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Déliberation - D2024B02 recrutement saisonniers tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B02 recrutement saisonniers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D202402-AR
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Fonction
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
AUTORISATION
DE
RECRUTER
TROIS
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
Centre
Technique
Municipal,
en
recrutant
trois
saisonniers.
Considérant
qu'en
application
de
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
Centre
Technique
Municipal,
en
créant
trois
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique,
à temps
complet,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
le
recrutement
de
:
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D202402-AR
+
Deux
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
le
service
Espaces
verts
/ Voirie,
du
1°"
mai
2024
au
31
août
2024,
*_
Un
adjoint
technique
à
temps
complet
pour
le
service
Bâtiment,
du
1°"
juillet
2024
au
31
août
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
17
voix
pour
et
5
abstentions,
(Abstentions
de
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU)
+
DÉCIDE
de
recruter
:
o
Deux
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
le
service
Espaces
verts
/ Voirie,
du
1°
mai
2024
au
31
août
2024,
o
Un
adjoint
technique
à
temps
complet
pour
le
service
Bâtiment,
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024.
e
DIT
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
+
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbæœuf,
le
25
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cg}
aste
publié sous
format
électronique sur le site
intemet de la collectivité snwpaimboeuffr à la
date du 2$
83
+
AO
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Ün écours pôur excès
de
pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois
à compter de la publicité et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat.