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Arrêté - a ndeg0278 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg249 du 27 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0278 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg249 du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
bg x MEHUN
Lu
Arrêté n°0278/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°0249/2026 du 27 mai 2026,
Vu la demande en date du 8 juin 2026, présentée par le Conseil Départemental du Cher - Direction des Routes et de la Mobilité — service chargé du Patrimoine d'Ouvrages d'Art — Centre de Gestion de la Route Ouest — Quai du Bassin — 18100 VIEZRON pour la société intervenante SOCOTEC infrastructure — 5 place des frères Montgolfier — 78280 GUYANCOURT, visant à obtenir la prolongation de l'arrêté sus visé pour la rue Camille Méraut (partie comprise entre la rue Paul Besse et la rue Henri Boulard) sur une période flottante du 12 juin 2026 au 17 juin 2026 pour une journée d'intervention en vue d'effectuer une inspection détaillée d'un ouvrage d'art,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°0249/2026 du 27 mai 2026 est prolongé du 12 juin 2026 au 17 juin 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société SOCOTEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER,
à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait EHUN SUR YEVRE, le 11 juin 2026
Le Mai
Cirishfän GATTEFIN
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours l
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en leg L\ob Rad de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .. À! See ACER 0.
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le .......................,,........ https://citoyens.telerecours.fr