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Déliberation - 2024 09 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du29.08.2024,
affichée
le vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel},
Mme
CHAMARET
Stéphanie
{donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
jJean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
Mise
à
la cote
Tampons
EU
RD918
Longny-les-Villages
-
11/06/2024
2024-1147
| Elrovia - 2697.48 € TTC Assistance
à
MO,
en
termes
de
sécurité
incendie,
portant
sur
l'isolement
aux
tiers
entre
la
Mairie
de
Tourouvre
et
les
11/06/2024
2024115
| bâtiments de l'Ecole Primaire de Tourouvre - SOCOTEC
-
1188.00
€ TTC
Remplacement
d’une
Unité
Centrale
(Comptabilité)
-
Open
13/06/2024
2024
116
Services
- 999
€ TTC
Aménagement
d'une
salle
de
réunion
(chaufferie
bois
Longny)
13/06/2024
2024117
| _ étude de faisabilité — Archi Triad - 2760 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
Rue
d'équerre
14/06/2024
2024_118
Les
Genehaudières
à Tourouvre
au
Perche Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Rue
de
la
14/06/2024
2024_119
Fontaine
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Première
déclaration
de
projet
et
mise
en
compatibilité
du
17/06/2024
2024_120
PLUI
des
Hauts
du
Perche
pour
l'extension
de
la carrière
de
la
Ventrouze
- Gilson
- 8100.00
€
TTC
Déplacement
ligne
électrique
rue
E.
Cordier,
déplacement
20/06/2024
2024
121
borne
recharge
véhicules
et alim
préau
- Lamelet
- 4026.60
€
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
Rue
Victor
21/06/2024
2024_122
Linart
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 26
Rue
du
21/06/2024
2024_123
Québec
- 26
rue
Mondrel
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Installation
d’une
climatisation
— Gendarmerie
de
Longny
24/06/2024
20242724
| Sccueil) - Lamelet - 3572.40 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 59
Rue
Aristide
25/06/2024
2024_125
Briand
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Aménagement
d'un
bureau
sous
l'escalier
CDC
(cloisons)
—
25/06/2024
2024 _126
Nicobat
- 2371,95
€ TTC
Aménagement
d'un
bureau
sous
l'escalier
CDC
(électricité)-
25/06/2024
17
2024 127
| amelet - 291.60 € TTC Signalétique
des
bâtiments
intercommunaux
(fourniture
et
29/06/2024 |
2024128
| Lose) - Mission Pub - 3134.40 € TTC
26/06/2024
2024129
Cotisation
OSE
2024
— 816
€
26/06/2024
2024
130
Actions
de
communication
Muséales
- Hebdos
Communication
—
— 468.00
€ TTC
27/06/2024
2024
131
rre
d'un
store
pour
l'école
de
Tourouvre
- Pabi
- 5 421,22
€
Constat
réalisé
pour
le chantier
de
la
petite
enfance
- Lex
61
27/06/2024
2024_182
Huissiers
De
Justice
- 1
047,20
€
T.T.C
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
12
Lieu-dit
Les
01/07/2024
2024_133
Loges
à
Les
Menus
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
52
Rue
Verte
à
01/07/2024
2024_184
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Fourniture
et
pose
alarme
PPMS
radio
aux
écoles
de
Neuilly
et
01/07/2024
2024_138
Randonnai
—
iprotec
- 4808.40
€ TTC
Fourniture
et
pose
alarmes
incendie
supplémentaires
école
de
01/07/2024
2024_136
Tourouvre
—
Iprotec
- 3110,88
€ TTC
Remboursement
Frais
de
Déplacement
Bénévole
Réseau
02/07/2024 0
2024 187
| Wédiathèques — Mme Hubert - 67.86 € TTC
03/07/2024
2024_138
Supports
clavier
et clavier/souris
—
Ergonomique
- 1878,50
€
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3 Cours
des
04/07/2024
2024_138
Isabeaux
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 19
route
de
08/07/2024
2024_140
Bresolettes
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 7
rue
Leon
12/07/2024
2024_141
Groutel
à
Longny-les-Villages
Signalisation
et Marquage
au
sol
sur
la Communauté
de
12/07/2024
2024_142
Communes
des
Hauts
du
Perche
- Entreprise
Kangourou
- 16
333.20
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 3
Cours
des
15/07/2024
2024_139_BIS |
Isabeaux
à Tourouvre
au
Perche
- annule
et
remplace
la 2024-
139 Contrat
pour
l'engagement
d'un
artiste
du
spectacle
- cinéma
15/07/2024
2024_148
plein
air - Urtreger
Philippe
— 270
€ TTC
Contrat
pour
l'engagement
d'un
artiste
du
spectacle
- cinéma
1907/2024 7
202444
Lo
air. de la Taille Henri
— 270 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
rue
du
Perthuis
15/07/2024
2024_145
| à Charencey (MOUSSONVILLIERS)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Vivier
à
16/07/2024
2024_146
Tourouvre
au
Perche
22/07/2024
2024 147
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-3
La
Baronnerie
à
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
Le
Minerai
à
2210712024
2024_148
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
22/07/2024
2024_149
Rnonsialion
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
place
du
Paty
pommes
|
2006 160
| Re
eau
ose
rrsnpnon
ua
— 9e
du F8
22/07/2024
2024
151
Renonciation
soi
de
préemption
urbain
—
10
rue
du
Parc
à
roro
|
200416
[Een
uen
Son
nn Pae
Le
avons |
20010
[Een
one
Prnton
uban
2
70e Le
23/07/2024
2024_154
a none
Spectacle
du
2/11/2024
Duo
Folklofolie
24/07/2024
2024_155
de
Lononr
Mon
ET
manelles
voiets
roulants-Ecoie
auormons
|
2024160
|Goneteaenance
some
COMTunaue
de
26/07/2024
2024
157
COL
Seene
PR
EC
TT
(concours
J.0.)
à
29/07/2024
2024 _158
Anne
à Toureuvre
au
parhe
Ce
—
Le
”
de
UT
zona
|
2026 160
| Renan
Pan
de Premier
Pan
ason
Neuve
à
roracee
|
2024160 |
Péneà
Tournre
ne Be
02/08/2024
2024_
161
Loneny
des
Vince.
de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
à
osogzon
|
204
Ge |
nr
Te
Te
ianaoes
|
202416
[ne
Gone
nn
ernaten
de la
canine
de
ianaacze
| 2024
jen
| Mason
dé oran
FPS érable
ea cine
20/08/2024
2024_165
ChreneeN
au
droit
de
préemption
urbain
—
4
Les
Clottes
à
21/08/2024
2024
166
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Rue
de
l'Eglise
à
Beaulieu
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER