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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnier dactivite tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DES Reçu en préfecture le 17/04/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES
Dubé | SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL) PIE Je
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230407-2023 26D-DE
Séance du 07 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEF**###es Absent ayant donné procuration : Mme BAREILLE (Mme LALANNE), LACROIX (Mme CAMPOS j'me FAEEREE Absents excusés : Mmes BERGE, VIRLOGEUX, M. CUYALA-PROVENCE "mere hihi = rx rx Secrétaire de séance : M. CAYRON.
OCÛ OOCO
Objet : Personnel Recrutement pour accroissement saisonnier d'activité
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de
l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'emplois non permanents :
-D’adjoints d'animation pour assurer l'encadrement du centre de loisirs
-D’adjoints techniques pour assurer le renfort au service technique
Les emplois seraient créés pour la période du :
- du 10 avril au 22 avril, du 10 juillet au 28 juillet et du 21 août au 31 août pour PALSH
-du 16 avril au 16 juillet et 1°' juin au 2 septembre au service technique
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C
Ils pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 371.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création pour l'ALSH :
*du 10 avril au 22 avril : 1 emploi non permanent à temps complet
*du 10 juillet au 28 juillet : 3 emplois non permanents à temps complet
*du 21 août au 31 août : 2 emplois non permanents à temps complet
- la création au service technique :
*du 16 avril au 16 juillet : 1 emploi non permanent à temps complet
*du 1° juin au 2 septembre : 4 emplois non permanents à temps complet
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
Le secrétaire de séance,
£ PE (
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2023. 2G D