainte-Marie-la-Mer
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1,
R.
213-1
et
R.
213-2;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
du
9
février
2026
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2026-057-0001
du
26
février
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021
348
- 0001
du
14
décembre
2021
portant
renouvellement
d'agrément
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
délivré
à
M.
Olivier
JEANMENNE,
pour
l'établissement
dénommé
Sopermis.com
situé
à
Sainte-Marie-la-Mer
(66470);
Considérant
que
l'établissement
susvisé
est
fermé
et
que
les
locaux
situés
à
cette
adresse
abritent
une
entreprise
commerciale
de
toute
autre
nature ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
:
Article
1
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2021
348
-
0001
du
14
décembre
2021
autorisant
M.
Olivier
JEANMENNE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
Sopermis.com
et
situé
3
rue
Marcel
Paul
à
Sainte-Marie-la-Mer
(66470)
est
abrogé.
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
-
66951
Tél.
04
68
51
6666
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article
2
:
I|
est
procédé
au
retrait
de
l'agrément
n°E17
066
0015
O
attribué
à
M. Olivier
JEANMENNE
pour
l'exploitation
de
l'établissement
cité
à
l’article
1.
Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
bureau
de
Îla
réglementation
générale
et
des
élections.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
;
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
-
34000
Montpellier).
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
Citoyens
»(https://www.telerecours.fr).
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'exploitant.
Pour
le
kéfet
et
par
délégation,
le
Secrétai
Bruno
BERTHET E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Direction
.
Affaire
suivie
par
: Hélène
DANEU
Perpignan,
le
1°
avril
2026
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
à
la
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025-237-0016
paru
au
RAA
le
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
;
DÉCIDE
:
Article
1 : Délégation
est
donnée
à
M.
Nicolas
Maire,
directeur
adjoint
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
pour
signer
les
actes
relatifs
à
l'ensemble
des
affaires
visées
à
l’article
1
de
l'arrêté
visé
ci-dessus.
Article
2
: Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
respectives,
les
décisions
désignées
ci-dessous
aux
chefs
de
service
suivants,
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
désignés
pour
assurer
leur
intérim :
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
-
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
—
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr M.
Didier
Thomas
Chef
du
Service
Nature
Agriculture
et
Forêt
:
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
I-A-3,
I1-A-4,
II-A-7,
V-A-1,
V-A-2,
VI-A-1,
VI-A-2,
VII
sauf
pour
les
aides
d'un
montant
supérieur
à
15
000
euros,
les
refus
d'aides
et
les
contrôles
entraînant
des
pénalités
supérieures
ou
égales
à 1 000
euros
et
les
décisions
d'octroi
des
aides
à
l'installation
des
jeunes
agriculteurs,
X-B,
X-C-3,
X-C-4,
X-C-6,
X-C-7,
X-C-8,
X-C-9,
X-C-11,
X-C-14,
X-C-15,
X-C-16,
X-C-17,
X-C-19,
X-C-20,
X-C-21;,
X-
C-22,
X-C-23
(à
l'exception
du
plan
de
chasse
départemental),
X-C-24,
X-E,
X-F,
X-G,
X-H,
X-J,
XI,
XII
Mme
Emma
Dahan
Cheffe
du
Service
Nature
Agriculture
et
Forêt
adjointe :
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
1-A-3,
II-A-4,
II-A-7,
V-A-1,
V-A-2,
VI-A-1,
VI-A-2,VIIT
sauf
pour
les
aides
d’un
montant
supérieur
à
15
000
euros,
les
refus
d'aides
et
les
contrôles
entraînant
des
pénalités
supérieures
ou
égales
à 1
000
euros
et
les
décisions
d'octroi
des
aides
à
l'installation
des
jeunes
agriculteurs,
X-B,
X-C-3,
X-C-4,
X-C-6,
X-C-7,
X-C-8,
X-C-9,
X-C-11,
X-C-14,
X-C-15,
X-C-16,
X-C-17,
X-C-19,
X-C-20,
X-C-21,
X-C-22,
X-C-23
(à
l'exception
du
plan
de
chasse
départemental),
X-C-24,
X-E,
X-F,
X-G,
X-H,
X-J,
XI,
XII
M.
Cyril
Michel
Chef
du
Service
Conseils
et
Aménagement
des
Territoires
l-A-1-a
et
1-A-1-b,
I-A-3,
II-A-4,
I-A-7,
IV-A
à
IV-D,
sauf
les
permis
de
construire
liés
à
la
production
d'énergie
(R.
422-2b),
les
permis
de
construire
pour
des
équipements
publics
structurants,
les
refus
de
permis
pour
les
équipements
publics
non
structurants,
les
permis
autres,
signalés
par
le
Préfet,
la
DDTM,
V-A
hors
note
en
délibéré
et
acceptation
de
médiation,
V-B,
V-C,
VI-A-1,
VI-A-2,
X-A,
X:-1,
XI
Mme
Alexandre
Tastu-Souleyreau
Cheffe
du
Service
Conseils
et
Aménagement
des
Territoires
adjointe
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
I-A-3,
II-A:-4,
I1-A-7,
IV-A
à
IV-D,
sauf
les
permis
de
construire
liés
à
la
production
d'énergie
(R.
422-2b),
les
permis
de
construire
pour
des
équipements
publics
structurants,
les
refus
de
permis
pour
les
équipements
publics
non
structurants,
les
permis
autres,
signalés
par
le
Préfet,
la
DDTM,
V-A
hors
note
en
délibéré
et
acceptation
de
médiation,
V-B,
V-C,
VI-A-1,
VI-A:-2,
X-A,
X:-1,
XI
Mme Isabelle
Jory
Cheffe
du
service
ville
habitat
construction
1-A-1-a
et
1-A-1-b,
1-A-3,
II-A-4,
H-A-7,
HI-A-2,
HI-B-3,
1HI-B-5,
HI-D,
I-E,
IV-A-1,
IV-E,
V-A-1, VI-A-1, VI-A-2 M.
Brice
Léon
Chef
du
service
ville
habitat
construction
adjoint
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
I-A-3,
I1-A:-4,
HI-A-7,
HI-A:-2,
IHI-B-3,
II-B-5,
HI-D,
HE,
IV-A:-1,
IV-E,
V-A-1, VI-A1,
VI-A-2 M.
Vincent
Darmuzey
Chef
du
service-eau
et
risques
I-A-1-a
et
I-A-1-b,
I-A-3,
I1-A-1,
II-A-4,
II-A-7,
V-A-1,
VI-A-1,
VI-A-2,
VI-B,
VII
IX,
X-D,
XI,
XII, XIV M.
Philippe
Orignac
Chef
du
service
eau
et
risques
adjoint
I-A-1-a
et
I-A-1-b,
I-A-3,
I1-A-1,
II-A-4,
II-A-7,
V-A-1,
VI-A-1,
VI-A-2,
VI-B,
VIL
IX,
X-D,
XI,
XII, XIV Mme
Florence
Boulenger
Cheffe
du
service
mer
et
littoral
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
II-A-4,
11-A-7,
V-A-1,
VI-A-1,
VI-A-2,
X-J-1
à
X-J-3,
XIHII-A
à
XHI-N
M.
Johann
Schlosser
Chef
du
service
mer
et
littoral
adjoint
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
II-A-4,
11-A-7,
V-A-1,
VI-A-1,
VI-A-2,
X-J-1
à
X-J-3,
XIII-A
à
XII-N
Mme
Véronique
Houpert
Déléguée
territoriale
I-A-4,
T-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
M.
Davy
Houpert
Délégué
territorial
I-A-4,
1I-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
M.
Alexandre
Eckart
Chef
de
projet
filière
logistique
I-A-4,
H-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
M.
Cyprien
Jacquot
Chef
de
projet
usages
agricoles
de
l’eau
I-A-4,
1I-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
ARTICLE
3
: Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
respectives,
les
décisions
désignées
ci-dessous
aux
fonctionnaires
suivants
:
M.
Jordi
Bonnefille
Chef
de
l'unité
gestion
de
crise
et
sécurité
des
transports
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
1I-A-1,I1-A-4,
H-A:-5,
II-A-6,II-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
et
VII
M.
X
Chef
de
l'unité
gestion
de
crise
et
sécurité
des
transports
adjoint
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
[1-A-1,11-A-4,
I-A-5,
II-A-6,11-A-7,
VI-A-1,
VI-A-2
et
VII
M.
David
Lafon
Animateur
et
instructeur
transport
exceptionnel
VI-A-1
et
VI-A-2 M.
Jean-Louis
Mauri
Gestionnaire
de
transport
exceptionnel
VI-A-1
et
VI-A-2
Mme
Valérie
Puig
Gestionnaire
de
transport
exceptionnel
VI-A-1
et
VI-A-2
M.
Geordy
Bouldouyre-Cruz
Chef
de
l'unité
habitat
logement
social
I-A-1-a
et
I-A-1-b,
IV-E,
III-A-2
(pour
des
opérations
dont
le
nombre
est
inférieur
à
20
logements),
III-B-5
(pour
des
opérations
dont
le
nombre
est
inférieur
à
20
logements),
IV-E
Mme
Claire
Flores
Cheffe
de
l'unité
habitat
logement
social
adjointe
l-A-1-a
et
1-A-1-b,
IV-E,
III-A-2
(pour
des
opérations
dont
le
nombre
est
inférieur
à 20
logements),
III-B-5
(pour
des
opérations
dont
le
nombre
est
inférieur
à
20
logements),
IV-E
Mme
Caroline
Abelanet,
Cheffe
de
l'unité
ville
habitat
indigne
et
privé
I-A-1-a,
I-A-1-b,
HII-E
Mme
Sarah
Motia,
Cheffe
de
l'unité
ville
habitat
indigne
et
privé
adjointe
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
III-E
M.
Frédéric
Egéa
Chef
de
l'unité
qualité
de
la construction
et
accessibilité
l-A-1-a
et
1-A-1-b
et
III-D-1
Hélène
Pillard
Cheffe
de
l'unité
énergies
cadre
de
vie
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
X-A,
X:-I
Mme
Pauline
Queulin
Cheffe
de
l'unité
aménagement
durable
l-A-1-a et I-A-1-b,
IV-D-1,
IV-D-2,
IV-D-3,
IV-D-4,
IV-D-6,
IV-D-7
Mme
Karine
Banyuls
Cheffe
de
l'unité
aménagement
durable
adjointe
I-A-1-a et I-A-1-b,
IV-D-1,
IV-D-2,
IV-D-3,
IV-D-4,
IV-D-6,
IV-D-7
Mme
Sylvie
Dinet
Chargée
du
secrétariat
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial IV-D-5-a M.
Lionel
Fédécki
Chef
de
l'unité
application
du
droit
des
sols et juridique
l-A-1-a et I-A-1-b,
IV-B-1,
IV-B-4,
IV-B-5,
IV-C-1,
IV-C-2,
IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI
M.
Grégory
Rebeyrotte
Chef
de
l'unité
application
du
droit
des
sols et
juridique
adjoint
l-A-1-a et I-A-1-b,
IV-B-1, IV-B-4,
[V-B-5,
IV-C-1,
IV-C-2,
IV-D-4,
V-A-1, V-B et V-C, XI
Mme
Valérie
Mathé
Chargée
de
contrôle
des
règles
de
l'urbanisme
V-B M.
Mathieu
Tassel
Animateur
départemental
ADS
au
sein
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
et
juridique IV-B-1,
IV-B-4,
IV-B-5,
IV-C-1,
IV-C-2
M.
Jean-Luc
Gibergues
Délégué
des
permis
de
conduire
et
de
l’éducation
routière
I-A-1-a
et I-A-1-b,
II-B
M.
Anthony
Cois
Chef
de
l'unité
encadrement
des
activités
maritimes
I-A-1-a
et
I-A-1-b,
XIII-A-1,
XIHI-A-4,
XIHI-A-5,
XHI-A-7,
XHI-B-1,
XIHI-D
sauf
pour
les
décisions
de
gel
ou
de
suspension
de
francisation,
de
radiation
du
pavillon,
de
suspension
et
de
retrait
des
permis
d'armement,
des
décisions
d'attribution
d'amende
administrative,
de
suspension
et
retrait
des
cartes
de
circulation,
XIII-E-1,
XII-G-1
sauf
pour
les
décisions
de
suspension,
d'opposition,
de
refus
ou
de
retrait,
XHI-1-2,
XH--3,
XI
à
XHI-J-4,
XHI-J-6
uniquement
pour
le
renouvellement
d'agrément,
XIII-J-7
sauf
pour
les
suspensions,
retraits
et
refus,
XIII-J-8
Mme
Maryline
Brodin
Cheffe
de
l'unité
encadrement
des
activités
maritimes
adjointe
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
XIII-A-1,
XIHI-A-4,
XIHI-A-5,
XHI-A-7,
XHI-B-1,
XHI-D
sauf
pour
les
décisions
de
gel
ou
de
suspension
de
francisation,
de
radiation
du
pavillon,
de
suspension
et
de
retrait
des
permis
d'armement,
des
décisions
d'attribution
d'amende
administrative,
de
suspension
et
retrait
des
cartes
de
circulation,
XIII-E-1,
XHI-G-1
sauf
pour
les
décisions
de
suspension,
d'opposition,
de
refus
ou
de
retrait,
XHI-1-2,
XHI-3,
XHI-J-1
à
XHI-J-4,
XHI-J-6
uniquement
pour
le
renouvellement
d'agrément,
XIII-J-7
sauf
pour
les
suspensions,
retraits
et
refus,
XIII-J-8
Mme
Isabelle
Rochet
Cheffe
de
l'unité
gestion
du
littoral
I-A-1-a
et
I-A-1-b,
XIII-J-9
sauf
pour
les
décisions
de
refus,
de
suspension
et
de
retrait,
XHI-K-1,
XII-K-4
sauf
pour
le
refus
de
délivrance
et
de
retrait
d'autorisations
domaniales
portant
sur
les
fonds
marins,
XIII-K-5,
XIII-K-10
uniquement
pour
les
opérations
préparatoires
à
Un
arrêté
de
transfert
de
gestion,
XIII-K-11
uniquement
pour
les
opérations
préparatoires
à
un
arrêté
de
superposition
d'affectation,
XII-K-12,
XII-K-13,
XHI-K-14,
XHI-K-17,
XHI-K-18,
XI11-M Mme
Marie-Christine
Gaudel
Cheffe
de
l'unité
gestion
du
littoral
adjointe
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
XIII-J-9
sauf
pour
les
décisions
de
refus,
de
suspension
et
de
retrait,
XHI-K-1,
XIHI-K-4
sauf
pour
le
refus
de
délivrance
et
de
retrait
d’autorisations
domaniales
portant
sur
les
fonds
marins,
XIII-K-5,
XIII-K-10
uniquement
pour
les
opérations
préparatoires
à
un
arrêté
de
transfert
de
gestion,
XIII-K-11
uniquement
pour
les
opérations
préparatoires
à
un
arrêté
de
superposition
d'affectation,
XII-K-72,
XHI-K-13,
XHI-K-14,
XII-K-17,
XHI-K-18,
XIHI-M
M.
Olivier
Vincent
Commandant
du
port
de
Port-Vendres
I-A-1-a
et
1-A-1-b,
XIII-L-1
M.
Marc
Dumoutiers
Commandant
du
port
adjoint
de
Port-Vendres
l-A-1-a
et
1-A-1-b,
XIII-L-1
I-A-1-a
et
I-A-1-b
(pour
les
agents
de
leur
unité)
:
Mme
Nathalie
Campagne,
cheffe
de
la
mission
d'appui
au
pilotage
Mme
Hélène
Daneu,
cheffe
de
la
mission
d'appui
au
pilotage
adjointe
Mme
Rachel
Lakhdari,
cheffe
de
l'unité
Foncier-Filières-Crise-Agricole
M.
Hugues
Valancony,
chef
de
l'unité
PAC
et
Agri-environnement
M.
X,
chef(fe)
de
l'unité
risques
Mme
Isabelle
Billaud,
cheffe
de
l'unité
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
M.
Sébastien
Flers,
chef
de
l'unité
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
adjoint
Mme
Lucile
Lanselle,
cheffe
de
l'unité
risques
adjointe
et
responsable
de
la
mission
PAPI
et
information
préventive
des
risques
M.
Jean
Figuerola,
chef
de
l'unité
connaissance
des
territoires
Mme
Clémentine
Debat-Burkarth,
cheffe
de
l'unité
forêt
M.
Bruno
Chevalier,
chef
de
l'unité
nature
Mme
Magali
Vidal,
cheffe
de
l'unité
nature
adjointe
Mme
Sophie
Rosell,
cheffe
de
l'unité
sécurité
routière
M.
Roland
Gaudel,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes
M.
Christophe
Toueri,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes
adjoint
M.
Marc-Pierre
François,
commandant
du
port
de
Port-La-Nouvelle
M.
Arnaud
Gasc,
commandant
du
port
adjoint
de
Port-La-Nouvelle
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La Directrice Départementale des
Territoires
et de
Fa Mer,
milie
NAHON E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du
barrage de l’Agly et portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025 fixant les dates d’ouverture et
de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche
pour l’année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 2025, fixant le
règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025, fixant les dates
d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2026 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 20 février 2026 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
092-0001 2 avril 2026 VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales du 13 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire des
sites, du 31 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité du 27 mars 2026 ;
Considérant que l’organisation d‘enduros de pêche à la carpe à toute heure dans les
parties de cours d’eau et de plans d’eau de 2ème catégorie et pendant une période
déterminée, est soumise à l’autorisation préalable du préfet conformément à l’article R.
436-14 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales,
dont le siège social est à Millas (66170) est la bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Objet de l’opération
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, les
AAPPMA de Villeneuve-de-la-Raho, du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes, le
club Carp’Raho, l’association Gardon Roussillonnais et l’association Team feeder
competition 66 sont autorisées à organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage
de l’Agly à Caramany.
Article 3 : Dérogation aux conditions de l’article 8 de l’arrêté préfectoral annuel
Par dérogation à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024354-0002 du 19
décembre 2024, autorisant l’activité de pêche de la carpe la nuit, les zones de pêche
autorisées à l’occasion des compétitions citées à l’article 2 du présent arrêté sont
modifiées comme suit :
-Compétitions Enduros Téléthon :
Les zones de pêche sont étendues à l’ensemble du grand plan d’eau ouvert à la pêche
comme indiqué sur le plan du site pour les enduros, en annexe.
Les bivouacs pour les compétiteurs sur l’ensemble des parcours autorisés à la pêche de
nuit sont autorisés.
Article 4 : Encadrement des manifestations sur la grande retenue
Les associations ayant une activité sur les plans d’eau sont informées de la tenue de ces
manifestations. La circulation d’un véhicule pendant les compétitions pour permettre
l’approvisionnement et le secours en cas de problème urgent ainsi que la circulation d’un
véhicule et son autorisation de ressortir du site pour la dépose du matériel par les
compétiteurs sont accordées, en accord avec le Conseil départemental des Pyrénées-
Orientales. Article 5 : Autre forme de pêche
Aux dates mentionnées à l’annexe du présent arrêté, la pêche sera réservée aux
compétitions.
Article 6 : Lutte contre le développement des cyanobactéries
Le plan d’eau de Villeneuve-de-la-Raho étant sujet au développement de cyanobactéries,
l’impact lié au déversement d’amorces et d’appâts au cours de la manifestation sera réduit
au maximum.
Article 7 : Mode de pêche prohibé
Sur la retenue touristique du site de la Raho, sur la commune de Villeneuve de la Raho, la
pratique de l’amorçage est interdite sous toutes ses formes.
Article 8 : Obligations réglementaires et de sécurité
Les organisateurs sont tenus :
- de se conformer à la réglementation en vigueur sur le site et à la charte des
manifestations,
- de remettre, s’il y a lieu, en l’état initial de propreté le site de la manifestation et
d’éviter toute déprédation aux plantations,
- de prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité des participants et des
visiteurs de cette manifestation.
Article 9 : Responsabilité en cas de dégradation du site
En cas de dégradation du site, les organisateurs sont tenus pour responsables et doivent en
assurer la remise en état.
Article 10 : Contrôles
Les agents assermentés de la police de la pêche et les gardes pêche particuliers
assermentés de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique pourront se rendre sur les lieux des manifestations de pêche pour constater
tout manquement aux dispositions du présent arrêté.
Article 11 : Recours contre l’arrêté
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à
l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour
de la publication ou de l’affichage de la décision, Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA EY
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 12 : Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, les présidents des AAPPMA
de Villeneuve-de-la-Raho du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes, le
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, le président du Club carp’Raho, les
présidents des associations Team feeder competition 66 et Gardon Roussillonnais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un
exemplaire sera notifié à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales. Pièces annexées à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 du :
Dates des compétitions :
DATES LIEU OBJET DU CONCOURS
21/03/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Pêche à la truite tout public
04/04/26 au 12/04/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro 3ème division Occitanie
09/05/26 Plan d’eau des Escoumes de Vinça Challenge float-tube Made in 66
16/05/26 et 17/05/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Master freestyle méthode
13/09/26 Plan d’eau des Escoumes et barrage
de Vinça
Concours pêche aux leurres
depuis le bord
03/10/26 Barrage de l’Agly Challenge float-tube Made in 66
10/10/26 au 11/10/26 Barrage de l’Agly Open en duo pêche depuis le
bord
29/10/26 au 01/11/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro Téléthon 2026
Plan du site pour l’enduro 3ème division Occitanie 2026, le master freestyle méthode et
l’enduro Téléthon 2026 :