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Déliberation - 2024 12 18 DELI 2024 043
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 DELI 2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 17 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_043
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercise de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean 7 7 7 Louis VAYSSIER.
te d tion : Date Fr EUR Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
- Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Participation aux transports scolaires 2023-2024 |
M. le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée indiquant que les mesures mise en place lors de la rentrée scolaire précédente étaient maintenues pour 2023/2024 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (3 280€ pour l'année scolaire 2023/2024) soit 656€ multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.
Monsieur le maire indique que 3 enfants de la commune utilisent le transport scolaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve cette décision.
Accepte de voter la quote-part communale de 1 968 €.
Autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le _1AS décerne LU
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Charles DAUBAN
DE_2024 043 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours fr
Date de transmission de l'acte: 19/12/2024
Date de reception de l'AR: 19/12/2024
048-214801870-DE_2024 043-DE
AGEDI
DE_2024_043