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Conseil Municipal - 1. Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle de la station depuration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle de la station depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
ID: 081-218100266-20210188-DCM
2021
OT
DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N°
2021-01
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
28
janvier
2021
Elus
15
En
exercice
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 28
janvier,
le Conseil
Municipal
régulièrement
Présents
12
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
Votants
14
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Absents
3
|
Présents:
Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Céline
ESCUDIÉ,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
.
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Roger
PEDRERO,
Date
de
convocation
Lcques
PINEL,
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
21
janvier
2021
Excusés
: Madame
Sandra
GARCIA-BONET
donne
procuration
à
Madame
Céline
ESCUDIÉ
Date
d'affichage
Monsieur
Vincent
PRADELLES
donne
procuration
à Monsieur
Davy
BRESSOLLES
21
janvier
2021
Absent
: Monsieur
Laurent
DUPUY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Séverine
TRUDGETT
OBJET
: Autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
la vente
de
la parcelle
de
la station
d'épuration
Un
plan
de
situation
a été
transmis
par
mail
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
station
d'épuration
en
place
depuis
1986
est
vétuste
et
ne
correspond
plus
à l'augmentation
de
la population.
Depuis
2016,
le syndicat
RESEAU31
a réalisé
des
études
pour
la construction
d’une
station.
Le
montant
total
du
marché
s'élève
à 1 480
000
€ HT.
A la
suite
de
la réunion
de
cadrage
qui
a eu
lieu
ce
matin
avec
tous
les
participants
au
projet,
Monsieur
le maire
annonce
à l'assemblée
que
la nouvelle
station
d'épuration
devrait
être
opérationnelle
en
mai
2022.
Le
marché
ayant
été
notifié
fin
2020,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
afin
de
:
- _
CEDER
la parcelle
cadastrée
F657,
sise
Moulin
de
Flottes,
à RESEAU31
pour
l'euro
symbolique,
- et
l’autoriser
à SIGNER
tous
les
documents
concernant
la vente
de
cette
parcelle.
ll précise
également
que
le syndicat
prendra
à sa
charge
les
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
« POUR
», 0
voix
« CONTRE
» et
O voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal
approuve
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
05/02/2021
Et
la publication
le
05/02/2021
Roger
PEDRERO
1/1