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Arrêté - a ndeg310 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg 293 18 place du 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg310 2026 portant prolongation dun arrete municipal ndeg 293 18 place du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
m'MEHUN
1
Arrêté n°310/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°293/2026 du 17 juin 2026,
Vu la demande en date du 22 juin 2026 présentée par la société EUROVIA CENTRE LOIRE BOURGES -— LES GRANDS USAGES - 18570 LE SUBDRAY, visant à obtenir la prolongation de l'arrêté sus visé, du 29 juin 2026 au 3 juillet 2026 pour effectuer la reprise de béton désactivé,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°293/2026 du 17 juin 2026 est prolongé du 29 juin 2026 au 3 juillet 2026.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société EUROVIA CENTRE LOIRE BOURGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et
affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 juin 2026
| | Christiafl GATTEFIN
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Act . li te int t del
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 DIS EN see site Internet de 1a mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le... 2. l O6. 2226 .. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS où par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................ https://citoyens.telerecours.fr