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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnier dactivite tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
DEPARTEMENT
DES Reçu en préfecture le 19/01/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le SES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230110-2023 6D-DE
Séance du 10 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 10 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absent ayant donné procuration : Mmes CAMPOS (Mme LALANNE), LANDRIEU (Mme VIRLOGEUX) Absents excusés : Mmes et MM BAREILLE, BERGE, DOUARD
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Personnel Recrutement pour accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’emplois non permanents pour assurer le service de
la restauration et d'entretien ainsi que pour l'encadrement du centre de loisirs. Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-
23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi d’adjoint technique pour assurer le service de la restauration et d'entretien serait
créé pour la période du :
- 1* janvier au 30 juin au restaurant scolaire
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 27 heures.
Les emplois d’adjoints d'animation à temps complet seraient créés pour les périodes suivantes :
-1 emploi du 6 février au 18 février 2023
-2 emplois du 11 avril au 21 avril 2023
-5 emplois du 10 juillet au 28 juillet 2023
-2 emplois du 21 août au 31 août 2023
La durée hebdomadaire moyenne de travail seraït fixée à 35 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C
Ils pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 385.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE la création des emplois non permanents à temps complet tels que présentés ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 05/01/2023
Affichage : 05/01/2023
N° 2023-6D