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Arrêté - ard2026 261 gramari enfouissement reseaux secs route de saint gervais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 261 gramari enfouissement reseaux secs route de saint gervais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTIJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-261
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX SECS
D902
-
ROUTE
DE SAINT-GERVAIS,
CHEMIN
DE
LA CHAPELLE,
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS,
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
et CHEMIN
DES
GLIÈRES (LES CONTAMINES MONTIJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de la
commune des
Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
412-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1,
8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des travaux réalisés
par Alberto
SILVA
(GRAMARI
-
Passy},
D902
-
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS,
CHEMIN
DE
LA
CHAPELLE,
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS,
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
et
CHEMIN
DES
GLIÈRES
(LES
CONTAMINES
MONTJOIE)
du
08/10
/2026
au
11/12/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
08/10/2026
au
11/12/2026,
D902
-
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS,
CHEMIN
DE
LA
CHAPELLE,
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS,
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
et
CHEMIN
DES
GLIÈRES
(LES
CONTAMINES
MONTIOIE),
dans
le sens décroissant,
les dispositions suivantes s'appliquent
:
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit : la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation
;
le
stationnement des véhicules
légers
est interdit.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas aux véhicules de chantier. l'entreprise
est
aurorisé
à
stocker
ses
bennes,
les
matériaux
ainsi
que
son
matériel
sur
l'emprise du
chantier.
Attention
à
la trêve hivernal
pendant laquelle il
ne sera
pas possible de faire du génie civil.
l'entreprise
est
aurorisé
à
stocker
ses
bennes,
les
matériaux
ainsi
que
son
matériel
sur
l'emprise du
chantier.
Attention
à la trêve hivernal pendant laquelle il
ne sera pas possible de faire du génie civil.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera
mise en
place par :
GRAMARI
-
Passy
TSA
70011
-
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY CEDEX Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation
en vigueur.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTJOIE,
le
01/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Annexes
:
- Emprise de l'arrêté