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Arrêté - a ndeg012 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg001 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg012 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg001 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
22,2 MEHUN
D'acu
Arrêté n°012/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur ja signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°001/2026 du 2 janvier 2026,
Vu la demande en date du 5 janvier 2026 présentée par l’entreprise EURL TEIXEIRA - 26
chemin de la Chaussée de César — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir la prolongation de l'arrêté sus visé, du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026 pour deux places de stationnement au 177 rue Jeanne d'Arc pour des travaux au 179 rue Jeanne d'Arc,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°001/2026 du 2 janvier 2026 est prolongé du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise EURL TEIXEIRA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne gty le 15 internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .…....:.° 4 ROAG resresess
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................ hitps://citoyens.telerecours.fr