Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision modificative n°1?download=true
Déliberation - 201452 Décision modificative N°2?download=true
Déliberation - 201452 Décision modificative N°2?download=true
Déliberation - 15. Acquisition parcelles ZA7 et ZA11
Déliberation - 30. Modification regie droits de place
Déliberation - DCM 2021 34 DM3
Compte-Rendu - 15. CR 10.11.2021 1
Déliberation - 31. Modification regie photocopies
Déliberation - 39. approbation Budget Primitif 2025 1
Déliberation - Décision Modificative 2
Déliberation - 24. Decision modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 24. Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE DCM
N°
2021-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Elus
14
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
Absents
2
Date
de
convocation
30
septembre
2021
Date
d'affichage
30
septembre
2021
le 0911/2921 0911/2081
15 :031-213100266-20211006-DCM_
2921
29-0E
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE Séance
du
06
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 06
octobre,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO),
le Maire.
Présents
: Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Laurent
DUPUY,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Roger
PEDRERO,
Jacques
PINEL,
Vincent
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
Excusée
: Madame
Céline
ESCUDIÉ
donne
procuration
à Madame
Colette
BRUN
Absent
: Monsieur
Davy
BRESSOLLES
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
PRADELLES
OBJET
: Décision
modificative
n°1
Afin
de
pouvoir
mandater
les
factures
qui
concernent
l’opération
n°
84
ECOLE
NUMÉRIQUE,
il y
a lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédit
à partir
de
l'opération
n°
79
ADAP.
D 2313/23-79
: ADAP
3 000,00
€
TOTAL
D 23
: Constructions
3 000,00
€
D 2183/21-84
: ECOLE
NUMÉRIQUE
3 000,00
€
TOTAL
D 21
: Matériel
de
bureau
et
inform
ue
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
pour
l'AUTORISER
à appliquer
la décision
modificative
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
par
13
voix
& POUR
», 0
voix
« CONTRE
» et
O voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal
décide
:
- AUTORISE
le Maire
à effectuer
ce
virement
de
crédit.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
08/11/2021
Et
la publication
le
08/11/2021
Roger
PEDRERO
1/1