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Déliberation - 2024 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 25
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient_
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,M
NAEËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
_ TABLE
DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N° page
Abonnement
ADOBE
InDesign
et
Photoshop
(Service
80/09/2024
2024_185
Communication
et OT)
- 927.65
€ TTC
Sèche-linge
Crèche
LES
PREMIERS
PAS
-— Tourouvre-au-
08/10/2024 |
2024184
| he
- Debcia 2 732.16 € TTC
Remboursement
achat
de
carburant
à
Monsieur
Benoît
POHU,
08/10/2024
2024_185
Agent
intercommunal
- 70.33
€
TTC
Achat
sièges
(x4)
MUSEALES
et table
ronde
(CDC-Direction
08/10/2024
2024186
| Ejfance Jeunesse) Vassasd Omb- 1975.21 € TTC
03/10/2024
2024
187
Assurance
dommages
ouvrage
Maison
de
la
Petite
Enfance
—
Smabtp
- 21
995.71
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Le
Mont
03/10/2024
2024_188
Hucthet
à
L'Home-Chamondot Remboursement
frais
de
déplacement
à
Madame
Florence
04/10/2024
2024-1789
| HUBERT,
Agent remplaçant Montant - 518.40 € TTC
04/10/2024
2024_190
Mobiliers
Médiathèques
- DPC
- 21
137.09
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
5
Rue
Honoré
08/10/2024
2024_191
Mercier
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
Rue
Robert
08/10/2024
2024_192
Guerrier
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
08/10/2024
2024
193
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Rue
du
Centre
T
Randonnai
à Tourouvre
au
Perche
Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
2024
(secteur
09/10/2024
2024-1784
| Tourouvre) - Ent Molveaux - 5232.84 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
Magné
de
11/10/2024
2024_195
Marolles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
Ouest
11/10/2024
2024_196
Lignerolies
à
Tourouvre
au
Perche
11/10/2024
2024 197
Calendriers
2025
—
Imprimerie
de
l'Etoile
- 4
831.20
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
13
Rue
des
18/10/2024
2024_198
Etangs
à
Longny
les
Villages
Fourniture
et
Pose
des
Panneaux
Publicitaire
En
V
- Za
Les
21/10/2024 7
20241
| Rardieres - Longny - Ent Signalcom - 4 596.00 € TTC L'Hydrocurages
et
inspections
télévisées
collecteurs
des
Eaux
22/10/2024
2024_200
Pluviales
à
la ZA
«
Les
Réhardières
» - Ortec
Environnement
-
2 280.00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
Le
Pied
23/10/2024
2024_201
Pourri
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
25/10/2024
2024
202
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
Le
Billot
à
La
—
Ventrouze Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Maisons
25/10/2024
2024_203
Neuves,
La
Verrerie
à Tourouvre
au
Perche
Hydrocurages
et
inspections
télévisées
collecteurs
des
Eaux
28/10/2024
2024204
Pluviales
au
restaurant
scolaire
de
Tourouvre
- Ortec
Environnement
- 2 280,00€
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l'unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour extrait certifié conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
ÿ
©
TONY
LES:
VE