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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1688644095 Station depuration de St Cere signature avenant n2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Votants : 15
Date de la convocation : 14/06/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 19 juin 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Géraldine
ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel ARNAUDET, Didier
GAYA, Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette
GINESTE, Sandie CASSAN, Joëlle SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE par Alain BOURDET, Florian
LAFLORENCIE par Jean-François GUERRAND, Nathalie
BRUNET par Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE par
Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 19 juin 2023 Publié en mairie le : 29 juin 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : STATION D'EPURATION DE ST CERE : SIGNATURE AVENANT N°2
Mme la Maire explique qu’une convention existe entre la commune de St Céré et la commune de St Laurent concernant la répartition des frais de la station d’épuration de St Céré depuis le 26/03/1991. La commune participe aux frais de fonctionnement (15 %) et aux frais d’investissement pour la station (15 %), le réseau commun de la Pépinière (33 %) avec le collecteur de la Bave (7,59 %). Un avenant n°1 a été signé en juillet 2005 afin de modifier le pourcentage de prise en charge des frais de fonctionnement.
Suite à la construction de la nouvelle station d’épuration, un avenant n°2 est proposé à la signature depuis 2017. Afin de régulariser la situation, Mme la Maire propose de signer cet avenant afin d’intégrer la construction de la nouvelle station d’épuration et ses nouvelles charges ainsi que les recettes de pré traitement de l’abattoir et les aides à la performance Epuratoire de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de valider l'avenant n°2 de la convention de participation de la station d'épuration de Saint Céré
d'autoriser Mme la Maire à signer l'avenant et tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/06/2023
046-214602732-20230619-DE_2023_29-DE